Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...

Contenu de la colonne International :

Approvisionnement alimentaire, animal et végétal mondial

Accès au marché et commerce

Comparabilité et acceptation des systèmes

Conformité avec des normes internationales

Contenu de la colonne ACIA  :

�?laborer des dispositions législatives, des politiques et des normes en ce qui a trait à la santé des animaux, à la protection des végétaux,...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

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Accueil  >  Projets de loi > Législature actuelle > Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité ...

Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

Hoskins, L'hon. Eric Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue

Choisir version précédente du projet de loi

Affiché: ...

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Site : http://www.ontla.on.ca

Thèmes liés : service d'adoption france / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption 2016

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Investissement direct à l'étranger

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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Date: 2017-03-04 00:57:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption rapide / pays d'adoption france / pays d'adoption en anglais / pays d'adoption definition

Armement : les dix grands travaux de l'armée de terre en 2016

Plusieurs grands programmes de l'armée de Terre vont passer des jalons importants en 2016. C'est le ce cas de Scorpion, des hélicoptères interarmées légers, du missile MMP, du successeur du FAMAS, du drone Patroller, du successeur du célèbre Peugeot P4...

Très sollicitée par les opérations extérieures (OPEX) et intérieures (OPINT), l'armée de Terre a également du pain sur...

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Date: 2016-03-23 08:51:14
Site : latribune.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / information systems adoption model / l'adoption en france aujourd'hui

Enfance & Familles d'Adoption • Afficher le sujet - Lettre ...

par Delphine » Mer 28 Déc 2016 13:32

Bonjour Mélanie,

vous est-il demandé de présenter votre projet et votre motivation dans cette lettre ? Si quelque chose de simple peut suffire, vous pouvez ne faire qu'une phrase : "suite à la réunion d'information à laquelle nous avons assisté, en date du ..., nous confirmons par la présente notre volonté d'adopter un enfant."

Si en revanche vous devez détailler votre motivation, alors vous pouvez parler de l'origine de ce projet,...

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Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple lettre de motivation pour l'adoption / projet d'adoption lettre de motivation / lettre de motivation pour l'adoption / lettre de motivation pour l adoption / reunion d'information sur l'adoption

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption simple avocat

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-08 23:46:38
Site : senat.fr

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Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / aide sociale a l'enfance agrement adoption

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / livre sur l adoption d enfant / quand est apparu l adoption d enfants en france / organisme d'aide a l'adoption

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

« - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

« - un sénateur désigné par le président du Sénat. »

II. Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

III. « A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, »...

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Date: 2017-03-09 16:06:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-12-07 14:00:59
Site : https://aida.ineris.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Comment est née la Constitution de la Ve République

Comment est née la Constitution de la Ve République ?

|

La Constitution en 20 questions : question n° 2 - la genèse de la Constitution

Quarantième anniversaire de la Constitution (1998)

|

Auteur : Didier MAUS

La préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes ...

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Date: 2017-12-06 15:12:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / procedure d'adoption loi constitutionnelle / nouvelle loi sur l'adoption simple

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2016-08-11 09:17:35
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de...

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Date: 2017-12-07 12:48:34
Site : https://aida.ineris.fr

Ligne directrice : Bonnes pratiques cliniques : addenda ...

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Ligne directrice : Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l'E6(R1)ICH thème E6(R2)

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format ( PDF ), Microsoft Word et PowerPoint ( PPT ), visitez la section d'aide sur les formats de rechange .

Date mis en vigueur : 2017/05/25

Avant-propos

La présente ligne directrice a été...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-24 09:28:20
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

L’enseignement au Maroc, de l’approche par objectifs à l ...

Il importe de rappeler d'emblée que les questionnaires récupérés représentent 27 % de ceux qui ont été distribués (64/237). Ce manque de collaboration de la part des professeurs de l'enseignement secondaire peut être expliqué par :

un désintérêt général vis-à-vis des activités de recherche,

étant habitués aux heures supplémentaires payantes, tout travail non payant n'est pas...

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Site : http://www.radisma.info

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / reunion d'information sur l'adoption / c est quoi l adoption au maroc / qu'est ce que l'adoption au maroc / l'adoption au maroc

Radio Prévert "Plus Proche de Vous"

Nos Partenaires et références annonceurs

Agenda

07/03/2017LA FLECHE (72) - "Kalamma". Spectacle musical de la Compagnie Eoliharpe autre des poésies de Maram Al-Masri. Théâtre de la Halle au Blé, 20h30.

Du 08 au 13/03/2017 SAINT JEAN DE LA MOTTE (72) - Bourses aux vêtements organisée par Famille Rurales.

10/03/2017 LE LUDE (72) - "Don du sang organisé par EFS.

De 15h30 à 19h, rendez-vous...

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Site : http://www.radioprevert.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / association francaise pour l'adoption / association aide a l'adoption

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre d'intention adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net

ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE

ARTICLE 46 DE LA CONVENTION

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 46 de la Convention

1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.

