Articles sélectionnés pour le thème : l'adoption en france wikipedia
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Adoption homoparentale — Wikipédia
, affaire Valérie Gas et Nathalie Dubois c. France, lire en ligne )), la Cour EDH autorise les États à interdire l'adoption de l'enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.
Refus de l'adoption de l'enfant du concubin en raison de l'homosexualité : NON Modifier
19 février 2013
(gde. ch.), la Cour estime que l'adoption de l'enfant du...
Date: 2017-12-07 10:15:57
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Agence française de l’adoption — Wikipédia
Agence française de l'adoption
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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L'agence française de l'adoption (AFA) est une personne morale de droit public créée par la loi no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant...
Date: 2017-03-08 00:22:53
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Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / agence internationale pour l'adoption / loi francaise sur l'adoption
Adoption simple (France) — Wikipédia
Qui peut adopter ?[ modifier | modifier le code ]
Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.
Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.
Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la...
Date: 2017-03-04 00:59:28
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Thèmes liés : adoption simple code de procedure civile / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / l'adoption homoparentale en france
Adoption simple (France) — Wikipédia
Qui peut adopter ?[ modifier | modifier le code ]
Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.
Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.
Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la...
Date: 2017-03-04 00:59:28
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Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-11-30 12:25:22
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Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-03-07 23:54:17
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Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption pleniere en france
Adoption homoparentale — Wikipédia
22 janvier 2008
, affaire E.B. c. France, lire en ligne ), il n'est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l'absence de référent de l'autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu'ont les célibataires de demander l'agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d'agrément en vue d'adopter présentée par un couple, marié ou...
Date: 2017-03-07 19:43:09
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Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi de l'adoption homoparentale en france / l'adoption homoparentale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Conseil supérieur de l'adoption — Wikipédia
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Le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) est un organisme public français en matière d' adoption , sous forme d'une instance consultative et de concertation, placé sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales (actuellement du ministre...
Date: 2017-11-30 10:28:43
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Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / l'adoption en france wikipedia / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale
Adoption plénière (France) — Wikipédia
Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]
La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .
Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...
Date: 2017-03-07 23:55:08
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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants
Adoption plénière (France) — Wikipédia
Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]
La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .
Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...
Date: 2017-03-04 06:42:28
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Adoption plénière (France) — Wikipédia
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Article principal : Adoption en France .
En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l' adoption simple , rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses...
Date: 2017-03-07 23:55:08
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Adoption internationale — Wikipédia
L'adoption internationale est portée, à ce moment, par une dimension humanitaire et une volonté de justice, de respect des droits des enfants, la Déclaration des Droits des Enfants étant adoptée par l' ONU en 1959 [6] . Les enfants amenés en France sont d'abord placés en accueil à vie, mais sont ensuite souvent adoptés par les familles. En parallèle, des associations créées dans...
Date: 2017-03-07 19:45:15
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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption internationale en france / adoption internationale pays d'origine
adoption simple d'un majeur - Le Guichet du Savoir
J aimerais savoir les procedures a faire pour une adoption simple d'un majeur, et qui n'a malheureusement plus de titre de sejour,comment doit on proceder,et quelles ont les chances pour que ca marche?apres l'adoption,cette personne pourra t-elle avoir de nouveau son titre de sejour ou pas?merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_alc , le 29/07/2010 à 15:19
Bonjour,
Pour commencer nous vous...
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
(septembre 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-11-29 22:17:26
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Bilinguisme au Canada — Wikipédia
Bilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-11-23 17:52:21
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Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Présentation
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la...
Date: 2017-12-04 18:28:56
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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi
Grande Loge féminine de France — Wikipédia
Grande Loge féminine de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Grande Loge féminine de France
Cadre
6, bd du Général-Leclerc
92110 Clichy
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La Grande Loge féminine de France (GLFF, G L F F en typographie maçonnique) est une obédience maçonnique française née en 1952 dont les membres sont exclusivement féminins. Elle fut fondée par la transformation de...
Date: 2017-03-04 01:39:29
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Thèmes liés : l'adoption en france wikipedia / l'adoption internationale en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france / l adoption en france
International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-03-04 04:41:30
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Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / processus d'adoption d'une loi au canada
Fête nationale française — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir 14 juillet (homonymie) .
Fête nationale française
Childe Hassam , 14-Juillet, rue Daunou (1910)
Observé par
Fête nationale
Signification
Le « 14 Juillet » [1] est la fête nationale de la République française . C'est un jour férié en France .
Elle a été instituée par la loi en 1880 , pour commémorer deux évènements, la prise de la Bastille le
,...
Date: 2017-03-04 01:52:58
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / l'adoption en france wikipedia
Droit du sol — Wikipédia
Espagne[ modifier | modifier le code ]
Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol ( double droit du sol ) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalité [5] .
France[ modifier | modifier le code ]
En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804 [1] .
Le...
Date: 2017-03-07 17:50:05
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Thèmes liés : adoption d un enfant en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia
Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .
On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...
