Reportage sur l'Adoption du Projet de Loi relatif à l'Etat d'Urgence par l'Assemblée Nationale réuni en séance publique

Séance plénière au sénat : Adoption de nouveaux projet de loi

Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique

les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique

pour être adoptée, la loi organique a besoin du vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577.

Le projet de loi sur le mariage homosexuel a passé plus aisément que prévu l'obstacle du Sénat qui l'a adopté, à son tour, vendredi, malgré une guérilla parlementaire de la droite et les manifestations de rue des opposants. Durée: 00:44

http://www.radio-canada.ca/emissions/telejournal/2008-2009/ Il y a 40 ans, l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick adoptait sa Loi sur les langues officielles, une loi qui mettait l'anglais et le français sur un pied d'égalité. Avant l'adoption de la Loi, l'appareil gouvernemental ne fonctionnait qu'en anglais, et ce, même si les Acadiens représentaient le tiers de la population. Pour souligner cet anniversaire, Michel Nogue a réuni quatre Néo-Brunswickois. Ils parlent de la...

L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, un typhon meurtrier au Philippines,... Retour sur ces événements.

L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, un typhon meurtrier au Philippines,... Retour sur ces événements.

L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la...

COREE DU SUD

Les abandons d'enfants explosent alors que la Corée du Sud durcit sa loi sur les adoptions internationales.

Depuis les années 50, la Corée du Sud est l'un des plus grands pourvoyeurs d'enfants à l'adoption internationale. Mais le sujet a donné lieu à un grand débat dans le pays. Une loi datant de 2012 durcit considérablement les possibilités d'abandonner légalement un enfant mais aussi l'adoption à l'étranger. Ces mesures traduisent une tendance globale dans le monde...

Les députés français ont adopté mardi par 329 voix contre 229, majorité contre opposition, le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels.

Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.

Les tensions politiques sont ravivées en Thaïlande, avec des manifestations à Bangkok depuis trois jours, après le vote par le Parlement d'une loi d'amnistie controversée qui, selon ses opposants, est faite pour permettre à l'ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra de rentrer d'exil. Durée: 01:50

Le gouvernement du Québec va de l'avant avec la loi du «Move Over» afin de protéger les employés des services d'urgences. Le ministre des Transports Pierre Moreau espère que sa loi sera adoptée d'ici l'été, selon TVA Nouvelles.

Le 15 décembre 2012, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA a été rejeté par 182 voix contre 157. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait se réunir dans le but, improbable, de parvenir à un accord. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive de ce projet...

Discours de Christiane Taubira du 12 février après l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Images : LCP

Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance

Loi de Finances 2016: une adoption laborieuse

Fillon - GPA, adoption plénière d'enfants, PMA Conséquences au principe de filiation à un père et une mère

Fillon 2017 Primaire Présidentielle France Transformation Radicale Famille Loi Taubira Filiation Enfants GPA PMA Adoption

Le gouvernement Couillard vient d'adopter le projet de loi 62 sur la neutralité de l'État tout en affirmant qu'il serait impossible de refuser les accommodements demandé par les fondamentalistes islamistes.

Pendant ce temps, le Canada est en pleine crise d'hystérie concernant la loi molle votée à Québec. Pour sortir de la prison multiculturaliste canadienne, il faudra bel et bien quitter ce pays pathétique qui se nomme Canada.

→ 8 Vidéos (et 60 Articles) pour ce thème

Finances_ la loi de finances 2015 adopté par le Conseil de la Nation.mp4

Uber: projet de loi Uber adopté sous bâillon http://bit.ly/25TDEBl

L’Assemblée nationale a conclu ses travaux par une procédure d’exception qui a pris les élus par surprise. Québec solidaire a annoncé en matinée qu’il retirait son consentement au processus d’adoption rapide du projet de loi 100. Cette procédure requiert l’appui unanime des 125 députés québécois et a été rendue nécessaire par manque de temps.

Le Congrès a adopté une loi afin d'inscrire le bison au patrimoine des États-Unis. Le bovidé deviendrait ainsi le mammifère national, son histoire étant liée à celle du pays. Mais, et l'aigle dans tout ça ?

Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant création de nouvelles communes au Togo. Ce projet qui contient des dysfonctionnements selon l’opposition ne peut pas être adopté sans avoir apporté des solutions idoines à ces dysfonctionnements. La présidente du groupe parlementaire ANC, Isabelle Manavi AMEGANVI relève ces dysfonctionnements et incongruités et demande à sa base le rejet pur et simple dudit projet de loi.

Suite à l'adoption de la nouvelle loi taxis/VTCs à l'assemblée nationale, France 3 a organisé un reportage sur Ityz diffusé dans les JT nationaux de 12h30 et 19h30 le 10 juillet

Ségolène Royal s'est montrée sceptique sur la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Et la PMA ? La présidente de la région Poitou-Charentes, vice-présidente de la BPI, était l'invitée de #DirectPolitique.

Le Ministre Abdourahmane Cissé présente la loi de Finances rectificative à l'Assemblée nationale

Le projet de loi n°027/2012 portant Loi de Finances 2013 a été adopté, sans amendement, hier, par le Conseil Supérieur de la Transition, après que des parlementaires aient émis leur remarque sur certains points. En temps normal, les trois catégories de dépenses doivent être équilibrées.

Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la motion de censure UMP-UDI contre le gouvernement, adoptant du même coup en première lecture le projet de loi Macron, selon la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution. Si le gouvernement de Manuel Valls a donc passé sans encombre la première motion de défiance menée sous la mandature de François Hollande, cet épisode risque de laisser des traces.

PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE

Présidée par M. Mohamed Ali Houmed, la séance de travail a vu la participation de l’ensemble des ténors de l’hémicycle national. Le gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Abdoulkader Mohamed Kamil.

L’ordre du jour de cette réunion portait sur la soumission en procédure d’urgence d’un projet de loi portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES à la République de Djibouti,...

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le parlement a adopté ce mardi le projet de loi de finances rectificative 2012. Le gouvernement est parvenu à trouver les 8 milliards d'euros qui faisaient défaut. Mais selon la Cour des comptes, l'Etat devra trouver 33 milliards d'euros pour boucler le budget 2013.

... sur les contrôles d'identité... Débat houleux entre France Insoumise, En marche et le FN... "- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" Assemblée nationale, 27/09/2017

Signez, diffusez et, si vous représentez une institution, devenez partenaire de la pétition contre cette loi de « modernisation » qui exclut: http://www.holdup-presidentielle.fr/

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La Commission des lois de l’Assemblée nationale vient d’adopter, en procédure accélérée, une proposition de loi organique présentée par Jean-Jacques Urvoas sur la modernisation des règles de parrainage applicables à l’élection...

« La multiplicité des recours en matière de harcèlement psychologique au travail et ses conséquences sur la mobilisation » - Anne-Marie Laflamme, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Descriptif :

Depuis le début des années 2000, les législateurs de plusieurs pays ont adopté des dispositions afin de prohiber le harcèlement psychologique au travail et de prévoir des recours pour les victimes. En France, cette intervention s’est effectuée par l’entremise de...

Suite aux réponses décevantes de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Santé en Belgique, le collectif Initiative Citoyenne tient une conférence de presse afin d'expliquer la teneur des réponses qui ont été faites et les réponses qu'il a fait parvenir à la Ministre comme à TOUS les parlementaires et personnes politiques du pays. Après ça, les responsables ne pourront pas dire "on ne savait pas" en guise de justification à posteriori de l'adoption d'une loi d'exception avec toutes...

En Roumanie, les députés ont adopté ce mardi une loi qui autorise l'euthanasie des chiens...

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En Roumanie, les députés ont adopté ce mardi une...

Si cette année les Panthères roses faisaient une liste au Père Noël, elle resemblerait probablement à ça :

# Un mariage unique, quelLEs que soient les partenaires.

# Une Adoption unique

-- Pour tous les couples et touTEs les célibataires,

-- Pour le conjoint quelle que soit la situation conjugale,

-- Qui donne des droits identiques à ceux de la filiation hors adoption.

# L'accès aux PMA pour touTEs.

# L'accès au droit au séjour pour les non européenNEs pacséEs semblable àceux des...

Depuis l'adoption de la Constitution de la Cinquième République, la France est une république semi-présidentielle.

Le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et il le partage avec le Premier ministre et le gouvernement qu'il a nommés. Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Les collectivités territoriales exercent les compétences que la loi leur confie.

Les élections nationales (présidentielle, législatives) et européennes ont lieu...

Données stockées, position géo localisée, conversations enregistrées. Les intrusions dans notre sphère privée se multiplient. En réaction aux menaces pesant sur la sécurité, les Etats n’hésitent pas à renforcer leurs outils de surveillance et à recourir à des techniques abusives contraires aux droits fondamentaux. C’est le cas de la Suisse, qui vient d’adopter une nouvelle Loi sur le renseignement qui renforce la surveillance de masse.

Cette loi constitue une violation des...

Vous comprendrez grace à cette vidéo qui fait la loi en France.

Qu'est ce que le parlement ? l'assemblée nationale, le sénat ? Comment sont discutées les lois? qui les votent? Quelles sont les étapes nécessaires pour la production d'une loi (l'initiative, la délibération, l'adoption) ? Qu'est ce que le 49.3? La navette parlementaire ?

Cette vidéo didactique vous apportera les réponses à toutes ces questions. Si néanmoins certains point ne vous semblent pas très clairs, si vous...

Site internet : http://gironde-avenir.org

Séance Publique du Conseil Départemental de la Gironde : Laurence DESSERTINE, Conseillère départementale du canton de Bordeaux II, intervient sur le Pacte territorial de Bordeaux.

Le Conseil Départemental de la Gironde s’est réuni en séance plénière le 30 juin 2016 pour voter le Budget Supplémentaire 2016, ainsi que plus de 50 dossiers à l’ordre du jour, dont :

- L’adoption du volet stratégique des 9 pactes territoriaux,

- Le...

http://www.radio-canada.ca/emissions/telejournal/2008-2009/ Même si la loi est plus sévère envers les parents biologiques, il n'y a pas davantage d'enfants à adopter ni de garanties pour les nouveaux parents.