05 LOI DE FINANCE

Le projet de loi n°027/2012 portant Loi de Finances 2013 a été adopté, sans amendement, hier, par le Conseil Supérieur de la Transition, après que des parlementaires aient émis leur remarque sur certains points. En temps normal, les trois catégories de dépenses doivent être équilibrées.

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Par : matvonline

Thèmes liés : adoption loi de finances 2013

Chambre des Conseillers adopte le PLF 2013

Déclaration du Ministre portant sur l'adoption à la majorité du Projet de Loi de Finances 2013, le mardi 25 décembre 2012, lors d'une séance plénière présidée par M. Mohamed Cheikh Biadillah. Date: 25 décembre 2012

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Par : MrNizarBaraka

Thèmes liés : adoption loi de finances 2013 / loi sur l'adoption 2012

Philippe Gomès - Adoption de la loi "Vie Chère" - 15-11-2012

Lors de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012, Philippe Gomès s'est félicité de l'adoption définitive de la loi dite « Vie Chère » sur l'Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Il a rappelé lors de son intervention le parcours du combattant qui a vu cette loi s'enrichir de modifications conséquentes sur, par exemple, le plafonnement des frais bancaires, le pouvoir d'injonction structurel de l'autorité de la concurrence ou encore l'extension à la...

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Par : CaledonieEnsemble

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l adoption