L'agrément - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Etranger résidant en France - (PDF, 16.8 ko)

La demande d'agrément n'est enregistrée qu'après une information des adoptants par le service de l'aide sociale à l'enfance du département sur les questions relatives au processus d'adoption d'un enfant.

L'évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives ainsi que des possibilités d'accueil est confiée à des assistantes...

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Date: 2017-03-09 17:54:56
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-12-07 17:44:42
Site : diplomatie.gouv.fr

L'agrément - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Etranger résidant en France - (PDF, 16.8 ko)

La demande d'agrément n'est enregistrée qu'après une information des adoptants par le service de l'aide sociale à l'enfance du département sur les questions relatives au processus d'adoption d'un enfant.

L'évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives ainsi que des possibilités d'accueil est confiée à des assistantes...

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Date: 2017-12-07 17:19:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption en la forme plénière - La France en Côte d'Ivoire

Le consulat général n'a pas de compétence propre en matière d'adoption plénière.

Les effets de l'adoption en la forme plénière

 Création d'un lien de filiation entre l'enfant et la famille adoptive ;

 Rupture du lien de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine ;

 Irrévocabilité de la décision judiciaire.

Pour plus de renseignements, consulter la rubrique du site du...

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Date: 2017-12-07 20:19:15
Site : https://ci.ambafrance.org

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Table des matières

Avez-vous besoin d'aide?

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

SDEL – Sourires d'Enfants – Larisa

Historique de notre service

L'asbl SDEL est un organisme d'adoption agréé par le Ministère de l'Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nos missions sont d'accompagner toutes personnes désireuses d'adopter un enfant résidant dans un pays étranger. Nous avons un rôle d'intermédiaire professionnel.

L'asbl SDEL est née de la fusion en 2016 des asbl Sourires d'Enfants (fondée en...

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Site : http://www.sdel.be

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / organisme d'aide a l'adoption / adoption d enfant en belgique / adoption d enfant russe

Enjeux de l'adoption tardive - MASF

Mis à jour le vendredi 3 août 2012 17:29

Ombline OZOUX-TEFFAINE

Les enfants réellement en besoin d'adoption internationale mais aussi nationale, sont très souvent des enfants dits « grands », c'est-à-dire de plus de deux ou trois ans et jusqu'à douze ou treize ans, des fratries, des enfants typés au niveau ethnique ou souffrant de problèmes de santé physique et psychique.

Ce livre...

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Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant en france / l'adoption internationale en france / adoption d enfant

Quelles démarches pour adopter un enfant - NotreFamille.com

Quelles sont les lois à respecter et la marche à suivre ? Petit récapitulatif.

Démarche pour l'adoption : la demande d'agrément

sommaire

Adopter un enfant à l'étranger

Vous voulez adopter un enfant mais vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre. On dit souvent que l'adoption relève du parcours du combattant et vous vous attendez à des démarches administratives longues et compliquées. Par où commencer ?

 

Contacter son conseil général

La première démarche à entreprendre est de contacter le conseil général de votre département de résidence, que vous comptiez adopter en France ou à l'étranger. C'est lui...

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Site : notrefamille.com

Adoption | Enfants du Monde France | Association de ...

Contactez nous

Adoption

« Adopter un enfant, c'est l'accueillir tel qu'il est, dans le respect de sa personne et de son pays d'origine ».

L'adoption internationale est envisagée pour un enfant orphelin ou abandonné, lorsqu'il ne peut être recueilli ou élevé dans son propre pays.

Un enfant ne devient adoptable que s'il a été reconnu comme tel dans son...

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Site : http://www.edmf.org

Droit de la famille, gestation pour autrui, mère porteuse ...

Droit de la famille, gestation pour autrui, mère porteuse, adoption

Le 15 juillet 2017

Enfants nés à l'étranger de mère porteuse: -La transcription à l'état civil ne pourra pas se faire au nom de la mère d'intention -L'adoption par le conjoint du père biologique est possible

Dans 4 arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation affine sa position en matière de gestation pour autrui...

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Site : https://www.avocat-divorce-paris.com

Thèmes liés : adoption a l'etranger / adoption a l etranger / l'adoption pleniere en france / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d un enfant en france

Philippines - Français

Les enfants généralement proposés à l'adoption

 

Principalement des enfants âgés de moins de 3 ans, ou plus vieux, si les parents adoptants le souhaitent. Les Philippines n'acceptent pas que les adoptants identifie le sexe de l'enfant (i.e.: seulement fille, ou seulement garçon), mais les adoptants peuvent indiquer une préférence, sans s'attendre à ce que cette préférence soit...

