Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d'une loi organique
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Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique
Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique
les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique
pour être adoptée, la loi organique a besoin du vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577.
Par : Charlottesville
Thèmes liés : adoption d'une loi organique / organisme d adoption
Santé : Nouvelle loi concernant le don d'organes (Vendée)
Daniel Montassier, président de "France Adot" en Vendée, réagit suite à l'adoption d'une nouvelle loi concernant le don d'organes. Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : TVvendee
Thèmes liés : adoption d'une loi organique / nouvelle loi sur l'adoption en france / organisme d'adoption
35.000 shekels pour les donneurs d'organes vivants
Deux ans après l'adoption de la loi sur les dons d'organes, les personnes ayant fait don d'un de leurs organes à un proche ou à un parfait étranger recevront enfin une compensation de plusieurs dizaines de milliers de shekels.
Selon le centre national de dons d'organes, les quelques 150 Israéliens ayant déjà donné un rein ou une partie de leur foie depuis mai 2008 recevront une somme de 35000 shekels. Cette somme comprend le remboursement des frais médicaux et psychologiques et une...
Par : infolive tv
Thèmes liés : adoption d'une loi organique / organisme d adoption / organisme pour l adoption
Loi organique: explications de Pierre Frogier
Pierre Frogier s'est félicité des améliorations apportées à la loi organique, par l'adoption de modifications au Sénat mardi 23 juillet.
Il a aussi rappelé qu'il s'agit de simples dispositions techniques, qui ne doivent pas faire oublier l'essentiel : la sortie de l'Accord de Nouméa.
Lors de la séance publique, les amendements portés par le sénateur Pierre Frogier au nom de la province Sud ont été adoptés:
pour la loi organique, la préservation de la compétence de la province...
Par : Rassemblement - les Républicains
Thèmes liés : adoption d'une loi organique / organisme pour l adoption
le projet de loi portant organisation du reférendum présenté par Hamed BAKAYOKO a été adopté
Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution, présenté par les Ministres d'Etat Hamed Bakayoko, Jeannot Ahoussou Kouadio et le Ministre Sansan Kambile, a été adopté à l'unanimité en Commission
Par : Hamed Bakayoko
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
Conférence de presse CTROC - La régionalisation mise en péril (Loi 10)
17 février 2015 - Conférence de presse de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) suite à l’adoption de la loi 10 modifiant l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux et de ses impacts en région.
En compagnie Mme Françoise David, députée de Québec Solidaire et de M. Jean-François Lisée, député du Parti Québécois.
Par : ROC03QC
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec
Les étapes de création d'une nouvelle carte électorale pour le Québec
L’adoption d’une nouvelle carte électorale au Québec se déroule en quatre étapes définies dans la Loi électorale. Les citoyens, les députés et les organismes sont d’ailleurs invités à faire connaître leur opinion en participant aux travaux de la Commission à l’occasion des auditions publiques.
Par : Le Directeur général des élections du Québec
Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec
Cheminade: "Urvoas veut verrouiller l'élection présidentielle!"
Signez, diffusez et, si vous représentez une institution, devenez partenaire de la pétition contre cette loi de « modernisation » qui exclut: http://www.holdup-presidentielle.fr/
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La Commission des lois de l’Assemblée nationale vient d’adopter, en procédure accélérée, une proposition de loi organique présentée par Jean-Jacques Urvoas sur la modernisation des règles de parrainage applicables à l’élection...
Par : Jacques Cheminade
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure adoption loi organique
Intervention adoption de principe du projet de loi 62 10 novembre 2016
Intervention en chambre de la députée Nathalie Roy (adoption de principe du projet de loi 62.
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.
(Assemblée nationale du Québec - 10 novembre 2016)
Par : Nathalie Roy
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous
Moralisation: que reste-t-il des promesses de campagnes d'Emmanuel Macron
#Daily Information POLITIQUE - La fin d'un marathon législatif. Ce mercredi 9 août, les parlementaires doivent adopter le texte de loi organique sur la moralisation de la vie publique, après d'intenses débats dans l'hémicycle, parfois jusque très tard dans la nuit. Très symbolique, celui-ci arrive dans un contexte où les questions liées aux usages des parlementaires reviennent dans l'actualité avec "l'affaire Michel Mercier". Le Sénateur MoDem a renoncé mardi 8 août à siéger au...
Par : Nouvelles 24
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