Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'adoption 2016
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Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n'est pas...
Date: 2017-03-09 19:24:34
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : conditions d'adoption par pays / pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / droit d adoption
27 années de « multipartisme » en Côte-d’Ivoire: Le ...
30 Avril 1990-30 Avril 2017 : cela fait exactement 27 ans que, grâce aux luttes politiques acharnées et légitimes du peuple de COTE D'IVOIRE avec, à sa tête, les forces démocratiques et républicaines, le multipartisme a été formellement rétabli dans notre pays.
En ce jour anniversaire de la commémorat
ion de cette étape importante et cruciale de la vie politique de notre Pays, le...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption en france aujourd'hui / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Le Conseil d'État : Le juge administratif et les autorités ...
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation ...
Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
14e législature
Question écrite n° 17211 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1622
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:38:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016 / adoption loi de finances 2015 / loi pour l'adoption pour tous
LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT ...
la nomination à une fonction incompatible ;
la fin du mandat ;
l'incapacité permanente ou mentale constatée dûment constatée par un médecin ;
la condamnation à une peine irrévocable.
Article 81
Le bourgmestre, le chef du secteur ou de la chefferie avise sans délai le Gouverneur de province ou le Gouverneur de la ville de Kinshasa, selon le cas, du décès des officiers de l'état...
Date: 2016-09-04 16:36:19
Site :
http://leganet.cd
France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces ...
France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces pays d'Europe qui ont interdit le voile intégral, ceux qui s'y refusent
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Direct LCI
VOILE - Les députés néerlandais ont adopté mardi un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans des lieux publics. Après la France, la Belgique et la Bulgarie, c'est le quatrième pays en Europe à adopter une telle...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / procedure d'adoption d'une loi en france / interdiction de l'adoption en islam
Présentation de la Chine - diplomatie.gouv.fr
Villes principales : Shanghai, Canton, Tianjin, Chongqing, Wuhan, Chengdu, Shenyang
Langue officielle : chinois (mandarin ou putonghua)
Langues courantes : chinois, cantonais, nombreux dialectes locaux
Monnaie : Renminbi (1 Euro = 7,4 RMB - taux de change janvier 2017)
Fête nationale : 1er octobre (proclamation de la fondation de la République Populaire de Chine)
Données démographiques...
Date: 2017-03-09 17:08:18
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption 2016 / centre chinois pour l adoption / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-24 09:28:20
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/03, art. 5, 006; En vigueur : 07-06-2014>
(2)
2016-06-17/19, art. 189, 007; En vigueur : 24-07-2016; voir aussi L 2016-06-17/19 , art. 193, 2°>
Section III. - Obligations sociales et fiscales.
Art. 42 .§ 1er. L'entrepreneur d'un marché public de travaux est tenu :
1° de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / service d'adoption internationale
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
Omar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site :
http://www.elhyani.net
Thèmes liés : comment se fait l'adoption au maroc / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2017-12-07 17:57:25
Site :
http://agriculture.gouv.fr
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : toutes les lois sur l'adoption en france / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption en france / contre l'adoption / contre l adoption
Le Nouvelliste - Vers un regain de force du secteur ...
Vers un regain de force du secteur textile en Haïti
À partir de cette année, huit zones franches sont habilitées à fonctionner dans le pays. Au sein de ces dernière, plusieurs nouvelles compagnies sont en train d'être installées. Le renouvellement de la loi Hope/Help, la dépréciation de la monnaie locale, les incitatifs de la Banque de la République d'Haïti (BRH), la tendance à la...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / loi reformant l'adoption en haiti / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / adoption d'une loi sans vote / loi sur l'adoption en haiti
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-04 07:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec
Fiche pays Espagne - Le Moci - Le Moci
Présentation
Conjoncture économique
Après six ans de récession, la reprise engagée dans la seconde moitié de 2013 a continué de se renforcer en 2015 et 2016 la croissance dépassant les 3% du PIB. Tirée par la demande intérieure, la croissance a été soutenue par le retour de la confiance des ménages et des investisseurs, elle-même stimulée par la création d'emplois, la déflation,...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / adoption de l'euro en europe / principaux pays d'adoption / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Le coût du licenciement explique-t-il vraiment le chômage
Le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement obtenues devant les prudhommes. Mais est-il vraiment de bonne législation de limiter ainsi l'indemnisation d'un licenciement illégal ou abusif? Par Philippe Pradal, Chargé de cours en droit à Sciences Po, Visiting Scholar à Cornell Law School, Avocat aux barreaux de New York et de Paris
Quelques jours après le dépôt du ...
