Adoption simple - pratique.fr

A+

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En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants. Bien que soumis à l'autorité parentale des parents adoptifs, l'adopté conserve notamment des droits successoraux dans sa famille d'origine.

Candidats à l'adoption simple

Seuls les enfants répondant à...  [suite...]

307 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Adopter un enfant à l'étranger, Adoption - Boursorama

Adopter un enfant à l'étrange...

Adopter un enfant à l'étranger

Le nombre d'enfants adoptables en France ne cessant de diminuer, de nombreux candidats à l'adoption se tournent vers l'étranger pour réaliser leur projet. Ces adoptions internationales représentent aujourd'hui la majorité des adoptions prononcées en France.

Un préalable : obtenir l'agrément

Pour adopter un enfant...  [suite...]

149 Articles pour ce thème

Voir également :

Adoption simple et nationalité française

Adoption simple et nationalité française

Adoption simple et nationalité française

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J ai adopté en adoption simple une jeune fille étrangère majeure.Cette adoption peut elle lui permettre de prendre la nationalité française?

Rubrique : adoption

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1 Réponse

En...  [suite...]

114 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc...  [suite...]

95 Articles pour ce thème

Voir également :

Je vis avec l'enfant - Bientôt votre enfant - www.adoption ...

Bientôt votre enfant

Bientôt votre enfant

Les procédures permettant de créer un lien de filiation, entre vous-même et l'enfant que vous avez accueilli, sont différentes selon que vous avez accueilli un enfant vivant en France ou à l'étranger.

L'adoption d'un enfant en France :

Qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou simple, le tribunal compétent pour prononcer un jugement d'adoption...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Peut-on adopter un jeune majeur étranger - pratique.fr

L'adoption d'un jeune majeur étranger est possible sous certaines conditions. Celles-ci ne sont pas différentes du cas général de l'adoption d'une personne majeure.

Sommaire

Les effets de l'adoption

Adoption d'un jeune majeur : les conditions d'âge

L'adoptant doit avoir au moins 28 ans et avoir quinze ans de plus que le jeune majeur. Cette différence est ramenée à dix ans si l'adopté est...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...

La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

pour on contre l'adoption - Forum gratuit

   didi le Sam 16 Oct - 17:04

Bonjour,

Il faut poser la question autrement : Que fait-on pour aider les mères qui sont enceintes (la plupart très jeune, étudiante, etc...). Tant qu'il y aura des mères qui abandonnent leur enfant, il y aura des enfants qui vivent mal et des mères qui souffrent.

Personnellement, je crois qu'une mère ne doit jamais abandonner son enfant quelque soit la...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

L’adoption internationale en chute libre - La Croix

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

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En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

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L'adoption internationale en chute libre

MARINE LAMOUREUX, le 12/04/2015 à 10h32

En France, seuls 1 069...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Adopter l'enfant majeur de son conjoint : mode d'emploi ...

Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ?

1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de son conjoint  ?

La procédure de l'adoption simple est une procédure gracieuse qui relève de la compétence du tribunal de grande instance :

- du...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Coûts de l'adoption - Avant l'adoption - Accueil ...

Conditions et procédures par pays

Adopter un enfant dans un pays étranger entraîne des coûts importants pour les adoptants. Les personnes intéressées par l'adoption internationale doivent en être conscientes pour prendre une décision éclairée.

Les coûts liés à l'adoption, selon le pays où celle-ci a lieu, sont estimés dans les documents de la page Conditions et procédures par...  [suite...]

14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Qu'est-ce que l'adoption ? - Rapports de Stage - Didine35

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L'adoption

Introduction :

A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.

Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Les organismes compétents pour l'adoption - Bébé à Bord

Tweeter

Une fois que l'adoptant a obtenu son agrément , il est automatiquement inscrit sur les listes départementales. Il peut dès lors entreprendre ses démarches pour concrétiser l'adoption d'un enfant, surtout si celui-ci est connu de l'adoptant. C'est le cas par exemple pour l'adoption de l'enfant du conjoint, s'il existe déjà un lien familial qui va jusqu'au 6ème degré (bien...  [suite...]

