Confier un enfant en vue d'adoption | Espace Solidarités

Une femme ou un couple peut confier son enfant à la naissance aux services de l'Aide sociale à l'enfance du Département en vue de son adoption (accouchement "sous X" ou avec une filiation établie).

La mère de naissance ou le couple a un délai de deux mois pour revenir sur sa décision. Après ce délai, l'enfant devient...

Lire la suite


Site : http://solidarites.maine-et-loire.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Seine-et-Marne - Adoption

Solidarité

Obtenir l'agrément pour adopter ? Chercher des informations sur votre dossier ? Toutes les informations pratiques

Le Département agit à plusieurs niveaux : une de ses missions consiste à préparer les projets d'adoption des Pupilles de l'État. Le

Le Conseil général délivre l'agrément aux futurs...

Lire la suite


Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : aide sociale a l'enfance agrement adoption / agrement pour l adoption d un enfant / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Le service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) - Département ...

augmenter la taille du texte réduire la taille du texte imprimer

Le service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

L'Aide Sociale à l'Enfance tient une place centrale dans le dispositif de Protection de l'Enfance. Elle apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux jeunes de moins de 21 ans. Les enfants peuvent être confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance par l'autorité judiciaire (notamment en cas de mauvais traitement) ou à la demande des parents même en cas de difficultés d'ordre éducatif. 514 signalements ont été reçus en 2008.

Vis à vis des familles en...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:27:28
Site : http://www.hauteloire.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Aide sociale à l'enfance -Protection de l'enfant : la loi ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Pixabay.com

Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l'enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015.

�? compter de la rentrée scolaire 2016, la loi prévoit, lorsqu'un enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Les derniers chiffres de l’adoption en France | caf.fr

Enfin, le nombre croissant de nations appliquant la convention de La Haye - qui privilégie l'adoption nationale - restreint progressivement le nombre d'adoptions internationales.

 

50 % des pupilles de l'Etat

L'adoption nationale concerne les pupilles de l'Etat : des...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:02:56
Site : caf.fr

Thèmes liés : adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption internationale en france / l'adoption en france chiffres

Aide sociale à l'enfance (ASE) - France-Diplomatie ...

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), définies aux articles L221-1 et suivants du code de l'Action Sociale et des Familles, relèvent de la compétence du président du conseil général. Ces missions comprennent des actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:07:43
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption, Adopter un enfant à l'étranger - Boursorama

Le suivi de l'adoption pronon...

Le suivi de l'adoption prononcée à l'étranger

L'enfant bénéficie obligatoirement d'un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou l'organisme autorisé, à compter de son arrivée au foyer de l'adoptant et jusqu'au prononcé de l'adoption pléni�?re en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement peut être prolongé si l'adoptant le demande, notamment s'il s'y est engagé envers l'Etat d'origine de l'enfant (situation tr�?s fréquente en pratique). Dans ce cas, il s'effectue selon les modalités de...

Lire la suite


Site : http://www.boursorama.com

Responsable de l'aide sociale à l'enfance - La fiche ...

Responsable de l'aide sociale à l'enfance

Responsable de l'aide sociale à l'enfance

Description

Il met en oeuvre et conduit la politique départementale de prévention et de protection de l'enfance.

Le responsable de l'aide sociale à l'enfance est un fonctionnaire territorial qui travaille en relation avec de nombreux partenaires. Il est en liaison constante avec l'ensemble des travailleurs...

Lire la suite


Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide sociale enfance adoption / aide pour l'adoption

L'aide sociale à l'enfance - Pierre Verdier, Fabienne Noé ...

Citer cet ouvrage

Présentation

L'aide sociale à l'enfance concerne 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 6,890 millions d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.

Le dispositif hérité de l'assistance publique a été considérablement modifié par les lois de...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / lois reformant l'adoption / lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants

Quelles sont les formalités d'adoption simple en France

Quelles sont les formalités d'adoption simple en France ?

question de : corinne

Pour espérer pouvoir adopter en France, il est obligatoire que la famille ou la personne qui désire adopter obtiennent un agrément qui est accordé pour une durée de 5 ans mais qui ne donne pas forcément droit à un enfant et pour tenter d'obtenir cet agrément, il est obligatoire de déposer une demande auprès de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) du département de résidence et qui se situe à la direction de l'action sociale.

Lors de la dépose de cette demande d'agrément, il est nécessaire de fournir certains documents comme une copie intégrale de...