Date: 2016-02-08 15:15:30
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : l'adoption internationale en france / l'adoption en france chiffres / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / loi sur l'adoption internationale
CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION ...
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POINT DE VUE
CÔTE D'IVOIRE :: Les insinuations malveillantes d'Antoine Glaser sur la mutinerie ivoirienne des 5-8 janvier 2017: réflexions sur un journalisme pervers :: COTE D'IVOIRE
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POINT DE VUE
CÔTE D'IVOIRE :: Le regretté énarque Lambert Coulibaly: éloge funèbre pour un ivoirien sacerdotal :: COTE D'IVOIRE
CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / definition de l'adoption en droit / texte juridique sur l'adoption
Retour sur la séance plénière du lundi 23 octobre 2017
Jusque tard dans la soirée, les élus régionaux ont discuté des 28 dossiers inscrits à l'ordre du jour de cette quatrième séance plénière de l'année. Une journée riche de débats lors de laquelle des rapports décisifs pour la Nouvelle-Aquitaine ont été adoptés. Compte-rendu et vidéos et replay de cette assemblée.
Institution
Les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine se...
Site :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / service d'adoption sims 3 / l'adoption de la loi de finance en france
Francis Delpérée préside la commission d'enquête ...
Francis Delpérée préside la commission d'enquête parlementaire "Kazakhgate"
Belga Publié le
jeudi 08 décembre 2016 à 13h27
- Mis à jour le
Belgique
Le député Francis Delpérée (cdH) a été désigné jeudi à la présidence de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont amené à élargir la portée de la loi sur la transaction pénale. Bien...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption en belgique / dossier d'adoption en france
Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et ...
Découvrez notre dossier "Pourquoi l'Europe menace la Pologne de sanctions sans précédent"
Le pouvoir polonais a franchi le Rubicon. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté ce jeudi la proposition de loi controversée de réforme de la Cour suprême, par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.
Voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir, cette...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Historique d'Optimist International
Historique d'Optimist International
Début des années 1900 - Une amorce
Au moment où l'industrialisation et l'urbanisation causaient des problèmes à la société, des citoyens commencèrent à former des organismes bénévoles pour répondre aux besoins de leurs collectivités. Dans certaines régions, des groupes prennent le nom de « Optimist Club » pour manifester leur désir...
Site :
http://www.optimiste.org
Thèmes liés : service d'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption internationale pays d'origine
La responsabilité pénale des dirigéants sociaux du fait d ...
Alain Michel EBELE DIKOR
« Etre responsable c'est assumer les conséquences de ses actes. », Jean-Paul SARTRE
Le droit pénal des affaires de l'OHADA est un droit atypique. Au-delà de son caractère dualiste, c'est également un droit essentiellement pluraliste. Ce dualisme se manifeste non seulement par le recours aux dispositions de l'AUDSCGIE pour ce qui est des incriminations, mais...
Date: 2017-12-07 18:10:34
Site :
http://www.ohada.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / definition de l'adoption en droit / toutes les lois sur l'adoption en france / lois concernant l'adoption en france
FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / frais adoption d enfant / loi adoption d enfant / procedure d'adoption d'une loi en france / adoption d un enfant malade
L’acquisition de la nationalité française - France ...
Par naturalisation (décret)
De plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France
Depuis le 1er septembre 1998, date d'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité...
Date: 2017-12-07 16:59:42
Site :
diplomatie.gouv.fr
« La soumission des contrats d’assurance aux règles de la ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Lorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui ont pour finalité la mise en concurrence des organismes d'assurance qui postulent à la couverture de ces risques. Ces principes sont : la liberté d'accès...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d'adoption d'une loi organique / loi sur l'adoption 2016
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-07 19:36:33
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / information sur l'adoption
Belle histoire au Carrefour-Market de Nivelles: Mes ...
Belle histoire au Carrefour-Market de Nivelles: "Mes collègues m'ont donné 7 semaines de leurs congés pour que j'aille chercher ma fille en Colombie"
Mathieu Tamigniau , publié le 24 janvier 2017 à 06h00 |
Dans une société que l'on dit de plus en plus individualiste, on oublierait presque qu'il y a encore de la solidarité. Et cela s'applique aussi aux collègues de travail,...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / colombie adoption liste d'attente / procedure d adoption d un enfant / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption d'une loi en belgique
Accueil | Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB)
01 mar
Une 15e année de croissance basée sur la confiance
Québec, le 2 mars 2017- Le président du conseil d'administration de Aéroport de Québec inc.
13 fév
Jusqu'à 70 vols supplémentaires par semaine au bénéfice du passager
Québec, le 13 février...
Date: 2017-03-09 18:12:00
Site :
https://www.aeroportdequebec.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption au quebec
Rapp. AN, n° 2792, mai 2015, art. 7 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Électrification des transports : 12 faits marquants de ...
Catégories: Actualités , Chronique de Daniel Breton , �?lectrification des Transports , Voitures électriques
Les Allemands se tournent (finalement) vers les véhicules électriques :
Après avoir dénigré les voitures électriques pendant des années, il semble que Mercedes, Audi, BMW, Porsche et Volkswagen se lanceront finalement à fond dans les véhicules électriques. Il était temps...
Site :
http://roulezelectrique.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption pour les nuls livre / adoption d'une loi au quebec
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-03-04 03:10:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-03-04 03:10:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants
La dynastie Bongo au Gabon de 1967 à 2016: "une question ...
Samedi 24 septembre, la Cour constitutionnelle gabonaise validait la réélection du président Ali Bongo, fils de l'ancien chef de l'Etat Albert-Bernard Bongo. A eux deux, ils cumulent près d'un demi-siècle à la tête du pays. L'historien et politilogue Wilson-André Ndombet revient sur cette dynastie.
On ne peut bien comprendre l' avènement au pouvoir de la dynastie Bongo au Gabon, en 1967,...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / loi francaise sur l'adoption / adoption d'une loi aux etats unis
Le conseil supérieur des programmes (CSP) - Ministère de l ...
Communiqué du CSP sur le prédicat
Une polémique s'est développée autour de l'apparition du prédicat dans les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire. Le conseil supérieur des programmes tient à préciser les raisons qui l'ont conduit à proposer quelques évolutions dans l'étude de la langue française en cycle 2, cycle 3 et cycle 4.
Proposition d'aménagement des programmes de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / loi sur l'adoption 2016
FAQ PC Familles - VD.CH
Sous quelles conditions les étrangers au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) peuvent prétendre aux PC Familles ?
Les personnes au bénéfice d'une admission provisoire peuvent prétendre aux PC Familles si elles sont autonomes financièrement de l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) depuis au moins 6 mois et ne sont pas affiliées à l'assurance obligatoire des...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / frais adoption d enfant / loi adoption d enfant / adoption d un enfant malade / procedure d'adoption d'une loi en france
Dossier autoconsommation : définition et enjeux | EDF ENR
Choisir l'autoconsommation
photovoltaïque
En quelques années, notre façon de produire l'électricité a évolué : les progrès techniques et l'évolution des mentalités (le souci de l'environnement et de modes de consommation plus responsables notamment) nous amènent à envisager de nouvelles solutions pour consommer de l'électricité, la stocker, l'utiliser...
Si, il y a maintenant une...
