Nous joindre - Secrétariat à l'adoption internationale

Secrétariat à l'adoption internationale

Ministère de la Santé et des Services sociaux

201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01

Montréal (Québec) H2M 1L2

Téléphone 

Du lundi au vendredi, de 8h-12h - 13h-16h30

Région de Montréal : 514-873-5226 

Numéro sans frais à l'intérieur du Québec : 1 800 561-0246

Télécopieur

514-873-1709                ...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale au quebec / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale

Adopter - Rayon de Soleil de l'enfant étranger

Accueil / Tout sur l'adoption / Adopter

Adopter

L'adoption internationale est régie par la Convention de La Haye (C.L.H.) du 29 mai 1993, signée par la France le 5 mai 1995 et entrée en vigueur le 1er octobre 1998.  En privilégiant les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA, controlés en France par l'Autorité Centrale et son secrétariat (SAI)), la C.L.H. donne aux pays d'origine et...

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Site : http://rayondesoleil.net

Alliance des familles du Québec - adoptquebec.org

L'Alliance des familles du Québec a informé le Ministre de la Santé et des Service Sociaux dont relève le Secrétariat à l'adoption internationale ("SAI") que l'organisme n'a plus la capacité financière de poursuivre sa mission en adoption internationale et met donc fin à ses agréments.

Les dossiers des adoptants semi-actifs et inactifs détenus par l'agence ont été transférés et pris en charge par le SAI en date effective du 21 mai 2015.

Les dossiers des adoptants qui sont en cours ont été transférés et pris en charge par le SAI depuis...

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Date: 2015-11-05 01:54:16
Site : http://adoptquebec.org

Thèmes liés : secretariat a l'adoption internationale adresse / secretariat pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption

L’adoption - aufeminin.com

L'adoption

par Elodie Rousseau le 27 novembre 2007

Si vous souhaitez adopter un enfant, tout comme 25 000 parents qui déposent chaque année une demande d'agrément, voici tout ce qu'il faut savoir et les démarches à suivre pour accéder à l'adoption.

L'adoption, pour qui?

- Toutes les personnes âgées de plus de 28 ans, célibataires ou en couple .

- La différence d'âge entre les parents...

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Site : http://www.aufeminin.com

Viêt-nam - Français

Depuis ce temps et en date du 31 décembre 2015, 225 enfants vietnamiens ont trouvé une famille au Québec.

 

 

 

Formons une Famille détient une accréditation lui permettant de participer au programme d'adoption d'enfants à besoins particuliers.

 

Formons une Famille peut donc soumettre à l'autorité centrale des dossiers de parents intéressés par l'adoption d'un enfant présentant des besoins particuliers.

 

Il est possible de mettre votre nom sur notre liste d'attente de parents intéressés pour...

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Site : http://formonsunefamille.com

Thèmes liés : adoption d enfant vietnamien / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat a l'adoption internationale adresse

L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca

La restitution peut être accordée jusqu'au moment du jugement sur l'ordonnance de placement en adoption. Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : http://www.barreau.qc.ca

Les blablas de Kaloo: Adoption en Russie

Avant la constitution de leur dossier, les adoptants doivent contacter les différents centres d'adoption régionaux en Russie en se faisant aider par une personne parlant russe (traducteur, professeur de langues, étudiants...) pour savoir si ceux-ci accepteront leur dossier.

En effet, certaines régions ne souhaitent traiter que les dossiers pris en charge par des Organismes Autorisés pour...

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Date: 2017-07-23 10:49:10
Site : http://lesblablasdekaloo.blogspot.com

La procédure d’adoption internationale en RDP Lao ...

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

La procédure d'adoption internationale en RDP Lao

 

Conseiller du ministre de la justice du...

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Date: 2017-03-09 16:28:46
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / association pour l adoption d enfants

LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La démarche pour l'adoption internationale

 

 

L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

 

 

ORGANISME AGR�?�?

Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...

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Date: 2008-02-20 01:27:07
Site : http://www3.cablevision.qc.ca

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

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Date: 2017-03-09 16:28:01
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les Sources du droit du travail

Ou comment savoir chercher la bonne information

Voici le texte de l'une des formations juridiques que je donne à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes .

Cette formation doit permettre aux représentants du personnel de pouvoir rapidement retrouver une référence juridique dans le dédale de textes qui régissent le Droit social en France.

Les sources du...

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Date: 2017-12-07 09:58:05
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

La Cour de justice de la CEMAC

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

I. Présentation générale

''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources

humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les

gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...

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Date: 2017-12-07 20:46:11
Site : http://www.ahjucaf.org

Panafricanisme — Wikipédia

L'abolition progressive de la traite et de l'esclavage[ modifier | modifier le code ]

Si on assiste à la fin du XVIIIe  siècle aux premiers balbutiements de la lutte anti-esclavagiste, celle-ci ne devient une réalité qu'avec l'engagement de la Grande-Bretagne , certainement motivée par des raisons économiques. Celui-ci est premièrement textuel : un acte du 25 mars 1807 interdit la traite...

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Date: 2017-03-07 15:09:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme

Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...

Textes fondateurs

Missions

Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).

Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.

Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...

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Date: 2017-03-09 19:31:56
Site : http://www.gouv.mc

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur

loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

3.2. Phase de l'atelier. 10

3.3. Phase post atelier 10

4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / reunion d'information sur l'adoption / droit d adoption

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-03-09 07:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / l'adoption de la loi de finance en france / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption en france 2012

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Un Curriculum Vitae

Copie(s) conforme(s) de(s) diplôme(s) obtenu(s)

Attestations de service des emplois précédents (avec les coordonnées précises de vos références professionnelles)

3.2- Dépôt des candidatures

La date limite de sélection des dossiers est fixée au 26 septembre 2011 à 18h00.

Les dossiers sont adressés au « Coordinateur Régionale » avec la mention « Recrutement de...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / lettre de motivation pour association d'adoption / lettre de motivation pour dossier d'adoption

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Vivre à l'étranger: informations et démarches à faire dans le nouveau pays de domicile

Déclaration d'arrivée

Les ressortissants suisses (et liechtensteinois) ne devraient pas seulement déclarer leur présence au contrôle des habitants compétent mais s'annoncer aussi auprès de la représentation officielle suisse (ambassade ou consulat). Ladite immatriculation est gratis; elle permet la...

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Date: 2017-12-07 18:40:06
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / demarche d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple

N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

a) Un attrait pour les transports non polluants 13

b) Le coût de l'énergie 15

c) Une urbanisation croissante 16

d) Une mobilité accrue 17

e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / association pour l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption internationale en france / association francaise pour l'adoption

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://www.cima-afrique.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information sur l'adoption

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information sur l'adoption

Bioéthique

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-02-26 15:11:30
Site : http://bioethique.catholique.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants

BrailleNet page d'accueil

Consultation sur le projet de loi pour une République numérique

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / salon de l'adoption paris 2014 / forum sur l'adoption en france / association francaise pour l'adoption

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

« - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

« - un sénateur désigné par le président du Sénat. »

II. Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

III. « A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, »...

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Date: 2017-03-09 16:06:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-12-07 14:00:59
Site : https://aida.ineris.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-24 09:28:20
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption