L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

L’adolescence difficile des enfants adoptés : mythe

En avril 2009, un projet de loi a décidé d'augmenter le nombre d'enfants adoptables, notamment en accélérant les procédures de délaissement familial en cas de « désintéressement manifeste des parents quand l'enfant est pris en charge » par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Soulevant ainsi l'émoi des professionnels craignant que la protection de l'enfance ne devienne le vivier des...

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Date: 2017-03-09 17:52:55
Site : http://www.lien-social.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi adoption d enfant

CONDITIONS D'ADOPTION POUR L'INDE - Site de enfantsdelespoir

CONDITIONS D'ADOPTION POUR L'INDE

 

Le délai d'attente de l'enfant commence à partir du moment où votre convention est signée et que votre  dossier d'introduction est accepté par l'autorité centrale indienne (CARA) via le système informatique "CARINGS".

Le délai total est de plus ou moins 3 ans.

Le pays confie surtout des filles. Il faut savoir que l'adoption nationale indienne...

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Site : https://www.enfantsdelespoir.eu

Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / condition d adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfant / conditions d'adoption par pays

Chemin de vie de Jean & Lucette - emmanuel-sos-adoption.com

Chemin de vie de Jean & Lucette, ...

Leur vie débute par des engagements de jeunesse au service des autres dans la banlieue parisienne.

Ils se rencontrent en 1947,

se marient en 1950 &

naissance de Marie en 1951

1972 : ils quittent tout et viennent s'installer à MONTJOIE dans la minuscule maison de week-end. Les premiers enfants handicapés arrivent de l'étranger.

1975 : de Calcutta leur arrivent une fille de 3 ans 1/2 polio et un garçon de 5 ans rachitique que Marie a été cherchée avec 5 autres enfants.

1976 : Premier appel de parents écrasés pour...

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Site : http://www.emmanuel-sos-adoption.com

Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d enfant vietnamien / adoption d enfant en afrique / adoption d enfant / adoption enfant handicape

Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr

L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.

Enjeux de l'adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...

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Site : paris.fr

AFA - agence-adoption.fr

  Zones de conflit et catastrophes naturelles

Etape 1 : Obtention de l'agrément

Tout candidat à l'adoption résidant en France, doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil général de son département, même si il s'agit d'une adoption intrafamiliale. La seule exception concerne l' adoption de l'enfant de son conjoint .

Depuis la loi du 4 juillet 2005...

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Date: 2017-03-09 16:24:30
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

La Colombie suspend l’adoption internationale pendant 2 ans

La Colombie suspend temporairement l'envoi de nouveaux dossiers d'adoption. Il n'y aura plus d'enregistrement de nouveau dossier pour les enfants de moins de sept ans (sauf enfants à besoins spécifiques). Toutefois, les dossiers déjà enregistrés suivent leurs cours.

L'Autorité Centrale de Colombie (ICBF) a convié du 29 au 30 mai 2013 les autorités centrales de 15 pays d'accueil à...

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Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : liste d'attente adoption colombie 2013 / colombie adoption liste d'attente / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / demande adoption d un enfant

Adopter un majeur : une démarche possible - scribium.com

L'adoption d'un adulte est une éventualité légale pour toute personne non mariée, isolée, qui souhaite faire hériter un être cher. Quelques précisions.

En France, deux types d'adoption peuvent être envisagés :

l'adoption plénière ;

l'adoption simple.

Pour l'adopté, aucune condition d'âge n'est requise.

�?gé de plus de 13 ans, il doit exprimer son consentement à l'adoption simple...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple

Agence française de l’adoption (AFA) - France Diplomatie

Agence française de l'adoption (AFA)

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L' Agence Française de l'Adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption et inaugurée le 18 mai 2006, est une personne morale de droit public (statut de Groupement d'Intérêt public), placée sous le contrôle de l'État.

L'AFA a reçu une mission générale d'information, de conseil et...

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Date: 2017-12-07 17:55:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Enfance & Familles d'Adoption • Afficher le sujet ...

par vera » Mer 11 Juin 2008 17:58

bonjour,

pour la russie vous pouvez passer par l'AFA ou en individuel

pour l'ukraine seulement en individuel

je peux parler pour l'ukraine etant maman de deux venant de ce pays ( nov 2000 et dec 2006)

avant tout prenez les renseignements sur la fiche de la MAI ou SGAI

en resumé :

il vous faut d'abord trouver à Kiev un interlocuteur qui sera votre representant auprès du centre d'adoption de Kiev (SDA)

monter votre dossier , il peut etre traduit en france ou en ukraine ensuite il doit etre déposé par votre accompagnateur

puis vous recevez une convocation pour rencontrer le SDA , et on vous...

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Site : http://forum.adoptionefa.org

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / centre d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / demande adoption d un enfant / adoption d enfant russe

Adoption avocat Alfortville, avocat postulant Alfortville

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Le cabinet, situé à Alfortville, à deux minutes de la gare RER D Maisons-Alfort/Alfortville, prend en charge vos procédures d'adoption initiées devant le Tribunal de grande instance de Créteil mais également celles devant les tribunaux alentours.

La différence entre les qualifications juridiques que sont l'adoption simple et...

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Site : http://www.avocat-gatulle-duprat.com

Services postadoption - Après l'adoption - Accueil ...

Défis et préparation à l'adoption

L'accueil d'un enfant adopté entraîne des changements dans la vie familiale. L'enfant et son parent auront à s'adapter l'un à l'autre. Pour les accompagner dans le début d'une vie commune, des services postadoption sont offerts à l'arrivée de l'enfant au Québec. Ces services sont offerts par les centres de santé et de services...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale au quebec / organisme agree pour l'adoption / organisme agree pour l adoption / l'adoption au quebec

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

Agence française de l’adoption (AFA) - diplomatie.gouv.fr

Agence française de l'adoption (AFA)

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L' Agence Française de l'Adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption et inaugurée le 18 mai 2006, est une personne morale de droit public (statut de Groupement d'Intérêt public), placée sous le contrôle de l'État.

L'AFA a reçu une mission générale d'information, de conseil et...

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Date: 2017-03-09 16:35:23
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agence francaise pour l'adoption / agence francaise de l'adoption paris / agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption

«L’adoption devient de plus en plus difficile»

24 avril 2013 07:20; Act: 24.04.2013 11:57 Print

«L'adoption devient de plus en plus difficile»

LUXEMBOURG - Des démarches pouvant durer jusqu'à sept ans et des enfants parfois malades: témoignage d'un père de famille qui a relevé le défi.

«Adopter un enfant est une expérience fabuleuse». (photo: AFP)

Les adoptions internationales ont baissé

«Lorsque le garçon m'a regardé dans les...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Adoption d'un enfant thaïlandais - Forum > Thaïlande ...

12 juillet 2009 à 17:46

Adoption d'un enfant thaïlandais

5 réponses  ·  3 431 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bjr,

Tout d'abord pour commencer, je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie a tous d'avance pour vos futures reponses !!!

Voila, je vis a bangkok et travail dans une guest house dans le...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / forum adoption enfant

L'adoption homoparentale par des couples homos maries

Accueil » Adoption »

Adoption

En autorisant le mariage homosexuel, la loi du 17 mai 2013 ouvre la voie à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Le cas le plus fréquent dans les familles homosexuelles concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, rendue possible uniquement dans le cadre du mariage.

Qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est plus protectrice que la délégation d'autorité parentale. Deux types d'adoption existent :

L'ADOPTION SIMPLE

Cette adoption crée un nouveau lien de filiation qui...

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Site : http://www.adoptionhomo.com

Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption pleniere en france / l'adoption simple est elle revocable

(Cybercuré) Conditions du bapteme des petits enfants

Engagement des parents

Une condition essentielle du baptême, c'est l'engagement des parents de donner à leur enfant une éducation chrétienne. Les parents doivent s'engager à lui transmettre la lumière de l'évangile, à l'accompagner dans sa vie chrétienne et par conséquent, s'engager à faire participer son enfant au catéchisme. Le baptême est en effet le don de la foi, c'est ...

