Modèle de Lettre : Demande d'un congé parental d'éducation

 

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Modèle de Lettre : Demande d'un congé pour une naissance

 

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Lettre de demande de congé d'adoption à l'employeur ...

Lettre de demande de congé d'adoption à l'employeur

Quand utiliser cette lettre de demande de congé ?

Vous avez des projets d'adoption, et vous souhaitez, à ce titre,   Bénéficier d'un congé afin d'accueillir votre enfant dans son foyer. Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de solliciter votre employeur de partir en...

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Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Vie scolaire > Maternelle - Primaire > Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant

Modèle de lettre de motivation pour un dossier d'adoption d'un enfant étranger

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Adopter un enfant étranger est une procédure longue et complexe qui diffère selon le pays d'origine de l'enfant, s'il...

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Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour dossier d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre de motivation pour dossier d'adoption / lettre de motivation demande d'adoption / exemple lettre de motivation pour l'adoption

Modèle de lettre demande de congé d’adoption pour un ...

LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE D'ADOPTION

Tout comme le congé maternité ou paternité, le congé d'adoption est un droit offert à tous les salariés. Il est d'une durée de 10 semaines à compter de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer, ou à compter de la semaine précédente et est réservé à la mère adoptive ou au père adoptif. Cependant si ces derniers souhaitent prendre...

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Date: 2017-03-09 18:58:15
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Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com

 

Fiches pratiques

Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...

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Lettre de demande d'indemnités journalières de repos

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de demande d'indemnités journalières de repos

Modèle de lettre pour obtenir de la CPAM des IJ de repos pour congé d'adoption

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Après une longue procédure d'adoption effectuée auprès d'un organisme reconnu par l'Etat, vous vous apprêtez à accueillir l'enfant au sein de votre foyer. Comme vous le permet l' Article L1225-37 du Code du travail, vous avez demandé à bénéficier du congé pour adoption auprès de votre employeur.

Vous pouvez...

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Congé d'adoption pour les salariés - mc.be

Si vous êtes salarié (père et/ou mère d'adoption), vous avez le droit de vous absenter de votre travail dans le cadre de l'adoption d'un enfant.

Quelle est la durée maximale autorisée de votre congé d'adoption ?

La durée maximale autorisée dépend :

De l'âge de votre enfant au début du congé :

Age de l'enfant

Durée max. autorisée du congé d'adoption

Moins de 3 ans

Entre 3 ans et 8...

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Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé ...

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé parental

Quand utiliser cette lettre de demande de reintégration de poste ?

Votre congé de maternité ou d'adoption arrive à expiration et vous souhaitez passer du temps avec votre enfant. Ou alors, après avoir repris le travail, vous envisagez de passer plus de temps avec votre enfant. Vous voulez faire une demande de congé parental....

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Lettre de demande de congé parental à temps partiel

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de demande de congé parental à temps partiel

Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation à mi-temps ou à 80%

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Comme le stipule l' Article L1225-47 du Code du travail, tout salarié justifiant d'au moins un an d'ancienneté peut bénéficier d'un congé parental d'éducation après une naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. D'une durée d'un an, il peut être renouvelé 2 fois jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant (sauf cas particulier).

Ce congé - qui...

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Congé parental d'éducation : bénéficiaires et avantages du ...

Que se passe-t-il après ce congé parental ?

Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?

Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins un an (le père ou la mère de l'enfant, les 2 pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l'occasion de la naissance (et jusqu'à ses 3 ans) ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

A signaler : l'employeur...

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Site : pratique.fr

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Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption

Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption

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Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption

Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption

L'un de vos salarié a des projets d'adoption, et souhaite, à ce titre, bénéficier d'un congé afin d'accueillir son enfant dans son foyer.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations...

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Le congé d'adoption - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Accueil

Le congé d'adoption

Si vous êtes salariée, en cas d'adoption d'un enfant vous pouvez bénéficier d'un congé dit "d'adoption". Il vous faudra pour cela remplir certaines conditions. Vous pourrez également percevoir des indemnités journalières comme c'est le cas pour un congé maternité . Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Dans cet article, tout ce...