Date: 2017-03-04 01:21:41
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia
150 000 - 200 000 pertes militaires [1] , [2] , [3] , [4] , [5]
Plus de 480 000 morts militaires et civiles [6]
Conquête de l'Algérie par la France
Batailles
Campagne contre la Régence d'Alger (1830-1837)
2e Bougie (1835) · Sig (1835) · Macta (1835) · Mascara (1835) · Habrah (1835) · Tlemcen · Sikkak (1836) · Somah
Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)
23 décembre...
Date: 2017-12-06 00:21:16
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Thèmes liés : demande d'adoption en algerie / pour ou contre l'adoption en algerie / centre d'adoption en algerie / conditions d'adoption en algerie / comment faire une demande d adoption en france
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
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Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-03-04 05:27:21
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Thèmes liés : l'adoption en france historique / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france wikipedia / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi
BlogOuvert sur actu - 2emedu-hautrhin.over-blog.com
-CRO
ATIE, la 2ème des Républiques de l'ex Yougoslavie, qui rejoint l'UE le 1er juillet 2013 et après 2 années, la zone Euro (en principe le 1er juillet 2015)...sauf accident de parcours. Ce pays n'est toujours pas membre de la zone euro en mars 2016. Elle devrait être en mesure d'adhérer courant 2017.
-ISLANDE, le principe qu'elle rejoigne la zone Euro est acquis mais, seulement...
Site :
http://2emedu-hautrhin.over-blog.com
Thèmes liés : adoption de l'euro en europe / l'adoption en france wikipedia / l adoption en france est elle payante / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france
Processus législatif en France — Wikipédia
Processus législatif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit constitutionnel , le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement , le Sénat et l' Assemblée nationale , pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi , et à son...
Date: 2017-03-04 02:09:29
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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale
Budget de l'État français — Wikipédia
Budget de l'�?tat français
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(février 2017)
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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le...
Date: 2017-03-04 00:54:05
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Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Charlemagne est populairement considéré en France comme ayant « inventé l'école » mais c'est une idée fausse renforcée par l'anecdote forgée par Notker de Saint-Gall d'un Charlemagne visitant l'une des écoles de sa création pour tester les connaissances des écoliers [1] . Il est vrai que, conseillé sur ce point par Alcuin , il crée l' école du Palais à Aix-la-Chapelle : les...
Date: 2017-03-04 01:28:46
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Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / loi sur l'adoption simple en france / texte de loi sur l'adoption en france
Anthropologie — Wikipédia
Anthropologie et ethnologie[ modifier | modifier le code ]
Anthropologie et ethnologie nomment la même discipline. Historiquement, ces deux termes ont désigné des concepts différents : l'anthropologie était une science de la nature et l'ethnologie concernait le classement culturel puis « l'analyse comparée des moeurs et des institutions des sociétés traditionnelles ». Selon Claude...
Date: 2017-03-04 00:42:31
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Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption en france definition / expose sur l'adoption en france / expose sur l adoption en france / l'adoption en france historique
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .
L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...
Date: 2017-03-04 00:52:30
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / texte juridique sur l'adoption
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-03-09 07:06:35
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Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / l'adoption de la loi de finance en france / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption en france 2012
Plan de sauvegarde et de mise en valeur — Wikipédia
En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux [Loi n° 62-903 du 4 août 1962 - Code de l'urbanisme , en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 - articles L313-4 à L313-4-4)] alors ministre de la culture , est un document d' urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé . La mise en place d'un...
Date: 2017-11-30 13:23:02
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Hymne européen — Wikipédia
Premières propositions[ modifier | modifier le code ]
Après [2] la Seconde Guerre mondiale, concomitant à la question d'un drapeau pour les nouvelles institutions européennes, la question d'un hymne suscita un regain d'intérêt. Le Conseil de l'Europe reçut ainsi une vingtaine [3] de propositions de musiques et paroles.
Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi avait songé dès 1929 à...
Date: 2017-11-26 14:21:33
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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / nombre d'adoption en europe / lettre de recommandation a l'adoption / discussion sur l'adoption / discussion sur l adoption
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Investissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-04 00:57:28
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Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption rapide / pays d'adoption france / pays d'adoption en anglais / pays d'adoption definition
Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France . Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime.
Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789 , est la première constitution écrite qui transfère la...
Date: 2017-12-01 18:10:28
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Chronologie des faits économiques — Wikipédia
Chronologie des faits économiques
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�?volution du PIB de l'an 1 à l'année 2003, basé sur les données d' Angus Maddison .
Représentation synthétique de l'évolution de la répartition du PIB mondial de l'an 1000 à l'an 1998.
Sont listés dans cette chronologie des faits économiques des évènements...
Date: 2017-03-04 00:42:43
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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII — Wikipédia
Constitution de l'an XII , conservée aux Archives nationales (Paris), p. 1.
Napoléon ne fonde pas sa légitimité que sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin .
Il sera sacré par le pape.
L'Empire des français reste cependant une République, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent :" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, ... de...