2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.

3. Lorsque...

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Date: 2013-12-04 19:21:23
Site : http://www.fbls.net

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

La CEDEAO réfléchit à la mise en œuvre de sa monnaie ...

La CEDEAO réfléchit à la mise en oeuvre de sa monnaie unique, sur le modèle de l'Euro

Mis en ligne par La Rédaction | jeudi 14 Sep 2017

Monnaie unique de la CEDEAO

En attendant sa faisabilité, voici une information qui pourrait mettre d'accord partisans et adversaires du franc CFA. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, regroupement de 16 États) réfléchit...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / reunion d'information sur l'adoption / faire une demande d'adoption en france / comment faire une demande d adoption en france / pays d'adoption france

Conflits familiaux, les droits des grands-parents - Planet ...

Les droits des grands-parents : le point sur la législation

Voir ou correspondre avec ses petits-enfants, c'est un droit pour les grands-parents, et ce droit est protégé par la loi. Dans l'article 371-4 du Code civil, relatif à l'autorité parentale, on trouve en effet le texte suivant : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / reunion d'information sur l'adoption / procedure d adoption d un enfant / adoption enfant grands / demande adoption d un enfant

Phrases bab.la

Recueil de phrases pour travailler, étudier et voyager

Un outil précieux pour la vie quotidienne à l'étranger

Voyager pour le plaisir, étudier dans des pays étrangers pour acquérir des connaissances, déménager à l'étranger pour évoluer professionnellement et plus encore... Mais même sans quitter son domicile, il arrive souvent de faire face à des situations dans lesquelles nous...

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Date: 2017-03-09 18:59:49
Site : http://fr.bab.la

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / projet d'adoption lettre de motivation

La signature d’une convention multilatérale sur le BEPS ...

La signature d'une convention multilatérale sur le BEPS marque une étape décisive dans le processus engagé pour combler les failles dans des milliers de conventions fiscales

 

07/06/17 - Les ministres et hauts représentants de 76  pays et juridictions  ont signé ce jour ou officiellement déclaré leur intention de signer une convention multilatérale novatrice qui mettra rapidement en...

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Date: 2017-12-01 17:37:00
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / definition de l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale

Les mères porteuses, qu’est-ce que c’est ? - PARENTS.fr

Noël 2017 : nos sélections 100 % bonheur !

Les mères porteuses, qu'est-ce que c'est ?

Les mères porteuses prêtent leur ventre le temps d'une grossesse. Qui peut faire appel à cette technique de procréation médicalement assistée (PMA) ? Comment ? Dans quel pays est-ce légal ? Parents.fr fait le point.

© istock

Tout savoir sur les mères porteuses

Qui peut avoir recours à une mère ...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / reunion d'information sur l'adoption

Clovis, Pénélope et Violette - adoption-penelope-clovis ...

Guylène T.

Maman de Candide et de Clovis, adoptés au Congo

Je viens de fêter mes 40 ans et j'aime un homme qui ne pourra jamais me donner d'enfant. Nous voulons pourtant former une famille! Nous écartons les FIV et nous mettons à rêver de ce petit bout de toulabas, nous allons adopter. Nous nous marions et en février 2011, obtenons notre fameux sésame de l'adoption pour un enfant de 0 à...

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Date: 2017-08-09 16:15:48
Site : http://adoption-penelope-clovis-violette.blogspot ...

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele lettre d'adoption / modele lettre conge d'adoption / modele de lettre pour demande d'adoption / lettre type demande d'adoption / lettre demande d'adoption gratuite

Le PV du CE 1.4.2. La direction peut-elle apporter des ...

Il est de pratique courante de soumettre le projet de procès-verbal à l'employeur, en particulier pour lui permettre de vérifier les propos qui lui sont prêtés.

A moins que le règlement intérieur du CE n'en dispose ainsi, cela n'est cependant nullement obligatoire. Le secrétaire n'est pas obligé de procéder à cette consultation, ni d'ailleurs de tenir compte des éventuelles...

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Site : http://www.lepvduce.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption

Règlement Intérieur | CNOM RDC

Le texte qui suit est un Projet de Règlement Intérieur

NOTE EXPLICATIVE

Les textes en vert sont ceux proposés par l'Avocat et qui a été accepté par la Commission de rédaction du ROI

En rouge sont les corrections et de innovations apportées par la Commission.

Les textes en bleu sont ceux qui ont été proposés par la Commission et déjà votés par la plénière.

Le samedi 25...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

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Economie - Madagascar-Tribune.com

Articles dans la rubrique « Economie »

Facilité Elargie de crédit

jeudi 7 décembre | Ny Aina Rahaga |

42 commentaires |  689 visites

Le Fonds monétaire international (FMI) vient de décider le décaissement de 44,5 millions de dollars pour Madagascar dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC). Ceci après une seconde revue...

