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259 articles sélectionnés

Loi Évin — Wikipédia

Publicité[ modifier | modifier le code ]

La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5]  ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...

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Date: 2017-03-04 01:32:15

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france

République populaire mongole — Wikipédia

Articles connexes : Histoire de la Mongolie et Révolution mongole de 1921 .

Jusqu'en 1911 , la Mongolie est sous la souveraineté de l' Empire chinois des Qing . En décembre 1911 , à la faveur de la révolution en Chine , la Mongolie proclame son indépendance, avec le Bogdo Khan comme souverain. En 1919 , la République de Chine , à la faveur de la guerre civile russe , déploie des troupes...

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Date: 2017-03-04 04:09:26

Thèmes liés : contre l'adoption / contre l adoption / mouvement pour l'adoption sans frontiere / mouvement pour l adoption sans frontiere / aide financiere pour l'adoption

Naturalité (environnement) — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La définition de la naturalité varie selon le domaine considéré. En droit , sous l' Ancien Régime , la naturalité était l'état d'une personne née dans le pays dans lequel elle habitait, le droit de naturalité étant le droit dont jouissaient les habitants naturels d'un pays, à l'exclusion des étrangers. Il pouvait s'acquérir par les lettres...

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Date: 2017-03-08 23:05:07

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / exemple de lettre de demande d'adoption simple / lettre type demande d'adoption / exemple lettre d'adoption simple

Zaïre — Wikipédia

La première République du Congo (1960-1965)[ modifier | modifier le code ]

En 1960 , le Congo belge accéda à l'indépendance sous le nom de "République du Congo" mais l'ancienne colonie française, avec laquelle l'ex-Congo Belge partageait une frontière à l'ouest, adopta également le nom de République du Congo (en fait officiellement « République congolaise »). Depuis cette...

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Date: 2017-03-04 00:45:16

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / mouvement pour l'adoption sans frontiere / mouvement pour l adoption sans frontiere / association catholique pour l'adoption / association francaise pour l'adoption

Afrique du Sud — Wikipédia

Une famille Khoïkhoï .

Arrivée de Jan van Riebeeck dans la baie de la Table en 1652 pour y fonder une station de ravitaillement et premiers contacts avec les Khoïkhoï .

L'arrivée au Cap des navires de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1762).

Les Voortrekkers - illustration de J.S. Skelton (1909).

Les Khoïsan , regroupant les Khoïkhoï et les Bochimans , sont les premiers...

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Date: 2017-03-07 17:18:10

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / adoption afrique du sud / adoption internationale afrique du sud / adoption internationale conditions des pays d'origine

Fécondation in vitro — Wikipédia

3 octobre 1978

. Aux États-Unis , la première FIV du pays (ayant donné naissance à Elizabeth Carr) a eu lieu en 1981 . Depuis cette date, on estime à 1 % des naissances le nombre de nouveau-nés conçus par cette technique. La première FIV en France [3] donna naissance à Amandine le

à l' hôpital Antoine-Béclère de Clamart ( Hauts-de-Seine ). Elle a été réalisée grâce à la...

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Date: 2017-12-04 16:34:23

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / frais adoption d enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

 (mars 2015)

.

Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...

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Date: 2017-03-04 01:39:14

Thèmes liés : association d'adoption en algerie / demande d'adoption en algerie / organisme d'aide a l'adoption / conditions d'adoption en algerie / association d'adoption au maroc

Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia

�?lections générales québécoises de 2014

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?lection générale

québécoise de 2014

Corps électoral et résultats

Inscrits

modifier  

L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le

 ; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...

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Date: 2017-03-04 07:33:09

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec

Autorité parentale en France — Wikipédia

 (décembre 2016)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:

si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...

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Date: 2017-03-04 01:03:22

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / droit d'adoption des grands parents / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / procedure d adoption d un enfant en france

Mensonge — Wikipédia

diffamation

et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin  : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.

Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...

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Date: 2017-03-08 10:13:24

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / association catholique pour l'adoption

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

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Date: 2017-03-04 01:16:27

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'Homme

Adoption et...

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Date: 2017-12-07 17:04:04

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / texte juridique sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption en france

Scoutisme en Belgique — Wikipédia

Les Scouts et Guides Pluralistes (SGP) - 5 000 membres environ [3]

En belgique néerlandophone :

Scouts en Gidsen Vlaanderen (scouts et guides de Flandres; ex-Vlaams Verbond van Katholieke Scouts en Meisjesgidsen, VVKSM; association néerlandophone) 80 000 membres ( 2017 ) [4]

FOS Open Scouting (FOS - scouts et guides pluralistes néerlandophones) 7 800 membres approx [5] .