Date: 2017-11-30 07:27:26
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Thèmes liés : adoption d un enfant en france / lois sur l adoption d enfant / lois d'adoption en france / lois d adoption en france / l'adoption en france wikipedia
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) — Wikipédia
9 avril :
Le gouvernement adopte le projet de loi contre la grande criminalité, présenté par le ministre Dominique Perben .
Le Parlement européen a voté l'adhésion de dix nouveaux membres à l' Union européenne : Estonie , Lettonie , Lituanie , Pologne , République tchèque , Slovaquie , Hongrie , Slovénie , Chypre , Malte . Ils devraient entrer dans l'Union en 2004.
13 avril :...
Date: 2017-03-04 00:46:22
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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / adoption d un enfant de l inde
Abdou Diouf — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Diouf .
Abdou Diouf
(19 ans et 3 mois)
�?lection
(10 ans 10 mois et 5 jours)
Président
(indirectement, président du Conseil)
Successeur
à Louga , est un homme d'�?tat sénégalais .
Premier ministre puis successeur de Léopold Sédar Senghor à la présidence de la République de 1981 à 2000, ses différents mandats furent placés sous le signe de...
Date: 2017-03-04 01:03:45
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Thèmes liés : l'adoption internationale en france / l'adoption internationale au senegal / agence internationale pour l'adoption / memoire sur l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption
Constitution du Canada — Wikipédia
La Constitution du Canada protège un grand nombre de droits fondamentaux et de libertés.
Avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la protection des droits fondamentaux était timide dans la Constitution canadienne. Cette protection était principalement contenue dans les documents historiques anglais qui faisait encore partie de la Constitution canadienne (la...
Date: 2017-03-04 01:29:22
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Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france
Chronologie du château de Versailles — Wikipédia
Chronologie du château de Versailles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Années 1630 [ modifier | modifier le code ]
1630 - 11 novembre, Richelieu rencontre Louis XIII à Versailles provoquant le retournement de celui-ci et ce qui sera appelé la journée des dupes .
1631 - �? la demande du roi, Philibert Le Roy construit un petit château sur le site [1] .
1632 - 8 avril, Louis...
Date: 2017-03-07 19:33:33
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Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / salon de l'adoption porte de versailles / salon de l adoption porte de versailles / l'adoption en france loi
Processus législatif en France — Wikipédia
Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale .
Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2017-11-23 12:02:53
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Processus législatif en France — Wikipédia
Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale .
Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2017-11-23 12:02:53
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France 5 — Wikipédia
, le CSA autorise la chaîne d'étendre sa diffusion jusque 3 h sur le câble [9] .
En
octobre 1996
, la chaîne est l'une des premières à se doter d'un site web . Elle met à disposition des acteurs de l'éducation et de la vie sociale une banque de programmes et de services. Cette expérience d'un an est accessible sur quatre sites en France , à Lyon , Marseille , Bordeaux et en...
Date: 2017-12-04 14:26:13
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / site d'adoption en france
Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia
Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .
Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...
Date: 2017-11-23 10:11:39
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Exposition prénatale à l'alcool — Wikipédia
Exposition prénatale à l'alcool
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L'exposition prénatale à l'alcool est le fait que la mère consomme des boissons alcoolisées , même en faible quantité, lors de la grossesse . L'ovule / l' embryon / le foetus est ainsi exposé à la gamme de risques suivants : avortement spontané , retard de...
Date: 2017-03-02 13:26:30
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Euro — Wikipédia
1re série, dite « série 2002 »
Format
120 mm �? 62 mm
127 mm �? 67 mm
133 mm �? 72 mm
140 mm �? 77 mm
147 mm �? 82 mm
153 mm �? 82 mm
160 mm �? 82 mm
Recto
2e série, dite « série Europe »
Format
120 mm �? 62 mm
127 mm �? 67 mm
133 mm �? 72 mm
140 mm �? 77 mm
Recto
Historique[ modifier | modifier le code ]
Zone euro -...
Date: 2017-03-08 21:32:23
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Panafricanisme — Wikipédia
L'abolition progressive de la traite et de l'esclavage[ modifier | modifier le code ]
Si on assiste à la fin du XVIIIe siècle aux premiers balbutiements de la lutte anti-esclavagiste, celle-ci ne devient une réalité qu'avec l'engagement de la Grande-Bretagne , certainement motivée par des raisons économiques. Celui-ci est premièrement textuel : un acte du 25 mars 1807 interdit la traite...
Date: 2017-03-07 15:09:07
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Article 45 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure...
Date: 2017-11-30 08:50:41
Site :
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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption
Conférence de Paris de 2015 sur les changements ...
Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
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COP21
Logotype officiel représentant la tour Eiffel ciselée sur une feuille d'arbre que la chaleur du soleil commence à brûler.
Type
Pays membres de la CCNUCC
Site web
12 décembre 2015
au Bourget en France . Elle est à la fois la 21e conférence...
Date: 2017-12-05 03:32:51
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Petite enfance — Wikipédia
école maternelle : 2 - 6 ans
centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans
Pourquoi s'intéresser à la petite enfance ?[ modifier | modifier le code ]
« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de...
Date: 2017-11-23 02:38:44
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