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[Assemblée Nationale] Adoption de la Proposition de loi Abeille 2065
Adoption de la proposition de loi Abeille en seconde lecture à l'assemblée nationale en janvier 2015.
Par : electrosensible.info
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Droit: plaidoyer pour l'adoption de la loi sur le genre
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Plénière pour l'adoption de la loi des ZES en République du Congo au Sénat
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Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi portant modification de la CEI
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Assemblée national : Adoption du projet de loi portant révision de la constitution
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2 Projets de Loi Adopté à l'Assemblée Nationale.
2 Projets de Loi Adopté à l'Assemblée Nationale.Il s'agit d'un accord de prêt Mali et l'import export Bank de Chine et la relance Économique.
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Ouganda : adoption d'une loi durcissant la répression de l'homosexualité
En Ouganda, le parlement a adopté un projet de loi réprimant l'homosexualité de manière...
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En Ouganda, le parlement a adopté un projet...
Par : euronews (en français)
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Adoption projet de loi 131 sur les milieux humides - Mathieu Lemay
Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.
Par : Mathieu Lemay
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