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Date: 2017-12-07 19:12:49
Site : http://www.madagascar-tribune.com

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption a madagascar / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous

Recueil des procédures et des pratiques parlementaires

Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si celui-ci n'est pas adopté par les Chambres, le Gouvernement soumet à la Chambre des Représentants le projet de loi de finances, modifié par les amendements résultant de la discussion parlementaire et repris par le Gouvernement . La Chambre des Représentants ne peut adopter définitivement le texte qu'à...

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Date: 2017-03-09 16:31:13
Site : http://recueil.apf-francophonie.org

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption

Plan Local d'Urbanisme - Ville de Montmorency

Plan Local d'Urbanisme

 

 Le PLU est un document règlementaire spécifique à la ville, régi par les dispositions du code de l'Urbanisme. Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Il a aussi pour enjeu de déterminer à quoi ressemblera la ville de demain.

 

Document en vigueur depuis le 4 juillet 2016

 

Le PLU, adopté le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013, a fait...

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Site : http://www.ville-montmorency.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016 / reunion d'information sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous

AERE : Association pour les énergies Renouvelables et l ...

Ce site n'est plus à jour

AÉRÉ devient l'ALTE

L'Agence Locale de la Transition Energétique prend la suite de l'Association pour les Énergies Renouvelables et l'Écologie depuis 2015. Ce changement vise à renforcer les liens avec les acteurs du territoire et à apporter un accompagnement plus complet vers la transition énergétique.

Merci de vous rendre sur le site internet de l'ALTE  !

Pour consulter nos actualités et animations, rendez-vous sur notre page facebook  !

Chers partenaires et acteurs des territoires,

Face à l'urgence climatique et énergétique, le contexte est en évolution :

 International : réunion de la...

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Date: 2017-03-09 17:12:44
Site : http://www.aere-asso.com

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / associations pour l'adoption / associations pour l adoption / agence internationale pour l'adoption / agence nationale pour l'adoption

Adoption à Tahiti par un papa - Adoption - FORUM Les ...

Posté le 02-01-2012 à 15:37:43  

 

Bonjour Valérie,

Je ne sais pas ce que vous attendez de moi mais je vais essayer de répondre à vos questions du mieux possible, sur ce fil, ou en MP.

Cordialement

Message édité par Jean Manuel le 02-01-2012 à 18:37:12

opaline111

Posté le 17-01-2012 à 19:54:51  

 

Bonsoir,

Très belle histoire que tu nous raconte là, les fin heureuse me...

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Date: 2013-08-18 20:08:56
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / reunion d'information sur l'adoption / adoption tahiti forum / association pour l adoption d enfants

Naissance du prince Philippe d'Orléans, 1er enfant du ...

Naissance du prince Philippe d'Orléans, 1er enfant du comte et de la comtesse de Dreux

Le prince François et la princesse Theresa d'Orléans, comte et comtesse de Dreux, sont les heureux parents du prince Philippe né le 5 mai dernier. C'est le journaliste Philippe Delorme qui l'annonce après en avoir été informé par le prince Charles-Philippe d'Orléans, duc d'Anjou, oncle du bébé.

Le...

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Site : http://www.noblesseetroyautes.com

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / reunion d'information sur l'adoption / adoption d enfant

SAPFQ - Syndicat des Agents de Protection de la Faune du ...

Pour consulter le lien

Syndicat des Agents de Protection de la Faune du Québec

Le présent Syndicat a été fondé à Ste-Foy (Québec) le 9 décembre 1981 et ce, par les quinze délégués représentants, suite à l'adoption des statuts et règlements le 10 décembre 1981, et accrédité par le Tribunal du Travail à Montréal, le 9 mars 1982, et connu sous le nom du Syndicat des Agents de...

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Date: 2017-12-07 17:15:57
Site : http://sapfq.qc.ca

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption

ASMAC - vsao.ch

 

Nouveau responsable politique et communication

Berne, le 31 mars 2017 - Marcel Marti, licencié ès lettres, devient le nouveau responsable politique et communication de l'ASMAC.

Il succède à Nico van der Heiden et entre en fonction le 1er avril.

Rectificatif de l'article paru dans le Tages-Anzeiger du 6 mars 2017

Berne, le 14 mars 2017 - L'ASMAC s'oppose à l'assouplissement de la...

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Site : http://www2.vsao.ch

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / l'adoption en france aujourd'hui / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption 2016

Un nouveau statut pour les enseignants du secondaire

Delafontorse, le 30/03/2014 à 09:58

Chers collègues,

le décret Peillon renforce la soumission des statuts des professeurs au code de l'Education, en faisant référence à l'article 912-1 du code de l'Education introduit par la loi Fillon de 2005: c'est cet article 912-1 qui définit l'ensemble des tâches qu'on retrouve dans le décret Peillon comme "missions liées", obligatoires et non...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france