Lire la suite


Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adoption en France - Je veux un enfant - Adoption ...

2,8 / 5 ( 4 votes ) Notez cet article :

Les chiffres de l'adoption en France

La France compte près de 10 000 demandes d'adoption chaque année. Des demandes auxquelles elle ne peut répondre : près de 30 000 familles agrées* sont toujours en attente d'un enfant. La France est le second pays qui adopte les plus d'enfants nés à l'étranger. Aujourd'hui, 80% des enfants adoptés le sont grâce à l'adoption internationale. *La validité de l'agrément est de 5 ans.

Adoption en France

Qui sont les adoptants ?

La France...

Lire la suite


Site : notrefamille.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Adoption simple : Conditions et conséquences | Notaires de ...

Accueil > Adoption simple : Conditions et conséquences

Adoption simple : Conditions et conséquences

Partager

Envoyer à un ami

publié le 16/09/2016

L'adoption simple permet d'adopter un enfant sans pour autant rompre les liens juridiques avec sa famille d'origine. Par opposition à l'adoption plénière, qui n'est possible en principe que pour un enfant de moins de 15 ans, l'adoption simple...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:11:58
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Adoption simple : Conditions et conséquences | Chambre de ...

Accueil > Adoption simple : Conditions et conséquences

Adoption simple : Conditions et conséquences

Partager

Envoyer à un ami

publié le 16/09/2016

L'adoption simple permet d'adopter un enfant sans pour autant rompre les liens juridiques avec sa famille d'origine. Par opposition à l'adoption plénière, qui n'est possible en principe que pour un enfant de moins de 15 ans, l'adoption simple...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:58:43
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere conditions / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple

Je demande l'agrément - Le suivi de ma ... - adoption.gouv.fr

Le suivi de ma demande d'agrément

La procédure d'agrément est encadrée par des délais stricts que les services chargés de l'adoption doivent respecter.

Votre demande d'agrément est à adresser au président du conseil général de votre département.

Dès réception de votre dossier complet, le service de l'adoption prend contact avec les travailleurs sociaux et les psychologues du service...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 18:04:14
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adoption simple - pratique.fr

A+

A-

En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants. Bien que soumis à l'autorité parentale des parents adoptifs, l'adopté conserve notamment des droits successoraux dans sa famille d'origine.

Candidats à l'adoption simple

Seuls les enfants répondant à...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Si l'enfant adopté est français

Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé de :

l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,

ou la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources) :

Formulaire

Allocations et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide sociale a l'enfance agrement adoption / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant

L'Aide Sociale à l’Enfance en Rhône-Alpes

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'aide sociale à l'enfance  relèvent de la compétence du président du Conseil Général. Elles sont définies dans le Code de l'action sociale et des familles :

mission générale : apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 

mission de prévention collective : organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à...

Lire la suite


Site : http://www.santesocial-ra.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Avocat adoption Marseille : adoption simple - adoption ...

Avocat adoption simple Marseille

Dans le cadre d'une adoption simple, les liens que l'enfant adopté entretient avec ses parents d'origine ne sont pas définitivement rompus.

Maître BOUDAN, votre avocat en droit de la famille de Marseille , se propose de vous accompagner tout au long de votre projet d'adoption, afin de maximiser vos chances de voir aboutir votre demande.

Qui peut avoir recours à une adoption simple ?

Les conditions pour avoir recours à une adoption simple sont les mêmes que pour une adoption plénière.

Ainsi, les époux doivent être, soit âgés d'au minimum 28...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-boudan.com

Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / demande d'adoption simple / procedure d'adoption simple / adoption simple conditions d'age / procedure d adoption simple

Adoption d'un enfant né sous X : comment ça marche ...

En France, plusieurs centaines de bébés naissent sous X chaque année. Après un accouchement sous X, l'enfant devient généralement adoptable.

Publicité

© Istock

Accouchement sous X : à partir de quand l'enfant est-il adoptable ?

Après un accouchement sous X, le bébé est considéré sans filiation. Il devient pupille de l'État à titre provisoire : le père et la mère ont un délai de rétractation de 2 mois, durant lequel ils peuvent récupérer leur bébé. C'est seulement passé ce délai que l'enfant devient pleinement pupille de l'État. Il peut alors être proposé à l'adoption. À noter : cela arrive rarement, mais passé le...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:37:32
Site : http://www.medisite.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

Prime à la naissance ou à l'adoption - pratique.fr

Prime à la naissance ou à l'adoption

Prime à la naissance ou à l'adoption

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

La prime à la naissance ou à l'adoption

A+

A-

La Prime à la naissance ou à l'adoption est l'un des avantages offerts par la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE donne droit aux autres avantages suivants : allocation de base, complément de libre...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant / organisme d'aide a l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance

L'adoption internationale - Comment faire pour adopter à l ...

