Articles sélectionnés pour le thème : lettre type pour l'adoption
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Je tenais à adopter un chien et j'ai reçu cette lettre de ...
Je tenais à adopter un chien et j'ai reçu cette lettre de la Spa ! Je n'ai pas pu retenir mes larmes...
Publié le 13/12/2015 à 12h55
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Ils m'ont dit que ce grand Labrador noir s'appelait "Reggie", tandis que je l'observais allongé dans son enclos. Le refuge était propre, et les gens qui y travaillaient avaient l'air sympathique. Cela faisait à peine six mois que je...
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Thèmes liés : refuge pour l adoption de chien / lettre d'adoption pour un chien / lettre type pour l'adoption / lettre pour l'adoption / lettre pour l adoption
Lettre de demande de congé parental à temps partiel
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de demande de congé parental à temps partiel
Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation à mi-temps ou à 80%
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Comme le stipule l' Article L1225-47 du Code du travail, tout salarié justifiant d'au moins un an d'ancienneté peut bénéficier d'un congé parental d'éducation après une naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. D'une durée d'un an, il peut être renouvelé 2 fois jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant (sauf cas particulier).
Ce congé - qui...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre de demande de conge d'adoption gratuite / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption
Adoption : la demande d'agrément - journaldesfemmes.com
En savoir plus
L'agrément de l'�?tat, délivré par le conseil général du département, est le préalable obligatoire pour adopter un enfant que ce soit en France ou à l'étranger. Seules les adoptions intrafamiliales en sont dispensées.
Il a pour objectif...
Date: 2017-03-06 12:59:37
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / service d'aide sociale a l'enfance adoption
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-08 17:14:06
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants
Poursuites-bâillons (SLAPP) Archives - Ligue des droits
Voir toutes les nouvelles
Poursuites-bâillons (SLAPP)
Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), ou selon l'expression française, les poursuites-bâillons, sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs...
Site :
http://liguedesdroits.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'un texte de loi / projet de loi adoption pour tous / procedure d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption au quebec
Preuve - Type de preuve - cdn.carra.gouv.qc.ca
Précisions
Partage du patrimoine familial
Dans le cas d'un partage du patrimoine familial, la preuve de séparation exigée est le certificat de divorce, s'il s'agit d'un divorce, ou le certificat de non-appel du jugement s'il s'agit d'une autre forme de séparation.
Document complet
L'original ou la copie certifiée conforme du document qui prouve la rupture de la vie à deux doit être...
Site :
http://cdn.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade / organisme d'adoption au quebec / demande adoption d un enfant / adoption d enfant
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Combien de temps en tout pour une adoption? - Forum ...
combien de temps avez vous mis pour adopter votre enfant ?
je pars de la demande au conseil général la lettre simple jusqu'à l'arrivée définitive de l'enfant dans sa nouvelle famille.
est ce que financièrement c'est chère? comment avez vous fait pour ce côté important , et pour tenir le coup moralement, par quels épreuves de tout types êtes vous passés, (financiers, administratifs,...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant / adoption en france combien de temps / demande adoption d un enfant
Chronologie de la politique de l’audiovisuel| vie-publique ...
La loi n°49-1032 étend la redevance sur les postes radiophoniques aux postes récepteurs de télévision.
24 mai 1951
La loi n°51-601 autorise la publicité collective d'intérêt national dans les émissions radiodiffusées.
1955
Lancement de la radio périphérique Europe n°1. L'ordonnance du 23 mars 1945 n'ayant pas instauré de monopole de réception, ses programmes sont accessibles sur...
Date: 2017-12-07 15:34:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple
L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2017-12-04 12:06:04
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / droit d'adoption des grands parents / demande adoption d un enfant / definition de l'adoption en droit / procedure d adoption d un enfant en france
Ligne directrice : Bonnes pratiques cliniques : addenda ...
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Ligne directrice : Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l'E6(R1)ICH thème E6(R2)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format ( PDF ), Microsoft Word et PowerPoint ( PPT ), visitez la section d'aide sur les formats de rechange .
Date mis en vigueur : 2017/05/25
Avant-propos
La présente ligne directrice a été...
Site :
http://www.hc-sc.gc.ca
Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
Recherches associées à :
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / lettre de demande de conge d'adoption gratuite / modele lettre conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre conge d'adoption
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-09 19:04:38
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple
Discours argumentatif - pedagogie.free.fr
Moment 5
2. Les modifications de la chronologie
Le narrateur peut choisir d'introduire des ruptures temporelles dans le récit, c'est-à-dire de ne pas respecter la chronologie, en bouleversant le déroulement linéaire par des retours en arrière ou des anticipations.
a) Le retour en arrière : un fait antérieur au...
Date: 2002-04-14 14:22:20
Site :
http://pedagogie.free.fr
Thèmes liés : texte argumentatif l'adoption / arguments contre l'adoption pour tous / argument pour l'adoption / argument pour l adoption / information sur l'adoption
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-07 19:38:39
Site :
http://www.onem.be
Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
Recherches associées à :
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre de demande de conge d'adoption gratuite / modele lettre conge d'adoption / lettre conge d'adoption
Proclamation royale (1763) - Assemblée nationale du Québec
Royal Proclamation (1763)
Définition
La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par la Couronne britannique, a force de loi. Elle définit globalement le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne, en vertu du traité de Paris, soit le Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade. La Proclamation royale est, avec la...
Date: 2017-03-09 17:53:28
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / conseil superieur de l'adoption
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-03-04 00:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale
Ordonnance du 08/05/2014 relative a l'hebergement touristique
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales et champ d'application
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.La présente ordonnance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption en belgique / conditions d'adoption par pays
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale
lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...
LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...
Date: 2017-03-09 16:48:11
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption
Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
19 Si vous avez d'autres questions
1 Présentation de ce guide
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures...
Date: 2017-03-09 16:28:56
Site :
http://www.ambafrance-ci.org
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france
Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia
Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .
On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...
Date: 2017-03-04 01:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Les news immobilières - www.immoRP.com
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater de sa signature. Cette démarche peut également être...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
Bombardier CSeries — Wikipédia
Projet préliminaire[ modifier | modifier le code ]
Bombardier planifiait un nouvel appareil de 85 à 120 sièges pour les CRJ. Il s'agissait du projet BRJ-X qui a été abandonné au profit du CRJ-900 , un allongement à 90 places du modèle précédent, et le CRJ-1000 de 100 places a été annoncé le 18 février 2006, toujours dérivé du même modèle de base. Le projet BRJ-X renaît sous...
Date: 2017-03-04 03:59:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modele lettre d'intention adoption / modele lettre projet d'adoption / modele lettre d'adoption / lettre projet d'adoption / lettre d'adoption
Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia
Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .
Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...
Date: 2017-11-23 10:11:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012
L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits
L.R. (1985), ch. 17 (2e suppl.)
[C-34.6]
[1986, ch. 22, sanctionné le17 juin 1986]
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l'arbitrage commercial.
Définitions
2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« Code » "Code"
« Code » Le Code d'arbitrage commercial -- figurant à l'annexe -- fondé sur la loi type adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Document d'aller simple pour la réinstallation au Canada
Ce document est un titre de voyage provisoire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivré par une mission à l'étranger aux étrangers reconnus pour appartenir aux catégories des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Avis relatif à des éléments en verre - Commission de la ...
I. LES SAISINES DE LA COMMISSION
Depuis 2008, la Commission a été saisie de plusieurs requêtes mettant en cause la sécurité de meubles et équipements en verre.
A. LES ACCIDENTS ET INCIDENTS SIGNALÉS
1. Requête n° 08-069
Le 12 octobre 2008 M. R. a saisi la Commission d'une requête portant sur les risques présentés par l'explosion d'une vasque en verre en place depuis trois...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / requete afin d'adoption simple / lettre de requete d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple
Lettre de demande de copie d'un jugement
Accueil > Lettres Types > Juridique > Requête au juge > Lettre de demande de copie d'un jugement
Modèle de lettre au greffe pour obtenir la copie exécutoire d'un jugement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lorsqu'on fait appel à un avocat pour une procédure judiciaire, ce dernier pourra vous remettre la copie du jugement. Autrement, il est possible d'en faire la demande auprès du Greffe du tribunal concerné (voir la fiche détaillée ).
Tout citoyen peut obtenir la copie simple d'un jugement qui a été rendu public ( Article 1440 du Code de procédure...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / lettre type demande d adoption simple / exemple de lettre de demande d'adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple
RESILIER UN BAIL - DONNER SON PREAVIS DE DEPART A SON ...
Préavis de départ signifier son départ à son propriétaire
Affichez et partagez cette page sur votre journal Facebook
a
EN VOTRE QUALITE DE LOCATAIRE, la loi vous permet de donner congé à tout moment à votre bailleur pour quitter le logement qu'il vous donne en location.
Au bas de cette page vous aurez accès aux lettres type à adresser à...
Site :
http://www.locabail.net
Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / lettre type demande d adoption simple / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre type demande d'adoption / lettre demande conge d'adoption
Modèles de Lettre pour demande ... - Modèle Lettre Type
Fiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / lettre de demande de conge d'adoption gratuite / modele lettre conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre conge d'adoption
Budget de l'État français — Wikipédia
Budget de l'�?tat français
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(février 2017)
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Le...
Date: 2017-03-04 00:54:05
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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / processus d'adoption loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : exemple de lettre de demande d'adoption simple / exemple lettre d'adoption simple / lettre type demande d adoption simple / l'adoption definition juridique / conseil superieur de l'adoption
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
OpenOffice.org — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Apache OpenOffice ou LibreOffice .
OpenOffice.org
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OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2...
Date: 2017-03-04 00:43:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modele lettre projet d'adoption / projet d'adoption lettre de motivation / nombre de demande d'adoption en france / qu'est ce que le projet d'adoption / lettre projet d'adoption
Remédiation cognitive - TDA/H Belgique
Vous êtes concerné par le TDA/H ?
j'ai moi-même un TDA/H
mon enfant est atteint du TDA/H
je suis enseignant
je suis un professionnel de l'éducation
je suis un professionnel de la santé
je suis un thérapeute spécialisé
quelqu'un de mon entourage est atteint du TDA/H
mon collègue/employé/patron est atteint du TDA/H
je suis étudiant
je m'intéresse au sujet sans être directement...
Date: 2017-12-07 18:10:46
Site :
http://www.tdah.be
Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se ...
L'administration a commenté l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les r�?glements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un syst�?me de caisse, d'utiliser à partir du 1er janvier 2018, des logiciels ou des syst�?mes satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / conditions adoption simple d'un majeur / conditions d'adoption simple / conditions d'adoption
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Historique d'Optimist International
Historique d'Optimist International
Début des années 1900 - Une amorce
Au moment où l'industrialisation et l'urbanisation causaient des problèmes à la société, des citoyens commencèrent à former des organismes bénévoles pour répondre aux besoins de leurs collectivités. Dans certaines régions, des groupes prennent le nom de « Optimist Club » pour manifester leur désir...
Site :
http://www.optimiste.org
Thèmes liés : service d'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption internationale pays d'origine
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi organique relative aux lois de finances
Présentation
Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
En France , la loi organique relative aux lois de finances [1] (abrégée en LOLF) est le texte...
Date: 2017-03-04 00:57:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption des lois de finances / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption des lois organiques
Manifeste électronique - Information pour tous les types ...
Auto-annulation des numéros de contrôle du fret inutilisés
À l'heure actuelle, il existe de multiples échéanciers pour l'entreposage des données sur le fret non arrivé (c.-à-d., les données sur le fret qui ont été transmises mais non utilisées pour déclarer les marchandises ou signaler leur arrivée) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / information sur l'adoption / information sur l adoption / agence pour l'adoption
Pierre Perret parrain de l’association Boxer’ ami
Les Actus de l'ami Pierrot
27/09/2012
Pierre Perret parrain de l'association Boxer' ami
Pierre et son épouse Rebecca vivent entourés de beaucoup d'animaux, notamment les chiens, ils leur consacrent du temps et n'hésitent pas à s'impliquer au sein de diverses associations.
Rebecca a un faible pour les boxers, Filou (né comme Pierre Perret un 9 juillet...) partage son quotidien, comme...
Site :
http://pierreperret.fr
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Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau
Réunion du 17 décembre 2008
1. Financement des partis et groupements politiques
M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
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