Autres...

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Date: 2017-11-23 08:46:30

Thèmes liés : association catholique pour l'adoption / association pour l'adoption en belgique / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association pour l'adoption en france

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) — Wikipédia

9 avril  :

Le gouvernement adopte le projet de loi contre la grande criminalité, présenté par le ministre Dominique Perben .

Le Parlement européen a voté l'adhésion de dix nouveaux membres à l' Union européenne  : Estonie , Lettonie , Lituanie , Pologne , République tchèque , Slovaquie , Hongrie , Slovénie , Chypre , Malte . Ils devraient entrer dans l'Union en 2004.

13 avril  :...

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Date: 2017-03-04 00:46:22

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / adoption d un enfant de l inde

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-11-30 00:08:07

Thèmes liés : association francaise pour l'adoption / association francaise pour l adoption / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

American National Standards Institute — Wikipédia

La démarche[ modifier | modifier le code ]

Bien que l'ANSI elle-même ne développe pas de norme, l'Institut facilite la normalisation nord-américaine, connue comme ANS (American National Standards), en validant les procédures des organisations qui développent de nouvelles normes. L'accréditation ANSI signifie que les procédures utilisées par les organisations normalisantes se conforment...

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Date: 2017-11-30 23:16:33

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / qu'est ce que l'adoption internationale

Chronologie du château de Versailles — Wikipédia

Chronologie du château de Versailles

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Années 1630 [ modifier | modifier le code ]

1630 - 11 novembre, Richelieu rencontre Louis XIII à Versailles provoquant le retournement de celui-ci et ce qui sera appelé la journée des dupes .

1631 - �? la demande du roi, Philibert Le Roy construit un petit château sur le site [1] .

1632 - 8 avril, Louis...

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Date: 2017-03-07 19:33:33

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / salon de l'adoption porte de versailles / salon de l adoption porte de versailles / l'adoption en france loi

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Libor — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les LIBOR qui sont les plus utilisés sont le 1, le 2 et surtout le 3 mois, qui sert de référence principale au marché des swaps . De plus, l'expérience montre que les données fournies par les banques participantes pour les échéances supérieures à trois mois peuvent être fort approximatives, voire intéressées [3] .

Par ailleurs,...

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Date: 2017-03-04 01:01:47

Thèmes liés : adoption internationale pays d'origine / loi sur l'adoption en france 2012 / pays d'adoption rapide / loi sur l'adoption simple en france / dossier d'adoption internationale

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-04 07:27:49

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / loi francaise sur l'adoption / l'adoption en france loi

Exposition prénatale à l'alcool — Wikipédia

Exposition prénatale à l'alcool

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L'exposition prénatale à l'alcool est le fait que la mère consomme des boissons alcoolisées , même en faible quantité, lors de la grossesse . L'ovule / l' embryon / le foetus est ainsi exposé à la gamme de risques suivants : avortement spontané , retard de...

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Date: 2017-03-02 13:26:30

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption en france wikipedia / adoption d enfant en afrique / adoption d enfant / definition de l'adoption wikipedia

Woodrow Wilson — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Wilson .

Woodrow Wilson

3 février 1924

, est le vingt-huitième président des �?tats-Unis . Il est élu pour deux mandats consécutifs de 1913 à 1921 .

Sa présidence marque un tournant majeur dans la diplomatie américaine en mettant fin à pratiquement un siècle d' isolationnisme pour s'ouvrir à une politique interventionniste toujours en cours un...

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Date: 2017-03-07 21:26:13

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / l'adoption des lois en france est elle democratique / adoption internationale pays d'origine

Concubinage en France — Wikipédia

Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]

Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :

un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...

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Date: 2017-03-04 00:59:27

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant / demande d'adoption simple / faire une demande d'adoption en france / demande d'adoption en france

Loi constitutionnelle de 1867 — Wikipédia

La Loi constitutionnelle de 1867 (appelée jusqu'en 1982 Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867) est l'une des lois majeures de la Constitution du Canada . Cette loi constitutionnelle définit en grande partie le fonctionnement du Canada, notamment le fédéralisme canadien , la Chambre des communes , le Sénat , le système judiciaire et le système de taxation. Elle fait suite aux...

