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2 articles sélectionnés

L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca

La restitution peut être accordée jusqu'au moment du jugement sur l'ordonnance de placement en adoption. Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de...

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Date: 2017-12-01 21:17:13

Adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des ...

Adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés

Un recul pour le droit criminel canadien, déplore le Barreau du Québec

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Mémoire du Barreau sur le projet de loi C-10

Montréal, le 13 mars 2012 - Au lendemain de l'adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, par la Chambre des communes du Parlement...

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Date: 2017-03-09 17:42:49

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2012