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Date: 2017-03-09 17:21:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Congé d'adoption - Service public fédéral Emploi, Travail ...

 

Champ d'application

A partir du 25 juillet 2004 une réglementation nouvelle, plus étendue, en matière de congé d'adoption est d'application. Cette réglementation est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. De manière générale, cela équivaut à l'ensemble du secteur...

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Modèle Lettre Type : Recherche

Réclamation suite annulation voyage

Recherches associées à :

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

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Congés exceptionnels : congés pour évènements familiaux ...

Autres congés

Congé pour naissance ou pour adoption

Il est accordé au père, sans condition d'ancienneté, lorsqu'une naissance ou une adoption survient dans son foyer. Le père non-marié peut en bénéficier s'il a reconnu l'enfant et s'il vit en concubinage avec la mère. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (la convention collective applicable au salarié peut être plus...

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Site : pratique.fr

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Congé parental : durée et modalités - Fiche pratique

Email

Une jeune mère ou un jeune père peut prendre un congé parental après la naissance ou l'adoption de son enfant. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs changements sont survenus. (voir aussi le modèle de lettre de demande de congé parental d'éducation )

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Auparavant connu sous le terme de CLCA (complément libre choix d'activité), le congé...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé d'adoption dans le secteur privé

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Modèles de Lettre pour demande ... - Modèle Lettre Type

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

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Fiches Conseils - modele-lettre-type.com

Résiliation de Bail

Résiliation du bail par le locataire Dans le cadre de la location d'un logement vide, le locataire peut à tout moment et à sa convenance sans avoir à se justifier, résilier son bail avec un préavis légal de 3 mois, ... plus de détails

Congé pour décès familial

Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à...

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Modèle Lettre Type : Recherche

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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...

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Date: 2017-03-09 17:31:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Congés spéciaux | CFTC Métallurgie

Congés de Naissance.

I Congés pour Evénements Familiaux.

Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).

Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).

Sans condition d'ancienneté :

o  mariage...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

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Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

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Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le ...

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

Rédigé par Laëtitia Grévin

Mis à jour le 18 Août 2017

Vous venez d'avoir un enfant et vous envisagez de passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation est fait pour vous ! Il vous suffit de remplir les conditions...

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Date: 2017-12-07 16:35:14
Site : juritravail.com

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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...

Quelles sont les garanties dont bénéficie la salariée enceinte ?

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7 , L. 1225-9 et L. 1225-12 du code du...

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Date: 2017-03-09 16:39:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
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Thèmes liés : modele lettre d'adoption / modele lettre conge d'adoption / modele de lettre pour demande d'adoption / lettre type demande d'adoption / lettre demande d'adoption gratuite

Le congé parental au Luxembourg : comment ça marche

Vous aimeriez interrompre votre carrière professionnelle momentanément ou diminuer votre rythme de travail pour vous occuper de vos enfants ? Vous avez la solution du congé parental.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un congé parental ?

Le congé parental est un congé spécial accordé au parent d'un enfant de moins de 5 ans. Pour y avoir droit, il doit remplir...

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Date: 2017-12-07 20:05:38
Site : lesfrontaliers.lu

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Congés parentaux, vos droits en tant que parent | Syndicat ...

Liste de lecture

Congés parentaux

Les conventions collectives négociées par le SFPQ comportent des dispositions concernant votre congé parental. Celles-ci complètent le Régime québécois d'assurance parentale .

Le personnel occasionnel et saisonnier bénéficie également de congés parentaux pendant la durée du contrat de travail. Il en est de même pour les personnes salariées à temps...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

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Adoption, Adopter un enfant à l'étranger - Boursorama

Le suivi de l'adoption pronon...