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Site : http://www.formonsunefamille.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / condition d adoption d enfant / frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

Adoption : Jamais deux sans … cinq - Revue Présence Mariste

Adopter, c'est apprendre d'abord à vivre ensemble, à construire ensemble, jeunes et adultes, l'avenir. C'est parfois un acte difficile, et pour les parents, et pour les enfants.

Marie-Rose et Jean, après plusieurs années de mariage et de nombreux examens médicaux, ne pouvant avoir d'enfants, ont un jour décidé de se tourner vers l'adoption.

Au début, ils souhaitaient adopter plusieurs...

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Date: 2017-03-09 16:37:20
Site : http://www.presence-mariste.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / demarche d'adoption a l'etranger / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant

Mission de l'adoption internationale - diplomatie.gouv.fr

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2015

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16...

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Date: 2017-03-09 16:33:16
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Adoption Colombie - bj.admin.ch

En Colombie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

enfants handicapés (à la demande expresse des futurs parents adoptifs) ; ces enfants sont recensés sur une liste séparée

enfants malades

3. Conditions posées aux candidats à l'adoption par le pays d'origine

Adoption conjointe

Age des futurs parents adoptifs

Min. 25...

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Date: 2017-03-09 16:36:53
Site : bj.admin.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption internationale conditions des pays d'origine

Mariage pour tous : l’Assemblée nationale adopte le projet ...

Twitter

l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 329 députés ont voté "pour", 229 ont voté "contre" et 10 se sont abstenus.

Suite à un débat-marathon de plus de 10 jours au cours duquel ont été défendus plus de 5000 amendements, les députés se sont...

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Date: 2017-12-07 18:23:50
Site : https://de.ambafrance.org

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d un enfant en france

Adoption - Sénat

Cette nouvelle structure sera chargée d'informer et de conseiller les familles sur l'adoption internationale, de les aider à constituer leur dossier via son correspondant départemental, d'organiser le dialogue avec les pays étrangers et de créer des relais locaux pour assister les familles sur place.

Par ailleurs, la prime à l'adoption qui sera versée aux familles à l'arrivée de l'enfant...

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Date: 2016-12-06 17:59:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

Psychologie de l'adoption et

Psychologie de l'adoption et +

vendredi 10 novembre 2017

DU FOSTERAGE A L'ADOPTION PLENIERE : QUELS RÔLES POUR LES POUPONNIERES DANS LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ABANDONNÉS EN CÔTE D'IVOIRE ? Le cas de la pouponnière d'Adjamé (Abidjan)

Pour ce mémoire, nous avons porté notre choix sur l'enfance abandonnée. Toutefois, il ne s'agit pas de traiter de la question...

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Date: 2017-11-10 16:08:15
Site : http://psychologiedeladoption.blogspot.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption pleniere conditions / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere

Services postadoption - Après l'adoption - Accueil ...

Défis et préparation à l'adoption

L'accueil d'un enfant adopté entraîne des changements dans la vie familiale. L'enfant et son parent auront à s'adapter l'un à l'autre. Pour les accompagner dans le début d'une vie commune, des services postadoption sont offerts à l'arrivée de l'enfant au Québec. Ces services sont offerts par les centres de santé et de services...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale au quebec / organisme agree pour l'adoption / organisme agree pour l adoption / l'adoption au quebec

Gestation pour autrui — Wikipédia

La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :

« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...

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Date: 2017-03-04 03:10:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants

Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue ...

Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Famille / Enfant / Adoption / Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vu...

Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue d'adoption ?

Oui, cette contestation est possible. Elle suit les règles et la procédure du contentieux administratif.

Oui, cette contestation est possible. Elle suit les...

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Date: 2017-12-07 18:37:32
Site : http://www.ville-achicourt.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / refus d'agrement pour adoption / demande d'adoption a l'etranger

Gestation pour autrui — Wikipédia

La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :

« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...

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Date: 2017-03-04 03:10:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants

Adoption Francais vivant a l'étranger, forum Londres

Adoption Francais vivant a l'étranger

Sophie_Le

Membre depuis le 03 Mai 2017

Sophie_Le

1 message

Bonjour,

Je suis française résidente a Londres depuis de nombreuses années. Je souhaite adopter un enfant a l'étranger et il n'est pas très facile de trouver les responses a des questions spécifiques lorsqu'on est français habitant a l'étranger. La documentation s'adresse soit a des français...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / forum sur l'adoption en france / adoption a l'etranger forum / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Adoption simple par un couple | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Adoption  >Adoption simple par un couple

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Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / l'adoption simple et pleniere

Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net

Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.

La stérilité n'est pas une vue de l'esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n'ont pas...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger

Gestation pour autrui : Validation de l’adoption par l ...

