Articles sélectionnés pour le thème : adoption de l'innovation
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Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...
10 Février 2015
La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 !
(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)
La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Justice militaire - Cabinet d'avocats Mrini - Maroc
Justice militaire : Le «tribunal d'exception» enterré
Posté par Cabinet Mrini
LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DES MINISTRES
IL EXCLUT LES CIVILS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL MILITAIRE
LE RECOURS EN APPEL SERA DÉSORMAIS POSSIBLE
Justice militaire Le «tribunal d'exception» enterréLe Conseil des ministres, présidé par le Souverain vendredi dernier, a adopté le projet de loi sur...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / procedure d'adoption d'un texte de loi / loi sur l'adoption au maroc
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
4,82
7,17
(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / adoption d un enfant de l inde / livre sur l adoption d enfant / conditions d'adoption par pays / l'adoption en france aujourd'hui
Services de Microsoft France
Nos Services de Transformation Digitale
Microsoft Services permet aux entreprises de réaliser leurs ambitions grâce au numérique
VISION : Stratégie de transformation numérique
L'équipe de Digital Advisors de Microsoft Services accompagne les grandes entreprises qui souhaitent ré-imaginer l'art du possible en alignant les dernières innovations technologiques et les besoins métiers de leur organisation. Nos Digital Advisors apportent leur expertise, ainsi que les ressources, l'expérience, et l'innovation de Microsoft, afin...
Site :
microsoft.com
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / service d'adoption france / adoption de l'innovation / adoption de l innovation / aide pour l'adoption
La commission mixte paritaire - Sénat
Dans un contexte procédural où chaque assemblée légifère « de son côté », la commission mixte paritaire, innovation de la Ve République, se révèle d'une grande efficacité, en ce qu'elle parvient à concilier deux objectifs qui, à première vue, pourraient paraître contradictoires :
o d'une part, permettre le jeu normal du bicamérisme équilibré où chaque chambre doit pouvoir...
Date: 2015-04-29 08:33:27
Site :
senat.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple en france le renouveau d'une institution ancienne / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption
Transparence des données : Israël au premier rang dans la ...
Dans l'édition 2017 de l'indice sur la transparence et l'accessibilité des données gouvernementales, l'Etat hébreu arrive à la tête du classement posture dans la région MENA et au Moyen-Orient.
Taiwan et l'Australie sont les leaders mondiaux. Le rapport livre un aperçu global de l'état d'ouverture des données gouvernementales dans 94 pays à travers le monde.
Israël a dominé le...
Site :
http://www.europe-israel.org
Thèmes liés : pays d'adoption definition / adoption de l'innovation rogers / pays d'adoption / pays d adoption / nouvelles lois sur l'adoption
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.
La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...
Site :
http://www.impots.cm
Retour sur la séance plénière du lundi 23 octobre 2017
Jusque tard dans la soirée, les élus régionaux ont discuté des 28 dossiers inscrits à l'ordre du jour de cette quatrième séance plénière de l'année. Une journée riche de débats lors de laquelle des rapports décisifs pour la Nouvelle-Aquitaine ont été adoptés. Compte-rendu et vidéos et replay de cette assemblée.
Institution
Les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine se...
Site :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / service d'adoption sims 3 / l'adoption de la loi de finance en france
ANPT | Agence Nationale de Promotion et de Développement ...
Recrutement
Notre politique Ressources Humains
L'ANPT intervient dans un secteur d'activité à forte valeur ajoutée en TIC, qui nécessite un apport continu en compétences et en nouvelles technologies. Convaincu que des employés talentueux et loyaux sont les clés de la réussite de l'Agence, à l'ANPT, l'épanouissement et le développement de nos employés font partie de notre Stratégie...
Date: 2017-12-07 17:35:30
Site :
http://anpt.dz
Thèmes liés : agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / agence pour l'adoption / agence pour l adoption / adoption de l'innovation
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france
Auteur — Wikipédia
Dans le domaine des techniques, l'auteur expose des processus techniques, produit des guides techniques.
Dans le domaine de l'éducation, l'auteur écrit des manuels scolaires
Dans le domaine de l'innovation, l'auteur peut aussi être un inventeur
Dans le domaine de l'informatique, l'auteur d'un logiciel est un développeur ou un concepteur de jeux
Dans le droit[ modifier | modifier le code ]
En...
Date: 2017-02-23 16:49:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / expose sur l'adoption en france / expose sur l adoption en france / l'adoption en france wikipedia / conseil superieur de l'adoption belgique
Le développement durable au Burkina Faso : Enjeux et état ...
Pas de messages à afficher
Le développement durable au Burkina Faso : Enjeux et état des lieux
Depuis 1972, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, tenue à Stockholm (Suède), les scientifiques attiraient l'attention de la communauté internationale sur l'épuisement des ressources naturelles de la planète. La prise de conscience s'est matérialisée aujourd'hui par...
Date: 2017-12-07 19:46:05
Site :
http://www.naturama.bf
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale
Mission Ecoter
Le barometre du numerique 2017
(Agence du Numérique, 27 novembre 2017)
Etude de référence pilotée par l'Arcep, le CGE et l'Agence du Numérique qui permet :
>de mesurer l'adoption par les Français des équipements et étudier les pratiques numériques ;
>de détecter les inégalités d'accès et de compétences qu'elles soient volontaires ou subies ;
>afin que la puissance publique puisse...
Date: 2017-12-07 20:34:30
Site :
http://www.ecoter.org
Thèmes liés : agence pour l'adoption / agence pour l adoption / demarche de l'adoption en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france
Sénégal - international.gc.ca
Sénégal
Aperçu
Le Sénégal est l'un des pays les plus pauvres du monde. En 2015, il occupait le 170e rang sur 188 pays pour ce qui est de l'indice du développement humain établi par le Programme des Nations Unies pour le développement. La distribution de la richesse y est très inégale, le taux de pauvreté étant plus élevé en milieu rural.
Le Sénégal compte actuellement environ...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / l'adoption internationale au senegal / l'adoption au senegal / aide pour l'adoption / aide pour l adoption
Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia
La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'�?tat Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.
En 1944, la première nationalisation a permis à l'�?tat québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power ,...
Date: 2017-03-04 02:27:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / service d'adoption quebec
Électricité en Allemagne — Wikipédia
Politique de lutte contre les émissions de CO2[ modifier | modifier le code ]
L'Allemagne s'étant fixé, en vue de la conférence de Paris sur le climat de 2015 , un objectif de réduction de ses émissions de CO2 de 40 % entre 1990 et 2020, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir. Selon la presse allemande, le ministère de l'Énergie a étudié la possibilité de...
Date: 2017-12-03 16:45:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2012 / principaux pays d'adoption
Peut-on se fier à la "société de défiance" ? - La Vie des ...
English
La confiance s'est envolée : tel semble être le constat qui s'impose en ces temps de marasme économique et d'effondrement du système bancaire. Il est donc urgent de mieux définir les contours de cette notion floue et insaisissable, ce qu'Éloi Laurent propose à travers une critique serrée de La Société de défiance de Yann Algan et Pierre Cahuc.
Recensé : Yann Algan, Pierre...
Date: 2017-03-09 19:40:12
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / pays d'adoption france / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption en france historique / l'adoption en france aujourd'hui
Journal des débats de l'Assemblée nationale - assnat.qc.ca
En direct sur le Web
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...
Date: 2017-03-09 17:22:06
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption
Le télétravail, source d’innovation pour les collectivités
Le télétravail questionne notre vision du travail. Il facilite aussi l'adoption de multiples innovations dans les collectivités.
Le temps et le lieu
De nombreuses collectivités ont déployé le télétravail dans le cadre d'une réflexion sur la gestion du temps. À l'Eurométropole de Strasbourg (mise en place en 2014 -- 142 agents en télétravail et déploiement 2017 en cours), le...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : adoption de l'innovation / adoption de l innovation
La TNT, un enjeu de souveraineté nationale pour les États ...
accueil > télévision > articles > La TNT, un enjeu de souveraineté nationale pour les États africains
La TNT, un enjeu de souveraineté nationale pour les États africains
Article par Jean-Bernard GRAMUNT o Publié le 23.06.2015 o Mis à jour le 02.05.2016
De 2015 à 2020, les pays d'Afrique subsaharienne sont engagés dans un processus de passage à la télévision numérique....
Date: 2017-12-07 20:54:20
Site :
http://www.inaglobal.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple en cote d'ivoire / processus d'adoption de l'innovation / pays d'adoption france / adoption internationale conditions des pays d'origine
Le Berger Blanc reprend ses activités à Laval
Le Berger Blanc a rouvert ses portes lundi dernier et dès cette semaine, la population pourra s'y rendre pour adopter un animal.
Le Berger Blanc avait fermé son installation de la rue Cunard durant sept mois, afin d'effectuer des rénovations permettant à l'entreprise de se conformer aux nouvelles normes provinciales en vigueur le 14 juin.
Au lendemain de cette réouverture, le président...
Site :
http://www.courrierlaval.com
Thèmes liés : centre d'adoption d'animaux laval / centre d'adoption animaux montreal / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux / site d'adoption animaux
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / processus d'adoption de l'innovation / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / loi sur l'adoption 2016 / l'adoption de la loi de finance en france
Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé ...