L'adoption internationale

Le nombre d'adoptions à l'étranger ne suffit pas à combler le désir d'enfants de toutes les familles en demande. Seuls 3271 enfants ont été adoptés à l'étranger au cours de l'année 2009, alors que 30 000 familles disposent d'un agrément à l'adoption.

Comment faire pour adopter à l'étranger ?

sommaire

Une fois l'agrément pour l'adoption obtenue, l'adoption...

Lire la suite


Site : notrefamille.com

Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant

You are here: Accueil > Famille > Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant

Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant

Par spot le 2 septembre 2013 dans Famille

A savoir : le processus de l'adoption plénière se déroule en deux temps : l'obtention de l'agrément qui donne la possibilité de procéder aux démarches sur le terrain pour adopter un...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Île-de-France psy pour missions adoption cg93 - Forum FFPP

Recherche psychologues

Le Département de la Seine-Saint-Denis recherche, pour sa Maison de l'adoption, de l'accès aux origines et de la personnalité (MDAAOP), des psychologues intéressés par l'évaluation psychologique des...

Lire la suite


Site : http://forum.psychologues-psychologie.net

Thèmes liés : adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / forum sur l adoption d un enfant / maison de l'adoption bobigny adresse / maison de l'adoption bobigny

Les démarches administratives - L'adoption

Deux modes d'adoption sont proposés : adoption plénière ou adoption simple. Dans le cas de l'adoption plénière, l'enfant perd tout lien avec sa famille biologique d'origine et acquiert le statut d'enfant légitime.

Dans le cas de l'adoption simple, l'enfant garde un lien avec sa famille biologique et ajoute le patronyme de ses adoptants à son nom d'origine.

Les postulants à l'adoption d'un...

Lire la suite


Site : http://perso.univ-perp.fr

Texte argumentatif sur l'adoption des enfants ...

maudmarine

Génie

L'adoption permet une filiation même si il n'y a pas de lien direct biologique. Elle peut cependant être biologique en cas de décès du parent ou emprisonnement, etc...

L'adoptant bénéficie de l'autorité parentale, et ne peut se voir l'enlever que pour faute grave. L'adopté maintient son nom suivi d'origine et rajoute celui de l'adoptant ou seulement ce dernier si la...

Lire la suite


Site : https://nosdevoirs.fr

Acte de décès : Adoption simple par une personne à titre ...

Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.

De quoi s'agit-il ?

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

L'adoption simple...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:31:48
Site : http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr

Droit de l'adoption - Adoption

La procédure à suivre

Une procédure en 7 étapes :

1) Avant toute adoption (sauf pour les pupilles de l'Etat), une demande d'agrément par écrit doit être présentée au Président du Conseil général du département de votre domicile. Celle-ci vise à évaluer les conditions d'accueil de l'adopté sur le plan familial, éducatif et psychologique. Votre dossier sera traité par les services...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 03:42:19
Site : http://droitadoption.blogspot.com

L’adoption - aufeminin.com

L'adoption

par Elodie Rousseau le 27 novembre 2007

Si vous souhaitez adopter un enfant, tout comme 25 000 parents qui déposent chaque année une demande d'agrément, voici tout ce qu'il faut savoir et les démarches à suivre pour accéder à l'adoption.

L'adoption, pour qui?

- Toutes les personnes âgées de plus de 28 ans, célibataires ou en couple .

- La différence d'âge entre les parents...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

mes démarches pour l’adoption - Département de l'Ardèche

Adoption

Vous souhaitez adopter un enfant ?

Le service d'aide sociale à l'enfance du Département est là pour vous informer, pour vous aider dans les démarches à entreprendre. Dans tous les cas, un agrément est obligatoire. Cet agrément est instruit par les services administratifs du Département et délivré par le président du Conseil général.

L'adoption, pour qui ?

Célibataire ou en couple, marié ou non, vous pouvez adopter un enfant.

Il vous est conseillé d'établir un premier...