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Date: 2017-03-06 02:37:42

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / adoption d'une loi au canada / lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en france

Hippophagie — Wikipédia

Toutes ces raisons poussent l' �?glise catholique , dont l'influence en Europe est croissante, à s'opposer de plus en plus fermement à l'hippophagie, thème abordé lors des conciles du IVe au VIIIe  siècle. Le pape Grégoire III interdit la consommation de la viande de cheval en 732 , la dénonçant comme une « pratique abominable » [48] , [49] , [50] . Il est probable que, sans la...

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Date: 2017-03-06 13:04:03

Thèmes liés : interdiction de l'adoption en islam / interdiction de l'adoption dans l'islam / arguments contre l'adoption pour tous / l'adoption en islam wikipedia / qu'est ce que l'adoption en islam

Surfaces cultivées en OGM — Wikipédia

Surfaces cultivées en OGM

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' agriculture .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Production d'OGM en 2005 (Rapport 2005 de l'ISAAA)

     : Cinq pays...

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Date: 2017-03-07 20:27:07

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / adoption internationale conditions des pays d'origine / conditions d'adoption par pays / adoption internationale pays d'origine

Drapeau du Canada — Wikipédia

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Cet article concerne le drapeau national du Canada. Pour les autres drapeaux canadiens, voir liste des drapeaux canadiens .

Drapeau du Canada

15 février 1965

�?léments

Rouge, à carré blanc au centre haut de la largeur accolée à la hampe et portant une seule feuille d'érable rouge (11 pointes)

modifier  

Le drapeau...

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Date: 2017-03-04 00:56:00

Thèmes liés : adoption nationale canada / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada / derniere liste d'attente adoption colombie / livre sur l'adoption au quebec

Tramway — Wikipédia

L' ancien tramway de Rouen dans les années 1900.

Tramway de Varsovie, 1939

« Chemin-de-fer américain », lors de l' exposition universelle de 1867 à Paris

Le rail en « U » d' Alphonse Loubat était conçu pour être encastré dans la chaussée

Les premiers tramways sont apparus aux États-Unis durant la première moitié du XIXe  siècle , ils sont alors tractés par des animaux, en...

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Date: 2017-11-24 18:05:21

Thèmes liés : centre d'adoption en ile de france / l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption internationale en france / nombre de demande d'adoption en france / service d'adoption france

Suisse — Wikipédia

Article détaillé : Climat de la Suisse .

Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [15] .

Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat...

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Date: 2017-03-06 21:57:46

Thèmes liés : loi sur l'adoption en suisse / conditions d'adoption en suisse / droit d'adoption en suisse / pays d'adoption france / organisme d'adoption en suisse

Énergie au Canada — Wikipédia

Histoire du pétrole au Canada[ modifier | modifier le code ]

Il a fallu plus d'un siècle avant que l'industrie pétrolière canadienne connaisse un véritable départ. Le Canada se targue d'avoir exploité le premier puits commercial au monde, à Petrolia , dans le sud-ouest de l' Ontario en 1858, mais le potentiel pétrolier de l' Alberta est mis en valeur depuis le début du XXe  siècle. Un...

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Date: 2017-03-04 04:15:59

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption au quebec

Université Paris-XIII — Wikipédia

L'université Paris-13 résulte de la volonté du rectorat de l' académie de Paris , au début des années 1960, d'ouvrir une troisième faculté des sciences à Villetaneuse. En

septembre 1969

est ainsi créé à Saint-Denis un centre universitaire à vocation scientifique avec statut de faculté au sein de l' université de Paris , dénommé « Centre universitaire Saint-Denis -...

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Date: 2017-11-30 07:25:48

Thèmes liés : maison de l'adoption 13 / centre d'adoption en ile de france / nouvelle loi sur l'adoption en france / association pour l'adoption en france / l'adoption en france wikipedia

Euro — Wikipédia

1re  série, dite « série 2002 »

Format

120 mm �? 62 mm

127 mm �? 67 mm

133 mm �? 72 mm

140 mm �? 77 mm

147 mm �? 82 mm

153 mm �? 82 mm

160 mm �? 82 mm

Recto

2e  série, dite « série Europe »

Format

120 mm �? 62 mm

127 mm �? 67 mm

133 mm �? 72 mm

140 mm �? 77 mm

Recto

Historique[ modifier | modifier le code ]

      Zone euro -...