10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

L'Arche d'Eternité, une association qui sauve les chiens ...

d

Voilà 5 ans que l'association L'Arche d'Eternité vient en aide aux animaux maltraités ou abandonnés, en Roumanie essentiellement. Depuis 2009, des centaines d'animaux ont été sauvés grâce aux bénévoles de cette formidable organisation ainsi baptisée en hommage à une chienne qui n'a malheureusement pas eu la chance de connaître la chaleur d'un foyer aimant.

Diane De Léon,...  [suite...]

10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Définition de l'adoption(définition wikipedia) - Le blog ...

Définition de l'adoption(définition wikipedia)

L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 
 
 

Adopter un enfant à l'étranger, Adoption - Boursorama

Adopter un enfant à l'étrange...

Adopter un enfant à l'étranger

Le nombre d'enfants adoptables en France ne cessant de diminuer, de nombreux candidats à l'adoption se tournent vers l'étranger pour réaliser leur projet. Ces adoptions internationales représentent aujourd'hui la majorité des adoptions prononcées en France.

Un préalable : obtenir l'agrément

Pour adopter un enfant...

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Site : http://www.boursorama.com

Je vis avec l'enfant - Bientôt votre enfant - www.adoption ...

Bientôt votre enfant

Bientôt votre enfant

Les procédures permettant de créer un lien de filiation, entre vous-même et l'enfant que vous avez accueilli, sont différentes selon que vous avez accueilli un enfant vivant en France ou à l'étranger.

L'adoption d'un enfant en France :

Qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou simple, le tribunal compétent pour prononcer un jugement d'adoption...

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Date: 2017-03-08 21:55:46
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

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Date: 2017-03-09 16:56:33
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

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Date: 2017-03-09 19:35:34
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agence francaise de l adoption afa / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise pour l'adoption

Conclusion de notre sujet - L'adoption internationale

Bibliographie

Conclusion de notre sujet

 L'adoption à l'étranger est plus simple sur certains points et plus compliquée sur d'autres. Lorsque l'on adopte à l'étranger on rencontre plus de difficultés (d'intégration, de resocialisation...), que l'on ne rencontrerait pas forcément en adoptant en France; pourtant grand nombre  de  Français se dirigent encore vers l'étranger.

Pour Conclure L'adoption est un désir, un souhait , qui peut se concretiser. Le désir de construire une famille ou d'en agrandir une. Mais...

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Site : http://tpe-adoption-internationale-abc.e-monsite. ...

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / demarche pour adoption l'etranger / adoption a l'etranger / adoption a l etranger / l'adoption internationale en france

Les organismes compétents pour l'adoption - Bébé à Bord

Tweeter

Une fois que l'adoptant a obtenu son agrément , il est automatiquement inscrit sur les listes départementales. Il peut dès lors entreprendre ses démarches pour concrétiser l'adoption d'un enfant, surtout si celui-ci est connu de l'adoptant. C'est le cas par exemple pour l'adoption de l'enfant du conjoint, s'il existe déjà un lien familial qui va jusqu'au 6ème degré (bien...

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Site : bebeabord.org

L'adoption internationale - Comment faire pour adopter à l ...

L'adoption internationale

Le nombre d'adoptions à l'étranger ne suffit pas à combler le désir d'enfants de toutes les familles en demande. Seuls 3271 enfants ont été adoptés à l'étranger au cours de l'année 2009, alors que 30 000 familles disposent d'un agrément à l'adoption.

Comment faire pour adopter à l'étranger ?

sommaire

Une fois l'agrément pour l'adoption obtenue, l'adoption...

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Site : notrefamille.com

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption, Adopter un enfant à l'étranger - Boursorama

Le suivi de l'adoption pronon...