Lire la suite


Site : ardeche.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption

Acquisition de la nationalité française par déclaration à ...

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. (article 21 du code civil)

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l'époque de sa déclaration.

Toutefois,...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:56:39
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption a l'etranger exequatur / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F2065

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Sommaire

Références (3)

Un enfant placé au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) peut être, provisoirement ou définitivement, admis en qualité de pupille de l'État. Le pupille de l'État bénéficie d'une prise en charge dans l'attente d'un...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.

En France

En France, trois catégories d'enfants sont adoptables (article 347 du Code civil )

Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption : enfants principalement remis au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 06:43:54
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / organisme d'aide a l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption

Acquisition de la nationalité française par déclaration à ...

Twitter

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. (article 21 du code civil)

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l'époque de sa déclaration.

Toutefois,...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:34:03
Site : https://ci.ambafrance.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption a l'etranger exequatur / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france

Quelle est la procédure à suivre pour une adoption ...

A l'inverse, la procédure d'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves, et l'adopté conserve des liens avec sa famille de sang.

Les deux types d'adoption nécessitent bien souvent une procédure judiciaire.

Toutefois, dans l'hypothèse d'une adoption plénières, les démarches en amont sont importantes et contraignantes, tout comme les conditions à réunir pour débuter...

Lire la suite


Site : https://www.hegly-avocat.com

Adoption - Sénat

Cette nouvelle structure sera chargée d'informer et de conseiller les familles sur l'adoption internationale, de les aider à constituer leur dossier via son correspondant départemental, d'organiser le dialogue avec les pays étrangers et de créer des relais locaux pour assister les familles sur place.

Par ailleurs, la prime à l'adoption qui sera versée aux familles à l'arrivée de l'enfant...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 17:59:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

La Maison départementale de l'adoption délivre les ...

La Maison de l'adoption, basée à Toulon et rattachée au service d'Aide sociale à l'Enfance (ASE), constitue le lieu dédié du Département pour accompagner les futurs parents et les familles. Après la demande d'agrément, les candidats sont invités à une première réunion d'information. Elle a lieu, quel que soit le canton de résidence, à La Valette. Suit la procédure d'agrément qui dure environ 9 mois. Elle permet, à travers des entretiens avec une psychologue et un travailleur social, d'évaluer la situation familiale, les capacités éducatives et les possibilités d'accueil d'un enfant...

Lire la suite


Site : facebook.com

adoption simple d'un majeur - Le Guichet du Savoir

J aimerais savoir les procedures a faire pour une adoption simple d'un majeur, et qui n'a malheureusement plus de titre de sejour,comment doit on proceder,et quelles ont les chances pour que ca marche?apres l'adoption,cette personne pourra t-elle avoir de nouveau son titre de sejour ou pas?merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc , le 29/07/2010 à 15:19

Bonjour,

Pour commencer nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Adoption célibataire : démarches et conseils

Adoption célibataire : démarches et conseils

Adoption célibataire : démarches et conseils

Posté le

Par Diane Laphung Dans Adoption , Droit familial Pas de commentaire

Adoption d'une petite fille par un homme célibataire.

L'adoption célibataire de plus en plus régulière répond au même cadre que l'adoption classique. Mais adopter seul peut s'avérer plus long et plus difficile, même...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / aide sociale a l'enfance agrement adoption

Les étapes de ma demande - adoption.gouv.fr

Le suivi de ma demande d'agrément

Les étapes de ma demande

Toute demande d'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, ne peut aboutir qu'à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d'accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est un préalable indispensable à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 04:22:07
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adopter un enfant d'Afrique : Démarches, dossier et agrément

Résiliation

Procédure d'adoption d'un enfant en Afrique

Vous avez pour projet d'adopter un enfant dans un pays étranger ? Apprenez que la démarche est encadrée par la loi française (Convention de La Haye) et par la loi de l'État d'origine de l'enfant à adopter. Le schéma type d'une adoption est le suivant : demande d'agrément, démarche auprès des organismes pour l'adoption, se rendre...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 15:16:53
Site : http://quelle-demarche.com

Projet d'établissement - Centre départemental de l'enfance ...

Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille

22 bd Gambetta

Tel : 04 73 17 63 00

contact@cdef63.com

Projet d'établissement

Ces quelques lignes ont pour objet de retracer les grands axes du projet d'établissement.

Le CDEF de Chamalières s'est structuré au cours de l'histoire dans une démarche de diversification de l'offre et la volonté de répondre aux besoins du département en...

