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RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Licenciement avec PSE : voie négociée ou voie unilatérale
Les entreprises qui s'engagent dans un licenciement avec plan de sauvegarde de l'emploi disposent d'une marge de manoeuvre accrue. Cette souplesse a néanmoins une contrepartie, puisque le licenciement est désormais subordonné au feu vert de l'administration.
Réforme du licenciement avec PSE
Entreprises visées. - La loi de sécurisation de l'emploi a bouleversé le régime du licenciement...
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption / avis contre l'adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption
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