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N° 994 - Rapport de M. Robert Gaïa sur la proposition de loi tendant ...

Il a enfin adopté sans modification les autres dispositions de la proposition de loi initiale,...
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Date: 2000-12-31 08:00:00
Blog: assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : modification loi sur adoption 2000 france / adoption / texte faire part adoption

Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e ...

TEXTE ADOPTÉ n° 612« Petite loi »__ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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Date: 2006-10-13 06:49:17
Blog: assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lois d adoption en france / modification loi sur adoption 2000 france / adoption

N° 1478 - Rapport de Mme Raymonde Le Texier sur la proposition ...

Le 19 novembre 1998, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture les conclusions de la...
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Date: 1999-03-22 08:00:00
Blog: assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : modification loi sur adoption 2000 france / adoption / adoption enfant france

N° 4171 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi , adopté ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat,...
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Date: 2012-01-17 08:00:00
Blog: assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lois d adoption en france / modification loi sur adoption 2000 france / adoption

N° 3084 - Rapport de M. Jacques Floch sur le projet de loi ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION...
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Date: 2001-05-29 07:00:00
Blog: assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lois d adoption en france / modification loi sur adoption 2000 france / adoption

Exposé des motifs de la loi déposée par Paul Vergès - Changement ...

Paul Vergès a réussi à rassembler tous les groupes politiques représentés au Parlement. (photo...
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Date: 2011-08-17 23:15:00
Blog: temoignages.re
Thèmes liés : modification loi sur adoption 2000 france

France : Droit de vote des étrangers aux élections locales... enfin ?

Il aura donc fallu attendre 30 ans pour voir le sénat français adopter un tel texte. Le programme...
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Date: 2011-10-28 17:45:00
Blog: RSS Yabiladi.com
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N°572- PROJET DE LOI relatif à l'élargissement du conseil d ...

TEXTE ADOPTÉ no 572 «Petite...
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Date: 2000-11-21 08:00:00
Blog: assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lois d adoption en france / modification loi sur adoption 2000 france / adoption nationale

Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont ...

Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du...
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Date: 2002-07-01 00:00:00
Blog: vie-publique.fr
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