Lire la suite


Site : http://www.cdef63.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance 63 adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / lois sur l adoption d enfant

Procédure d’adoption d’un enfant

Qui peut adopter un enfant ?

L'adoption par un couple marié

Les couples mariés depuis au moins 2 ans ou les couples mariés âgés tous les deux d'au moins 28 ans.

Les personnes mariées peuvent adopter seul ou ensemble.

Si un seul des conjoints fait une demande d'adoption, il doit obtenir le consentement du conjoint et être âgés de plus de 28 ans (sauf en cas d' adoption de l'enfant de...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Enfance et famille d'adoption - Association d'adoption France

Enfance et famille d'adoption

Enfance et famille d'adoption

L'enfance et familles d'adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9000 familles adoptives et adoptés majeurs.

EFA est le plus grand mouvement de l'adoption en France. Environ 200 000 enfants, adoptés ici et ailleurs,EFA est reconnue d'utilité publique depuis 1984, affiliée à...

Lire la suite


Site : http://associationdadoptionfrance.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / service d'aide sociale a l'enfance adoption / reunion d'information sur l'adoption / association pour l'adoption en france / association francaise pour l'adoption

Consulter son dossier de l'aide sociale à l'enfance ...

Nos actions > Santé / social > Enfance et Famille > Adoptions / Consultation de dossier de l'ASE /Parrainage > Consulter son dossier de l'aide sociale à l'enfance

Consulter son dossier de l'aide sociale à l'enfance

Publié le 07/03/2017

Diminuer Augmenter

Accéder au dossier de l'aide sociale à l'enfance et rechercher ses origines.

Vous avez été confié à la DDASS ou à l'Aide Sociale à...

Lire la suite


Site : http://www.seinemaritime.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide sociale enfance adoption / aide pour l'adoption

Informations sur l’adoption en Côte d’Ivoire - La France ...

Twitter

- Démarches préalables à réaliser en France

Les personnes qui résident en France et souhaitent adopter en Côte d'Ivoire doivent préalablement obtenir un agrément. Elles le sollicitent auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Départemental de leur lieu de résidence.

L'agrément est obligatoire pour toutes les procédures d'adoption, y compris dans le cas d'une...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:43:25
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / demande d'agrement pour l'adoption / adoption individuelle cote d'ivoire

Modèle de lettre : demande d'agrément pour l'adoption ...

Le conseil de l'expert

L'expert

Pour adopter un enfant, l'adoptant doit remplir des conditions d'âge, de capacité, et de statut matrimonial.

Si vous souhaitez adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance de votre département.

L'essentiel avant d'agir

L'objet de cette procédure est de créer un lien juridique entre l'adoptant et...

Lire la suite


Site : https://ledroitpourmoi.fr

Conditions de l'adoption simple - Avocat Piget - Cagnes ...

Conditions de l'adoption simple

 

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.

 

L'adoption peut être aussi demandée par une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans.

 

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à...

Lire la suite

Date: 2017-07-09 21:19:41
Site : http://www.avocat-piget.com

Adoption simple | FSC Avocat Paris

Une adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas le lien entre l'adopté et sa famille d'origine.

Peuvent adopter :

les personnes majeures de plus de 28 ans ;

les époux mariés et non séparés de corps âgés tous les deux de plus de 28 ans sauf s'ils sont mariés depuis plus de 2 ans.

La différence d'âge entre l'adoptant et...

Lire la suite


Site : http://www.fsc-avocat.fr

Adoption: L'adoption, ça marche comment - Enfant.com

L'adoption, ça marche comment ?

Partager sur Facebook

Partager sur Twitter

Partager sur Google+

En France, il existe deux formes juridiques distinctes qui permettent aux couples d'accueillir un enfant pour fonder une famille : l'adoption plénière et l'adoption simple. Les explications de Carole Pascarel, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille (divorce, filiation,...

Lire la suite


Site : http://www.enfant.com

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Conseil départemental de la Dordogne - L'aide sociale à l ...

Les lois du 10 juillet 1989 et surtout du 5 mars 2007 sont venues conforter le rôle de pilotage du Président du Conseil général en matière de protection de l'enfance.

Quel est le rôle du Département ?

Les Départements ont donc à organiser, sur le fondement de l'article L. 221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la mission d'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette dernière a...

Lire la suite


Site : https://www.dordogne.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant