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Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une ...
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption
Quand utiliser cette lettre de demande d'agrément pour adopter ?
Vous souhaitez adopter un enfant et envisagez donc de demander un agrément au Conseil Général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à mentionner dans votre...
Lettre de confirmation de la demande d'agrément au Conseil ...
Lettre de confirmation de la demande d'agrément au Conseil général : adoption
Quand utiliser cette lettre de confirmation de l'agrément d'adoption ?
Vous souhaitez adopter un enfant et confirmer la demande d'agrément au président du conseil général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à...
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / lettre de confirmation demande d'agrement adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant
Peut-on adopter, sans l'accord de la fratrie, un adulte ...
Date de la réponse : le 18/03/2011
Bonjour,
Comme vous le faites remarquer, il existe en droit français deux types d'adoption dont les effets sont assez différents : adoption plénière (article 343 du Code civil) et adoption simple (article 360 du même code).
Pour l'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15ans. Toutefois, s'il a plus de 15 ans, la demande d'adoption...
Lettre de demande de congé d'adoption à l'employeur ...
Lettre de demande de congé d'adoption à l'employeur
Quand utiliser cette lettre de demande de congé ?
Vous avez des projets d'adoption, et vous souhaitez, à ce titre, Bénéficier d'un congé afin d'accueillir votre enfant dans son foyer. Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de solliciter votre employeur de partir en...
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Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé ...
Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé parental
Quand utiliser cette lettre de demande de reintégration de poste ?
Votre congé de maternité ou d'adoption arrive à expiration et vous souhaitez passer du temps avec votre enfant. Ou alors, après avoir repris le travail, vous envisagez de passer plus de temps avec votre enfant. Vous voulez faire une demande de congé parental....
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Lettre de demande de modification des dates du congé pour ...
Lettre de demande de modification des dates du congé pour évènement familial à l'employeur
Quand utiliser cette lettre ?
Votre vie familiale ou votre environnement familial occasionne la nécessité de leur accorder quelques temps. Ce droit fondamental vous est assuré par le code du travail, et vous en avez formulé la demande à votre employeur, mais un changement occasionne la nécessité...
Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / demande d'adoption beau pere / lettre employeur conge d'adoption / demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant
Modèle d'assignation en contestation de filiation ...
Modèle d'assignation en contestation de filiation paternelle introduite par l'enfant
Quand utiliser ce modèle d'assignation en contestation de filiation paternelle introduite par l'enfant ?
Votre filiation paternelle a été établie (par l'effet de la présomption de paternité, par reconnaissance...), mais vous souhaitez contester la filiation établie à l'égard de cet homme dont vous savez...
Thèmes liés : modele lettre d'adoption / definition de l'adoption en droit / loi adoption d enfant / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Les différents congés spéciaux du salarié | Dossier ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
Les différents congés spéciaux du salarié
Introduction du dossier de synthèse
Si tout salarié a droit au bénéfice de congés payés, le Code du travail envisage de nombreuses situations tirées de la vie familiale, personnelle ou des aspirations d'ordre professionnel du salarié, lui offrant la possibilité, sous...
Thèmes liés : droit d adoption
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