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Date: 2017-03-08 21:32:23

Thèmes liés : adoption de l'euro en europe / l'adoption internationale en france / l'adoption en france wikipedia / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france

Association d'entraide de la noblesse française — Wikipédia

Association d'entraide de la noblesse française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ANF .

Association d'entraide de la noblesse française

Cadre

Entraide morale et matérielle entre familles nobles

Zone d'influence

Jacques de Crussol, duc d'Uzès

Présidente des jeunes (JNF)

modifier

L'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) est une...

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Date: 2017-11-23 07:38:24

Thèmes liés : association francaise pour l'adoption / association francaise pour l adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association d adoption

Transport ferroviaire au Maroc — Wikipédia

Les premières apparitions du rail au Maroc[ modifier | modifier le code ]

Si le Maroc peut se targuer d'être l'un des premiers pays du continent africain à disposer d'un chemin de fer, celui-ci n'a qu'une existence éphémère. Pendant près de 60 ans, les tentatives pour implanter le rail vont se succéder, ne débouchant que rarement sur des réalisations concrètes.

Le tout premier chemin...

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Date: 2017-03-04 02:38:52

Thèmes liés : c est quoi l adoption au maroc / l'adoption au maroc wikipedia / definition de l'adoption au maroc / qu'est ce que l'adoption au maroc / l'adoption au maroc

Fête nationale française — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir 14 juillet (homonymie) .

Fête nationale française

Childe Hassam , 14-Juillet, rue Daunou (1910)

Observé par

Fête nationale

Signification

Le « 14 Juillet » [1] est la fête nationale de la République française . C'est un jour férié en France .

Elle a été instituée par la loi en 1880 , pour commémorer deux évènements, la prise de la Bastille le

,...

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Date: 2017-03-04 01:52:58

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / l'adoption en france wikipedia

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

La loi « NOME »...

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Date: 2017-03-04 05:27:21

Thèmes liés : l'adoption en france historique / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france wikipedia / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi

Dominique Demers — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Demers .

Dominique Demers

à Hawkesbury , Ontario ) est une doctoresse en littérature jeunesse, un auteur et une scénariste qui habite au Québec depuis plusieurs années. Elle est surtout connue pour ses nombreux ouvrages de littérature d'enfance et de jeunesse .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

�? 17 ans, elle déménage à Montréal pour...

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Date: 2017-03-07 09:53:50

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / livre sur l'adoption au quebec / livre jeunesse sur l'adoption / l'adoption au quebec

Énergie solaire en Espagne — Wikipédia

Article détaillé : Énergie renouvelable#Subventions aux énergies renouvelables .

Centrale photovoltaïque à Manacor , Majorque , mai 2010.

En 2007, les investisseurs dans les projets de centrales solaires pouvaient vendre leur production à des prix allant jusqu'à neuf fois les prix d'achat du kWh électrique produit dans les centrales à combustibles fossiles, grâce à l'un des...

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Date: 2017-11-24 11:26:13

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / associations pour l'adoption

Agence européenne pour la gestion de la coopération ...

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l' Union européenne , surnommée Frontex (forme abrégée de « Frontières extérieures »), est une agence de...

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Date: 2017-12-07 15:23:14

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / agence pour l'adoption / agence pour l adoption / l'adoption en france wikipedia / agence d'adoption

Électricité en Allemagne — Wikipédia

Politique de lutte contre les émissions de CO2[ modifier | modifier le code ]

L'Allemagne s'étant fixé, en vue de la conférence de Paris sur le climat de 2015 , un objectif de réduction de ses émissions de CO2 de 40 % entre 1990 et 2020, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir. Selon la presse allemande, le ministère de l'Énergie a étudié la possibilité de...

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Date: 2017-12-03 16:45:13

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2012 / principaux pays d'adoption

Histoire du Tchad — Wikipédia

La France entre au Tchad en 1891 et y lance des expéditions militaires contre les royaumes musulmans. En 1898, la France lance trois expéditions en direction du Tchad : la mission Voulet-Chanoine depuis Dakar et le fleuve Niger , la mission Foureau-Lamy depuis Alger et le Sahara algérien et la mission d' �?mile Gentil depuis le Moyen-Congo . La bataille décisive du

, la bataille de...