Gestation pour autrui : Validation de l'adoption par l'époux du père

14 oct 2017

La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l'intermédiaire de l'article 16-7 du Code civil selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». L'article 16-9 du Code civil précise que ces dispositions sont d'ordre...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

vécu d'une adoptane célibaire - aide-adoption.e-monsite.com

vécu d'une adoptane célibaire

 

         Nous avons rencontré une femme ayant adopté en célibataire une petite fille d'Haïti. Elle a accepté de répondre à nos questions.

 

       En quelle année avez-vous décidé d'adopter ?

Pendant trois, quatre ans, j'y ai pensé sans vraiment me décider. Je me suis réellement décidée le jour où j'ai envoyé la demande...

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Site : http://aide-adoption.e-monsite.com

Enjeux de l'adoption tardive - Cairn.info

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales de vente .

Présentation

Depuis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989) et celle de la Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, une éthique respectueuse des enfants, de leurs besoins et de leurs droits, est censée guider les pratiques de l'adoption. Ainsi, tant en France que dans les pays avec lesquels des adoptions sont réalisées, doivent être privilégiées les solutions qui permettent aux enfants d'être...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant en france / condition d adoption d enfant / adoption d enfant / l'adoption internationale en france

Adoption et PMA : La loi enfin clarifiée pour les couples ...

Depuis le passage en mai 2013 d'une loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou en ce qui concerne la reconnaissance de l'enfant par le parent non-biologique. La Cour de Cassation vient de statuer pour éclaircir la situation.

Jusqu'à présent, l'adoption d'un enfant, élevé par un couple homoparental, par son parent...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / loi de l'adoption homoparentale en france / loi sur l'adoption homoparentale en belgique

Enjeux de l'adoption tardive - érès

Menu : Revue de Presse

Depuis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989) et celle de la Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, une éthique respectueuse des enfants, de leurs besoins et de leurs droits, est censée guider les pratiques de l'adoption. Ainsi, tant en France...

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Site : http://www.editions-eres.com

Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / l'adoption internationale en france / pays d'adoption france

adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...

Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.

Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :

L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?

L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?

par avance je vos en...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

LES ORPHELINS et L'ADOPTION en islam...

L'adoption n'est pas permise en islam avec l'unanimité des savants,

L'adoption ici veut dire le fait de prendre un enfant et de le considerer comme son reel enfants de chair

ALLAH dit

"Il n'a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants. Ce sont des propos [qui sortent] de votre bouche. Mais Allah dit la vérité et c'est Lui qui met [l'homme] dans la bonne direction.

Appelez-les du...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : hadith sur l'adoption en islam / qu'est ce que l'adoption en islam / l'adoption en islam / adoption a l'etranger / adoption a l etranger

LES ORPHELINS et L'ADOPTION en islam...

LES REGLES DE ( L'ADOPTION ) ou LA PRISE EN CHARGE D'UN ORPHELIN

L'adoption n'est pas permise en islam avec l'unanimité des savants,

L'adoption ici veut dire le fait de prendre un enfant et de le considerer comme son reel enfants de chair

ALLAH dit

"Il n'a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants. Ce sont des propos [qui sortent] de votre bouche. Mais Allah dit la vérité et c'est...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : hadith sur l'adoption en islam / qu'est ce que l'adoption en islam / l'adoption en islam / adoption a l'etranger / adoption a l etranger

Procéder à une adoption celibataire. Découvrez les ...

Dans le cas d'adoption celibataire d'un enfant étranger, il faut adresser à l'organisme autorisé un double du même dossier. Retrouvez tous les détails sur l´adoption internationale sur...

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Date: 2009-04-14 13:55:23
Site : http://www.vosdroitsforyou.com

Thèmes liés : demande d'adoption pour celibataire / demande d adoption celibataire / demande d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Droits de l’enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar

Droits de l'enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar

(26-11-2014)

De nouvelles conditions vont être rajoutées au texte régissant l'adoption dans le pays pour son amélioration.

Les enfants brandissant leurs kits scolaires

© TGN

Un colloque international sur l'adoption a commencé depuis hier jusqu'au vendredi prochain, à l'hôtel Le Pavé Antaninarenina. C'est un événement...

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Site : http://agir.avec.madagascar.over-blog.com

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

Portail breizh-demat.info - Le site d'informations sur l ...

Quels documents pour naturaliser mon enfant accueilli dans le cadre de la kafala ?

Pour faire naturaliser son enfant recueilli dans le cadre de la kafala, il faut compter un délai de 3 ans. Selon l'article 42 de la loi 2016-297, le délai d'attente est passé de 5 ans à 3 ans. Ce qui est une bonne nouvelle, puisque le délai a été raccourci. Où puis je faire ma... Lire la suite »

Obtenir l'agrément pour pouvoir adopter

Si vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ou en France, sachez que l'agrément est...