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Site : http://cybercure.fr

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / condition adoption enfant / adoption d enfant

Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...

Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?

le 14-03-2009 à 15:21 #

Salut les intern'hôtes,

Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...

J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.

Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...

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Site : https://www.surlatoile.com

Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant / adoption enfant handicape

Nouvelle sur ce forum. Femme seule. 43 ans - Portail

Sujet: Nouvelle sur ce forum. Femme seule. 43 ans   

Mer 13 Juil - 10:35

Bonjour,

je viens de m'inscrire sur le forum et je me présente à vous.

Je suis une femme seule de 43 ans qui est en procédure d'adoption internationale (après un long parcours de multiples "devenir maman", voies naturelles, procréation assistée, des fausses couches, etc.).

J'ai obtenu mon jugement d'aptitude en...

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Date: 2017-03-09 18:53:28
Site : http://belgoadoption.bbflash.net

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / forum adoption femme seule

La PAJE - Magicmaman.com

-Pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2004.

-Pour les enfants adoptés à partir du 1er janvier 2004. (versée pendant 3 ans, dans la limite de ses 20 ans)

-Pour les prématurés nés avant le 1er janvier 2004, mais dont la date présumée de naissance est postérieure au 1er janvier 2004.

-Pour les naissances multiples, l'allocation de base est versée pour chaque enfant.

Et pour...

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Date: 2017-03-08 16:34:50
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / demarche d adoption d enfant

Home - Aadoption en Afrique

République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du

+

Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent

+

La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil

+

La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...

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Site : http://adoptionenafrique.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere

Exigences particulières - immigration-quebec.gouv.qc.ca

Formulaires

Exigences particulières

En plus des conditions requises pour parrainer , vous devez considérer les exigences particulières ci-dessous, liées au proche parent que vous désirez parrainer.

Époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait ou partenaire conjugal

Pour pouvoir parrainer, vous devez établir :

que votre époux ou épouse , conjoint ou conjointe de fait ou...

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Date: 2017-10-27 12:34:14
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant

Quelles sont les formalités d'adoption simple en France

Quelles sont les formalités d'adoption simple en France ?

question de : corinne

Pour espérer pouvoir adopter en France, il est obligatoire que la famille ou la personne qui désire adopter obtiennent un agrément qui est accordé pour une durée de 5 ans mais qui ne donne pas forcément droit à un enfant et pour tenter d'obtenir cet agrément, il est obligatoire de déposer une demande auprès de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) du département de résidence et qui se situe à la direction de l'action sociale.

Lors de la dépose de cette demande d'agrément, il est nécessaire de fournir certains documents comme une copie intégrale de...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Témoignage d’un parent adoptant | Fil santé jeunes

, Modifié le 4 avril 2014

Témoignage d'un parent adoptant

Maryse 51 ans, a bien voulu répondre à nos questions. Nous l'en remercions.

Comment est née la décision d'adopter un enfant, plusieurs enfants ?

A l'époque je vivais maritalement mais, je ne pouvais pas avoir d'enfant pour des raisons de santé. Je me suis tournée vers l'adoption plus tard; j'étais alors séparée de mon...

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Site : http://www.filsantejeunes.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / l'adoption en france aujourd'hui / demarche de l'adoption en france / demarche d adoption d enfant

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Livres pour enfants sur l'adoption - Un bout de nous au ...

L'adoption est ici présentée comme une histoire d'amour entre un bébé, dont les parents n'ont pas pu s'occuper pour des raisons graves, et un couple ou une personne qui souhaite élever un enfant. La finalité de cet album est de permettre aux parents adoptifs d'évoquer avec leur enfant ses parents d'origine, son histoire et son pays.

« Nina a été adoptée », D. DE SAINT MARS et S....