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Date: 2017-03-04 00:59:03

Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / lois francaise sur l adoption / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption des lois en france est elle democratique / nouvelle loi sur l'adoption en france

République — Wikipédia

�?tymologie et évolution du sens[ modifier | modifier le code ]

Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l'intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l'�?tat. La république (Politeia) de Platon , Le politique (Politikie) d' Aristote et De la république ( De Republica ) de Cicéron traitent...

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Date: 2017-03-08 16:29:06

Thèmes liés : l'adoption des lois en france est elle democratique / loi francaise sur l'adoption / lois francaise sur l adoption / organisme d'aide a l'adoption / toutes les lois sur l'adoption en france

Amendement (loi) — Wikipédia

Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au...

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Date: 2017-11-25 08:48:21

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi aux etats unis / texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote / droit d adoption

Loi sur les Indiens — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Cette loi trouve son origine dans plusieurs textes de loi coloniaux. La loi sur la civilisation graduelle de 1857 cherchait à assimiler les Indiens aux colons en encourageant leur inscription sur les listes électorales. La loi sur l'émancipation graduelle de 1869 établit le système d'élection aux bandes qui existe encore aujourd'hui. Elle crée...

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Date: 2017-03-04 01:33:28

Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote / adoption d'une loi au canada / texte de loi sur l'adoption / lois sur l adoption d enfant / loi adoption d enfant

Générations volées — Wikipédia

Générations volées

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L'enlèvement des enfants installé en 2003 sur la grande horloge du Queen Victoria Building à Sydney, oeuvre de Chris Cook.

L'expression «Génération volée » ou « Stolen Generation », désigne les enfants d' Aborigènes australiens et d' indigènes du détroit de Torres enlevés de...

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Date: 2017-03-04 02:56:30

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / loi adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant / maison de l'adoption 13

Canton du Valais — Wikipédia

Le canton du Valais (VS - en allemand Kanton Wallis) est un canton de Suisse situé au sud du pays, creusé par la vallée du Rhône.

C'est un canton souverain au sein de la Confédération suisse depuis 1815 , il est de tradition catholique et a comme capitale la ville de Sion , plus grande ville du canton avec 32 797 habitants [9] suivie par Martigny (17 837), Monthey (17 113) et Sierre...

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Date: 2017-12-01 21:29:55

Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / centre d'animaux nature adoption / toutes les lois sur l'adoption en france / site d'adoption animaux / l'adoption en france historique

Esclavage aux États-Unis — Wikipédia

Développement progressif[ modifier | modifier le code ]

Cicatrices de flagellation sur un esclave. Photo prise le 2 avril 1863 , à Bâton-Rouge , Louisiane. Légende originale du photographe : « Le contremaître Artayou Carrier m'a fouetté. �? la suite de cette flagellation, j'ai eu des escarres pendant deux mois. Mon maître est venu après que j'ai été fouetté ; il a licencié le...

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Date: 2017-03-08 15:45:48

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d enfant africain / adoption d'une loi aux etats unis / nombre d'adoption en europe / demande adoption d un enfant

Joseph Schumpeter — Wikipédia

Joseph Schumpeter explique dans Le cycle des affaires, publié en 1939 [réf. nécessaire] , les cycles économiques par l'innovation et en particulier par les « grappes d'innovation ».

Selon lui, le progrès technique est au coeur de l'économie et les innovations apparaissent en grappes ou essaims : après une innovation majeure, souvent une innovation de rupture due à un progrès...

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Date: 2017-03-09 10:49:08

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / adoption et diffusion de l'innovation / theorie de l'adoption de l'innovation / adoption de l'innovation / adoption de l innovation

Président fédéral (Allemagne) — Wikipédia

Article 56 de la Loi fondamentale

« Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d'accroître ce qui lui est utile, d'écarter de lui tout dommage, de respecter et de défendre la Loi fondamentale et les lois de la Fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d'être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! »

--  Article 56 de la Loi fondamentale

L'appel à...

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Date: 2017-12-06 15:13:04

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Taxe carbone en France — Wikipédia

En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l'effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin décide d'augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le

1er janvier 2000

. Le dispositif est adopté par le parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, mais censuré par le Conseil constitutionnel . Celui-ci...

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Date: 2017-11-24 02:32:27

Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative pour 2013 / l'adoption de la loi de finance en france / adoption loi de finances rectificative 2014 / adoption loi de finances 2013 / adoption loi de finances 2014