La DASES exerce les compétences dévolues au Département en matière sociale, médico-sociale et de santé dans un contexte parisien marqué par une forte polarisation sociale (2e taux de pauvreté d'Île-de-France). Elle intervient sur un vaste domaine : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, protection de l'enfance et prévention spécialisée, santé publique,...
Date: 2012-06-12 16:14:23
Site :
http://labs.paris.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption
Conseil départemental de l'Ain - Maison départementale des ...
Accueil téléphonique et physique accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Schéma départemental des personnes handicapéees 2015-2020
Le Département de l'Ain vient d'adopter le schéma départemental des personnes handicapées pour la période 2015-2020, fruit d'un travail collaboratif d'une année avec l'ensemble des autres responsables et financeurs de la politique du handicap, les partenaires et les acteurs impliqués dans la question du handicap, et notamment les associations...
Site :
http://www.ain.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption de l'innovation / adoption de l innovation
Top des stats e-Learning à connaître absolument pour 2015
Actualités Formation et Vente , Digital Learning , Données Marché (études, chiffres clés, tendances...)
13% par an : c'est la croissance du marché e-Learning à destination des entreprises prévue jusqu'en 2017. Le marché de la formation à distance poursuit sa marche en avant dans tous les domaines, en entreprise mais aussi en mode auto-formation. Découvrez les derniers chiffres clés du...
Site :
https://www.seriousfactory.com
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / adoption de l'innovation / adoption de l innovation
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / salon de l'adoption paris 2014 / forum sur l'adoption en france / association francaise pour l'adoption
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l ...
Conseil d´Etat, Assemblée, 31 janvier 1975, Élections au conseil de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, requête numéro 90847, Rec. p. 265
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d'État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / loi sur l'adoption simple en france
Dell Services | Dell France
services de cycle de vie informatique Dell (Dell EMC)
Dell Services est désormais NTT DATA Services.
Cette fusion donnera naissance à un portefeuille de solutions informatiques et numériques encore plus riche, qui vous aidera à développer votre activité avec des services tournés vers l'avenir.
Cette acquisition ne concerne pas les services de cycle de vie informatique Dell.*
Face à des...
Site :
http://www.dell.com
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / service d'adoption france / service d'adoption internationale / service d'adoption / service d adoption
Petite enfance — Wikipédia
école maternelle : 2 - 6 ans
centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans
Pourquoi s'intéresser à la petite enfance ?[ modifier | modifier le code ]
« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de...
Date: 2017-11-23 02:38:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption internationale en france
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le 02/06/2015
o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme :...
Baromètre 2016 de maturité numérique des entreprises ...
Stratégie, plateforme et marque de la Wallonie numérique
Baromètre 2016 de maturité numérique des entreprises wallonnes
Les niveaux d'équipements et d'usages numériques des entreprises wallonnes enregistrent des progrès significatifs. Mais elles doivent encore relever le défi de la transformation numérique de leurs processus et de leur business modèle. Pour la première fois, l'AdN...
Site :
https://www.digitalwallonia.be
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / site d'adoption virtuel / site d'adoption / site d adoption / agence internationale pour l'adoption
Merise (informatique) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Issue de l' analyse systémique , la méthode Merise est le résultat des travaux menés par René Colletti, Arnold Rochfeld et Hubert Tardieu dans les années 1970 et qui s'inséraient dans le cadre d'une réflexion internationale [réf. nécessaire] , autour notamment du modèle relationnel d' Edgar Frank Codd . Elle est devenue un projet opérationnel...
Date: 2017-03-04 00:45:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption en france aujourd'hui / information systems adoption model
armement reglementaire francais les fusils
Manufacture Impériale de Châtellerault
Manufacture Impériale de St-Etienne
Manufacture Impériale de Tulle
Manufacture Impériale de Mutzig
Cahen Lyon et cie (firme privée)
Potts et Hunts à Londres (Grande-Bretagne)-sous-traitance pour Cahen Lyon et cie
firmes à Birmingham (Grande-Bretagne)-sous-traitance ...
Date: 2007-11-09 16:58:34
Site :
http://armesfrancaises.free.fr
Thèmes liés : adoption de l'innovation / adoption de l innovation
FONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D’ENTREE A l’ENA : GNAMIEN ...
FONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D'ENTREE A l'ENA : GNAMIEN KONAN DONNE DES PRECISIONS
Le ministre de la Fonction Publique et de la Reforme administrative, M. Gnamien Konan était face à la presse ce mercredi 14 août pour faire la lumière sur deux sujets d'actualité de son département. A savoir les opérations d'identification et de notation des fonctionnaires, d'une part et d'autre part, ...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / adoption de l'innovation / adoption de l innovation
Infractions & véhicule de société : délation obligatoire ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption simple / definition de l'adoption simple
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
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Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
Site :
force-ouvriere.fr