Le suivi de l'adoption prononcée à l'étranger

L'enfant bénéficie obligatoirement d'un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou l'organisme autorisé, à compter de son arrivée au foyer de l'adoptant et jusqu'au prononcé de l'adoption pléni�?re en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement peut être prolongé si l'adoptant le demande, notamment s'il s'y est engagé envers l'Etat d'origine de l'enfant (situation tr�?s fréquente en pratique). Dans ce cas, il s'effectue selon les modalités de...

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Site : http://www.boursorama.com

exemple de lettre pour demander un congé parental...

A 70 ans, elle devient maman pour la première fois

A 70 ans, elle devient maman pour la première fois

N'oubliez pas de remercier votre mère pour tout ça

Cette maman nous donne une belle leçon pour améliorer les rapports avec un ado

27 avril 2006 à 14h52

Voilà !

Lettre expédiée en Recommandée avec Accusé de Réception

Monsieur le Directeur,

Conformément aux dispositions de larticle L...

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Date: 2006-04-27 13:08:12
Site : http://bebes.aufeminin.com

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Les enfants du paradis - Adoption au Cambodge : trois ...

Non respect des procédures, opacité, corruption...

Le royaume n'en a visiblement pas fini avec ses vieux démons. Des adoptants encouragent ces pratiques, d'autres tentent de respecter une certaine éthique et l'ambassade se contente de délivrer les visas. Les procédures vont à nouveau s'arrêter, le temps de créer un nouveau cadre plus respectueux des textes internationaux.

 

Au moment...

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Date: 2017-12-07 20:55:13
Site : http://enfants.paradis.free.fr

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

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Modèle de Lettre : Demander un congé pour une adoption

Paris, le Jeudi 07 Décembre

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention de prendre un congé d'adoption à compter du (date de debut...

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Congé parental - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Protection contre le licenciement  

Principe général

Dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Les nouvelles règles sont également applicables au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes; les établissements publics et associations de droit public qui dépendent de ces...

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Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2017-12-05 12:18:54
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lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-03-09 16:48:11
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T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-09 19:04:38
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Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple

LE CONGÉ DE RECLASSEMENT - tripalium.com

 LE CONG�? DE RECLASSEMENT

Publié le : 05 novembre 2007

Auteur : Agnes Begel

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Commentaires

Au mois de Juin 2005, l'entreprise dans laquelle je suis salariée nous a fait savoir qu'elle était amenée à réaliser un plan de sauvegarde de l'emploi. Le manque d'information et de communication de la Direction des Ressources Humaines concernant ce plan...

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Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / lettre conge d'adoption

Les stages étudiants en milieu professionnel - Mesures ...

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Date: 2017-03-09 19:31:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / liste des organismes autorises pour l'adoption / organisme regional de concertation pour l'adoption / organisme pour l'adoption

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même

semaine civile

ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).

Par exemple, 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise...

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REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

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J'ai déjà des enfants à charge

Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.

 

....

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Date: 2017-12-07 18:06:52
Site : caf.fr

Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre conge d'adoption / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant

Modèle de lettre de demande de congé paternité - Gratuit

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour une demande de congé paternité à envoyer à l'employeur.

Vous attendez la naissance ou l'adoption d'un enfant sous peu, et vous souhaitez obtenir un congé paternité auprès de votre employeur, afin de profiter de cet heureux évènement en famille. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre que nous vous proposons pour faire votre demande de congé.

Tout salarié a le droit à un congé...

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Date: 2017-03-09 08:12:21
Site : merci-facteur.com

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Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / droit d'adoption en belgique / droit d adoption

Affaires consulaires | Ambassade Madagascar

Contact

Affaires consulaires

L'Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d'ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l'Etat-civil pour les ressortissants malgaches.

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON...

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Site : http://www.ambassade-madagascar.ch

Congés exceptionnels : mariage, enfant malade ...

Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 25 Décembre 2014

Vous pouvez être amené à avoir besoin de vous absenter de votre poste en raison d'événements familiaux. Ce sont des raisons personnelles qui peuvent vous amener à demander un congé exceptionnel. Ces...

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Date: 2017-12-07 17:11:33
Site : juritravail.com

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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