Faire convertir l'adoption simple prononcée à l'étranger

Si la décision étrang�?re est assimilable en droit français à une adoption simple, les adoptants peuvent en obtenir la conversion en déposant une requête en adoption pléni�?re aupr�?s du tribunal de grande instance spécialisé pour l'adoption internationale dans le ressort de la cour d'appel...

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Site : http://www.boursorama.com

Acte de décès : Adoption simple par une personne à titre ...

Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.

De quoi s'agit-il ?

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

L'adoption simple...

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Date: 2017-12-07 17:31:48
Site : http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr

Adoption internationale | La Belgique au Vietnam

 

Adoption internationale

L'adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s'agit d'un déplacement d'un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une adoption étrangère est une...

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Date: 2017-12-07 19:43:58
Site : http://vietnam.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / adoption a l'etranger belgique / procedure d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Adoption internationale | Service public fédéral Affaires ...

Film de présentation du SPF Affaires étrangères

Adoption internationale

L'adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s'agit d'un déplacement d'un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une...

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Date: 2017-03-09 19:43:23
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : adoption a l'etranger belgique / procedure d'adoption a l'etranger / l'adoption internationale en belgique / procedure pour adopter a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale

Adoption internationale | Service public fédéral Affaires ...

Film de présentation du SPF Affaires étrangères

Adoption internationale

L'adoption internationale est une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. Souvent il s'agit d'un déplacement d'un état étranger vers la Belgique parce que le parent adoptant est belge (ou étranger) et habite en Belgique.

Une...

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Date: 2017-12-07 17:52:55
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : adoption a l'etranger belgique / procedure d'adoption a l'etranger / l'adoption internationale en belgique / procedure pour adopter a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale

L’adoption internationale en chute libre - La Croix

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

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En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

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L'adoption internationale en chute libre

MARINE LAMOUREUX, le 12/04/2015 à 10h32

En France, seuls 1 069...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / mission internationale de l'adoption / l'adoption en france chiffres

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Procédure d ...

Formulaires

Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger

Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.

Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 20:11:17
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / secretariat quebecois a l'adoption internationale

Procédure d’adoption d’un enfant ... - Page d'accueil

Formulaires

Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger

Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.

Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...

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Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Adoption internationale - Alain Devers Avocat

Adoption internationale

1. Adoption prononcée en France

S'agissant des conditions de l'adoption prononcée en France, l'article 370-3 du Code civil les soumet - de manière générale - à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, à la loi qui régit les effets de leur union (C. civ., art. 370-3, al. 1). La loi des effets du mariage est la loi nationale des époux...

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Site : http://www.alaindeversavocat.com

adoption célibataire? | Yahoo Answers

Dans le cas d'adoption d'un enfant étranger, il faut adresser à l'organisme autorisé, pour accord du ministère dans son pays, un double du même dossier.

Toutes les pièces ci-dessus doivent donc être traduites dans la langue du pays et authentifiées deux fois :

d'une part pour la France, par chaque ministère concerné (Intérieur, Santé, Justice) ;

pour le pays de l'enfant, par le...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / adoption a l etranger delai

Adoption en France ou adoption internationale - doctissimo.fr

Adoption en France ou adoption internationale ?

Dossier

L'adoption, un engagement pour la vie

Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

NOTICE. Requête en adoption simple d un mineur par une ...

il y a 2 jours

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1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête en adoption simple d un mineur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire auquel elle est jointe. Quelques notions utiles : L'adoption...

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Site : http://docplayer.fr

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

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Date: 2017-03-09 17:52:55
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

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Date: 2017-03-09 17:27:23
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Check list : adopter à l'étranger - pratique.fr

Check list : adopter à l'étranger

Check list : adopter à l'étranger

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Adopter un enfant étranger

A+

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L'adoption ressemble trop souvent à un parcours du combattant. Pour vous aider à vous repérer dans la somme des démarches à faire, voici les principales étapes pour adopter à l'étranger.