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Site : http://www.breizh-demat.info

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / agrement pour l'adoption / qu'est ce que l'agrement adoption / agrement pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Adoption - Agir pour l'enfance et la famille - Département ...

Obtenir un agrément en vue d'une adoption

Conformément à la loi du 4 juillet 2005, toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant pupille de l'État ou...

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Site : http://www.calvados.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / agrement pour l'adoption / qu'est ce que l'agrement adoption / agrement pour l adoption / loi adoption d enfant

Adoption au Maroc : Vers la fin de la kafala pour les ...

En plus de se battre pour une meilleure législation de la kafala au Maroc, l'association Kafala.fr mène également une autre bataille en France afin de faire reconnaitre officiellement la kafala judiciaire auprès des autorités françaises pour que les enfants recueillis par des parents français sous le régime de la kafala puissent avoir les mêmes droits que les enfants adoptés. Ainsi,...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger association / kafala adoption maroc

Faire-part d'adoption - texte-carte-et-faire-part.com

Accueil > Texte faire-part naissance

Adopter est un parcours du combattant qui finit en grand bonheur pour les familles qui parviennent à accueillir chez eux un bébé tant attendu. Venu de l'étranger ou de France, cette arrivée se doit d'être annoncée à tout votre entourage. Vous trouverez ici exemples et conseils pour vos faire-part d'adoption.

Vous avez choisi d'adopter et après des...

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Site : http://www.texte-carte-et-faire-part.com

Thèmes liés : exemple texte faire part adoption / texte faire part naissance adoption / modele texte faire part adoption / idee texte faire part adoption / texte faire part adoption france

Exigences particulières - immigration-quebec.gouv.qc.ca

Formulaires

Exigences particulières

En plus des conditions requises pour parrainer , vous devez considérer les exigences particulières ci-dessous, liées au proche parent que vous désirez parrainer.

Époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait ou partenaire conjugal

Pour pouvoir parrainer, vous devez établir :

que votre époux ou épouse , conjoint ou conjointe de fait ou...

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Date: 2017-10-27 12:34:14
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant

Combien coûte une adoption? - www.ch.ch

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Adoption: combien ça coûte?

Pour toute adoption, des frais administratifs de base, auxquels s'ajoutent des frais supplémentaires selon la complexité du cas, le pays d'origine de l'enfant ou le canton qui traite le dossier sont à prévoir.

Liens vers les médias sociaux

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Adoption internationale

Chiffrer le coût total d'une adoption...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / frais adoption d enfant / l'adoption en france definition / adoption a l'etranger combien de temps

Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...

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Date: 2017-12-07 15:00:14
Site : ameli.fr

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / adoption d un enfant malade / adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant / conditions d'adoption

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption

Lettre de demande d'allocation pour adoption de la CAF

Accueil > Lettres Types > Administratif > Aides Sociales > Lettre de demande d'allocation pour adoption de la CAF

Modèle de lettre pour demander l'aide financière de la PAJE pour une adoption

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'octroi de la PAJE (Ex AFEAMA, APE, AGED, APJE, Allocation adoption) est possible dans le cadre de l'adoption . En effet, tout parent ayant adopté un enfant de moins de 20 ans après une démarche avec un organisme agréé par l'Etat français peut formuler une demande d'allocation auprès de la caisse d'allocation familiale (sous...

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Thèmes liés : demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre type demande d'adoption / modele de lettre pour demande d'adoption / lettre demande d'adoption gratuite / lettre demande d'adoption

Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...

L'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).

En...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d'un majeur etranger sans papier / adoption d'un majeur etranger en belgique / adoption a l'etranger belgique

Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire ...

Accueil > Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire (ACC)

Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire (ACC)

La Direction de l'Adoption - ACC constitue le point d'entrée obligé pour tout projet d'adoption, qu'il soit interne, international ou intrafamilial.

 

Autorité centrale communautaire (ACC)

La Belgique est un Etat fédéral dans lequel - conformément à...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / mission internationale de l'adoption

projet de loi relatif à l'adoption - senat.fr

au nom de M. François FILLON,

Premier ministre

Par M. Brice HORTEFEUX,

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque adoption est la...

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Date: 2010-12-21 16:22:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

Adoption simple et nationalité française

Adoption simple et nationalité française

Adoption simple et nationalité française

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J ai adopté en adoption simple une jeune fille étrangère majeure.Cette adoption peut elle lui permettre de prendre la nationalité française?

Rubrique : adoption

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1 Réponse

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Thèmes liés : adoption simple d'un majeur et nationalite francaise / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption simple et nationalite francaise / adoption simple majeur nationalite / qu'est ce que l'adoption simple