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Date: 2017-02-27 00:08:56
Site : http://unboutdenousauboutdumonde.blogspot.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption simple d'un adulte / droit d'adoption des grands parents

Compte rendu de la Mission Colombie AFA (21 février au 1er ...

Compte rendu de la Mission Colombie AFA (21 février au 1er mars 2013)

Source : www.apaec.org   ( tous droits réservés )

 Options :  

Une délégation de l'Agence Française de l'Adoption composée de Béatrice BIONDI, Directrice Générale, et Aurélie VLACHOS, rédactrice Amérique, s'est rendue en Colombie du 21 février au 1er mars 2013 afin d'effectuer une mission en compagnie de...

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Site : http://www.apaec.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / liste d'attente adoption colombie 2013 / derniere liste d'attente adoption colombie / colombie adoption liste d'attente

Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée

Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)

Une copie de l'agrément et de la notice jointe

La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant

Une copie des rapports d'évaluation sociale...

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Site : coeuradoption.org

Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une ...

Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption

Quand utiliser cette lettre de demande d'agrément pour adopter ?

Vous souhaitez adopter un enfant et envisagez donc de demander un agrément au Conseil Général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à mentionner dans votre...

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Site : http://www.documentissime.fr

EFA78 - Enfance & Familles d'adoption Yvelines

  visiteurs en ligne

Bienvenue sur EFA78 - Enfance & Familles d'adoption Yvelines

Bienvenue sur le site d'EFA 78, Enfance et Famille d'Adoption des Yvelines!

EFA78 est une association loi 1901. Nous regroupons environ 200 familles des Yvelines concernées par l'adoption.

EFA 78 est un lieu d'accueil, d'information, de partage et d'échanges pour vous, habitants des Yvelines, que vous soyez parents adoptifs , adoptés ou postulants à l'adoption ( avec ou sans l'agrément), ou simplement à la r echerche d'informations sur...

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Site : http://efa78.org

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / loi sur l'adoption simple en france / site d'adoption en france / information sur l'adoption

Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés

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Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés »

Est une pratique assez répandue qui consiste à « adopter » une personne majeure en pensant l'instituer « héritier réservataire » pour faciliter une transmission de bien immobilier avec peu de droits de succession.

Les choses ne sont pas aussi simples qu'il y paraît et l'administration fiscale veille.

Existent...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Beau-parent : quel statut pour quel rôle ? | Chambre de Paris

Un beau-parent, qu'est-ce que c'est ?

Le terme de beau-parent n'a pas de définition légale.

On devient un beau-parent en se mariant avec quelqu'un qui a déjà des enfants. On utilise également ce terme même quand le couple n'est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.

Quel est le statut du beau-parent ?

Etre beau-parent c'est un fait et non un statut juridique. Le beau-parent n'a...

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Date: 2017-12-07 17:30:28
Site : http://www.paris.notaires.fr

Adoption - Corinne & Gurvan & Victor | Le Blog de notre ...

Clap de fin (pour l'adoption internationale)?

Voilà un des thèmes du blog qui s'étiole au fil des années: l'adoption. L'adoption internationale (AI) plus précisément.

Alors qu'il fut majeur puisque fondateur de la pingoofamily, nous avons de moins en moins de choses à raconter sur l'adoption au fil des années:

9 années, 9 photos ©Pingoofamily

- 2008: 14 articles (notre histoire )

-...

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Site : http://pingoofamily.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : l'adoption internationale en rdc / blog sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Le choix du nom de famille que portera bébé : que dit la ...

Les cas particuliers

Après avoir choisi prénom, il faut maintenant s'accorder sur le nom de famille que portera bébé ! Eh oui, depuis 2005, la loi a changé, et le choix du nom de famille est donné aux parents. BabyCenter vous éclaire sur cette nouvelle législation pas si simple à comprendre !

Depuis 2005 :une nouvelles réglementation !

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent en...

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Site : http://www.babycenter.fr

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / adoption simple d'un adulte sans changement de nom / demande d'adoption a l'etranger / adoption simple nom de famille / demande adoption d un enfant

Les prestations familiales en France - Centre des Liaisons ...

La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :

aux salariés et assimilés de toute profession,

aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,

à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...

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Date: 2017-02-10 09:26:23
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association d adoption d enfants / adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape

Demander l’adoption simple d’un enfant / adulte - Citoyens ...

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Demander l'adoption simple d'un enfant / adulte

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'adoption simple est la création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes (l'adoptant et l'adopté).

Elle permet à l'adopté de conserver tous ses droits et obligations dans sa famille d'origine, et notamment ses droits...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:39:30
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple

Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés

Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés »

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés »

Est une pratique assez répandue qui consiste à « adopter » une personne majeure en pensant l'instituer « héritier réservataire » pour faciliter une transmission de bien immobilier avec peu de droits de...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / adoption simple d'un majeur succession / adoption simple succession droits / l'adoption simple et pleniere / procedure pour l'adoption simple

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Mission de l’Adoption Internationale - masf.info

RDC : Chaîne humaine entre la MAI et le MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED AFA

Accompagnement post-adoption

AFA-GIPED le regroupement est ajourné

Une réforme de l'Agence Française de l'Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Réforme AFA-GIPED, première tentative...

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Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Mission de l’Adoption Internationale - masf.info

RDC : Chaîne humaine entre la MAI et le MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED AFA

Accompagnement post-adoption

AFA-GIPED le regroupement est ajourné

Une réforme de l'Agence Française de l'Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Réforme AFA-GIPED, première tentative...

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Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Acquisition de la nationalité française par déclaration à ...

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. (article 21 du code civil)

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l'époque de sa déclaration.

Toutefois,...

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Date: 2017-03-09 16:56:39
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption a l'etranger exequatur / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Adoption : Jamais deux sans … cinq - Revue Présence Mariste

Adopter, c'est apprendre d'abord à vivre ensemble, à construire ensemble, jeunes et adultes, l'avenir. C'est parfois un acte difficile, et pour les parents, et pour les enfants.

Marie-Rose et Jean, après plusieurs années de mariage et de nombreux examens médicaux, ne pouvant avoir d'enfants, ont un jour décidé de se tourner vers l'adoption.

Au début, ils souhaitaient adopter plusieurs...

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Date: 2017-03-09 16:37:20
Site : http://www.presence-mariste.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / demarche d'adoption a l'etranger / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant

Top Assistante - Rh : le congé parental

Le congé parental d'éducation

Contribution de Julie P., assistante DRH

Définition

Le congé parental d'éducation, prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, qu'il soit le père ou la mère de l'enfant, de bénéficier d'un congé ou d'une...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant / conditions d'adoption / conditions d adoption

Polynésie Française - Coeur Adoption

Le fa'a'amu

L'adoption en Polynésie est une coutume sociale et culturelle ancestrale appelée fa'a'amu. Fa'a'amu signifie « donner à manger ». Ces dernières années, cette tradition tend à franchir les 18 000 kms qui séparent la Polynésie et la Métropole. La culture occidentale et l'éloignement obligent, la coutume fa'a'amu a du s'adapter en mettant en place une délégation...

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Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste

Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.

La transformation d'une kafala en adoption plénière.

12 juillet 2014

La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Droit d'adoption en Grec, traduction, Français-Grec ...

fr Néanmoins, compte tenu du temps écoulé depuis la première attribution des droits, l'adoption des mesures nécessaires entraînerait pour les États membres des contraintes administratives et juridiques disproportionnées.

EurLex-2

el , , ...

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Réunions d'informations pour l'adoption – Site du ...

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Détail de l'actu

Le calendrier 2017

Réunions d'informations pour l'adoption

Chaque année une centaine d'enfants est accueillie dans le département des Bouches-du-Rhône en vue d'une adoption. Le Conseil départemental joue un...

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Site : https://www.departement13.fr

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Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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