Premières démarches

Contacter le service de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / liste des organismes agrees pour l'adoption

Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr

L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.

Enjeux de l'adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...

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Site : paris.fr

Adoption, Adopter un enfant à l'étranger - Boursorama

Le suivi de l'adoption pronon...

Le suivi de l'adoption prononcée à l'étranger

L'enfant bénéficie obligatoirement d'un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou l'organisme autorisé, à compter de son arrivée au foyer de l'adoptant et jusqu'au prononcé de l'adoption pléni�?re en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement peut être prolongé si l'adoptant le demande, notamment s'il s'y est engagé envers l'Etat d'origine de l'enfant (situation tr�?s fréquente en pratique). Dans ce cas, il s'effectue selon les modalités de...

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Site : http://www.boursorama.com

L'adoption internationale - Bruno Le Toullec - Avocat au ...

Le Cabinet » Compétences » L'adoption » L'adoption internationale

L'adoption internationale

Qu'est-ce qu'une adoption internationale ?

Une adoption peut être considérée comme internationale dès lors que les personnes concernées n'ont pas toutes la même nationalité et seulement cette nationalité ou que plusieurs pays sont concernées (déplacement de l'enfant adopté à prévoir pour...

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Site : http://www.blt-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france / procedure d'adoption a l'etranger

L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.

 

I - Les conditions de l'adoption simple

Les...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple

Adopter à l'étranger - Démarche d'adoption - Accueil ...

son adoptabilité;

ses besoins particuliers.

Le dossier peut aussi contenir des documents sur la santé de l'enfant et son développement, des photos et des informations sur ses parents biologiques.

Autorisation à poursuivre les démarches d'adoption

Après avoir vérifié que le projet d'adoption et l'ensemble des documents concernant l'enfant proposé sont conformes, le SAI autorise la...

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Site : http://www.adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme agree pour l'adoption / lettre type pour l'adoption

Adoption internationale : Actualités du droit belge

48

le mois dernier.

L'adoption internationale est régie par le Code civil belge aux articles 357 à 367-3 et par le Code judiciaire aux articles 1231.26 à 1231.56.

Etant donné que l'adoption internationale contient un élément d'extranéité, les dispositions applicables à l'adoption internationale varient selon l'Etat dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle ainsi que les...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Je souhaite adopter - Chiffres clés - www.adoption.gouv.fr

Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant, après avoir presque doublé en 15 ans, tend à diminuer (- 7 % entre 2009 et 2010). On compte aujourd'hui plus de 9 000 demandes par an. Environ 90 % des demandes sont déposées par un couple et 90 % des candidats à l'adoption ont entre 30 et 49 ans.

Source : ONED rapport "Situation des pupilles de l'Etat au...

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Date: 2017-03-09 16:09:16
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france

Quelle est la procédure à suivre pour une adoption ...

A l'inverse, la procédure d'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves, et l'adopté conserve des liens avec sa famille de sang.

Les deux types d'adoption nécessitent bien souvent une procédure judiciaire.

Toutefois, dans l'hypothèse d'une adoption plénières, les démarches en amont sont importantes et contraignantes, tout comme les conditions à réunir pour débuter...

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Site : https://www.hegly-avocat.com

Je souhaite adopter - Qui peut adopter ... - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Qui peut adopter ?

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

L'adoption est également possible pour un seul des deux époux, s'il a plus de vingt huit ans et avec l'accord...

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Date: 2017-03-09 11:27:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

Lire la suite


Site : http://www.lebel-avocats.com

OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER ...

il y a 2 ans

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1 PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Le Le Procureur de la République 6 rue Joseph Autran MARSEILLE à Tel : SERVICE CIVIL-ADOPTIONS OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ADOPTION SIMPLE. NOS RÉFÉRENCES : Dossier N ( références à rappeler impérativement) Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous prier de...

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Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;

Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...

