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6 articles sélectionnés

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

« - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

« - un sénateur désigné par le président du Sénat. »

II. Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

III. « A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, »...

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Date: 2017-03-09 16:06:25

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

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Date: 2017-03-09 16:30:57

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-03-09 17:20:03

Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi / adoption d'une loi schema / avis contre l'adoption / faire une demande d'adoption en france

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)

Texte modifié par :

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen...

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Date: 2017-03-09 16:02:09

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure transposition directive europeenne / procedure adoption directive europeenne / reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption / site d'adoption animaux

Arrêté du 19/12/11 relatif au programme d'actions national ...

Arrêté du 19/12/11 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

(JO n° 295 du 21 décembre 2011)

NOR : DEVL1134069A

- Arrêté du 23 octobre 2013 (JO n° 254 du 31 octobre 2013)

Publics concernés : exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des...

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Date: 2017-03-09 17:54:50

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / service d'adoption animaux / site d'adoption animaux

Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité ...

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Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)

Texte modifié par :

Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...

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Date: 2017-03-09 16:29:12

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / procedure adoption directive europeenne