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Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption definition

Adopter - Rayon de Soleil de l'enfant étranger

Accueil / Tout sur l'adoption / Adopter

Adopter

L'adoption internationale est régie par la Convention de La Haye (C.L.H.) du 29 mai 1993, signée par la France le 5 mai 1995 et entrée en vigueur le 1er octobre 1998.  En privilégiant les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA, controlés en France par l'Autorité Centrale et son secrétariat (SAI)), la C.L.H. donne aux pays d'origine et...

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Nationalité de l'enfant adopté - France-Diplomatie ...

IV. Service à contacter

I. Définition

Suite à l'adoption d'un enfant étranger par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d'origine. Il est néanmoins possible, lorsqu'au moins un des deux parents adoptifs est français, que l'enfant puisse acquérir la nationalité française.

II. Références juridiques

Convention de La Haye du 29 mai...

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Date: 2017-03-09 17:01:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption pleniere en france / demarche pour l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Adoption Francais vivant a l'étranger, forum Londres

Adoption Francais vivant a l'étranger

Sophie_Le

Membre depuis le 03 Mai 2017

Sophie_Le

1 message

Bonjour,

Je suis française résidente a Londres depuis de nombreuses années. Je souhaite adopter un enfant a l'étranger et il n'est pas très facile de trouver les responses a des questions spécifiques lorsqu'on est français habitant a l'étranger. La documentation s'adresse soit a des français...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / forum sur l'adoption en france / adoption a l'etranger forum / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

L'adoption en Thaïlande | Siam Legal International

L'Adoption en Thailande

Citoyen Français

L'adoption en Thaïlande consiste à placer légalement un enfant auprès de parents adoptifs autres que les parents biologiques de l'enfant. L'adoption aura pour conséquences de mettre fin aux responsabilités et aux droits des parents naturels afin de les transférer aux parents adoptifs.

Les adoptions nationales en Thaïlande

Ce type d'adoption n'est...

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Site : http://www.france.siam-legal.com

Adoption internationale - Voyage.gc.ca

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Adoption internationale

L'adoption internationale est un processus par lequel une personne ou les membres d'un couple sont reconnus comme les parents légaux et permanents d'un enfant originaire d'un autre pays.

L'adoption internationale n'est pas autorisée dans tous les pays. Avant de présenter une demande pour adopter un...

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Site : http://voyage.gc.ca

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant

Parlons Adoption: Une adoption, une française à l'étranger

Une adoption, une française à l'étranger

A&A, française et italien vivant à Barcelone. L'Espagne étant signataire de la Haye, nous avons commencé notre démarche adoptive en Catalogne en novembre 2013. Après 10 mois, nous avons pu décrocher l'agrément pour 1 enfant de 0-3 ans sans N.E.

En Espagne, nous ne postulons pas aux OAA. Si notre profil (âge, mariage, etc) et les...

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Date: 2017-12-01 10:58:31
Site : http://parlonsadoption.blogspot.com

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demarche pour adoption l'etranger

Transcription d'un jugement d'adoption - France-Diplomatie ...

A - Pour les jugements d'adoption plénière

Jugements prononcés en France :

La décision d'adoption plénière devenue définitive est transcrite dans les quinze jours sur les registres d'état civil du lieu de naissance de l'adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu. Lorsque l'enfant adopté par un ou des ressortissants français est...

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Date: 2017-03-09 16:38:00
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / adoption d un enfant en france / service d'adoption france / demande d'adoption en france

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

L'adoption | Notaires de Paris - Ile-de-France

publié le 24/06/2013

Comment adopter en France ?

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d'une décision rendue par le tribunal de grande instance.

Les adoptants doivent obtenir un agrément auprès du Conseil Général de leur domicile.

La loi prévoit un certain nombre de dispenses, par exemple pour l'adoption simple des enfants du conjoint.

L'agrément est de portée...

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Date: 2017-03-09 16:08:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...

La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-12-07 11:42:38
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