Site :
https://www.edfenr.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi definition / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption simple en france
Électricité en Allemagne — Wikipédia
Politique de lutte contre les émissions de CO2[ modifier | modifier le code ]
L'Allemagne s'étant fixé, en vue de la conférence de Paris sur le climat de 2015 , un objectif de réduction de ses émissions de CO2 de 40 % entre 1990 et 2020, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir. Selon la presse allemande, le ministère de l'Énergie a étudié la possibilité de...
Date: 2017-12-03 16:45:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2012 / principaux pays d'adoption
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi
COLLECTIF DES MAIRES POUR L'ENFANCE - Mobilisons-nous pour ...
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Mariage entre personnes de même sexe : des maires et élus locaux demandent au Comité des droits de l'Homme de l'O.N.U. de défendre leur liberté de conscience.
Date de publication : 14 décembre 2016
Le Collectif des « Maires Pour l'Enfance » n'a pas oublié ce 20 novembre 2012 où, devant le congrès des Maires de France, le Président de la République a...
Site :
http://www.mairespourlenfance.fr
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande d'adoption en france / demande d'adoption / demande adoption d un enfant
PERP et loi sapin2 - cbanque.com
l'adoption de le loi sapin 2 entérine une mesure dont on n'a peu parlé .
il sera désormais possible de débloquer de manière anticipée les PERP inférieurs à 2 000 EUR .
il y a naturellement des conditions : aucun versement ne doit avoir été effectué au cours des 4 dernières années .
et une condition de revenus : l'année précédente les revenus ne devront pas dépasser un plafond (...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)
« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-03-09 17:20:03
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi / adoption d'une loi schema / avis contre l'adoption / faire une demande d'adoption en france
Allocation canadienne pour enfants - Canada.ca
Ce livret s'adresse-t-il à vous?
Ce livret contient des renseignements à propos de l'allocation canadienne pour enfants et explique notamment :
qui y est admissible;
comment en faire la demande;
quand vous allez la recevoir;
comment nous la calculons.
quels sont les programmes connexes de crédits et de prestations pour enfants administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Quoi de neuf...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / condition d adoption d enfant / loi adoption d enfant
Leclerc ouvre ce mercredi une animalerie de 800 m2 à ...
Un email d'activation a été envoyé dans votre boîte aux lettres. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans ce mail pour activer votre compte.
Si vous n'avez pas reçu cet email, cliquez ici pour le recevoir.
Corinne a posté le 19 décembre 2015 à 00h23
Une chôse est certaine, je ne mettrai pus les pieds dans ce magasin désormais!
freudeus a répondu le 27 janvier 2016 à 12h13 Pas plus...
Site :
http://www.larep.fr
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / spa centre adoption animal / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux / conditions d adoption chien spa
Ecochèque - emploi.belgique.be
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit d'adoption en belgique / droit d adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption en belgique
projet de loi de finances rectificative ... - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Date: 2017-03-09 18:44:09
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative 2014 / adoption loi de finances 2014 / loi sur l'adoption 2016 / adoption loi de finances 2015 / loi pour l'adoption pour tous
Montargis — Wikipédia
1790-1801
Administrative et électorale
En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Montargis est rattachée au canton de Montargis [14] . Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral [21] . Ils permettent l'élection des électeurs du second degré chargés de...
Date: 2017-12-07 08:58:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les stages étudiants en milieu professionnel - Mesures ...
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2017-03-09 19:31:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / liste des organismes autorises pour l'adoption / organisme regional de concertation pour l'adoption / organisme pour l'adoption
Texte adopté n° 515 - Proposition de loi, modifiée, par l ...
SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT
EN PROTECTION DE L'ENFANCE
Article 5 AA (nouveau)
L'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels spécifiquement formés à cet effet. À...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / livre sur l adoption d enfant / aide sociale enfance adoption
Loi de finances gestion 2016 : Mesures d’ajustement ...
Inférieur ou égal à 5 millions............
5.000
Inférieur ou égal à 5 millions............
5.000
Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions
10.000
Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions
10.000
Supérieur à10 millions et inférieur ou égal à 20 millions...
20.000
Supérieur à 10 millions et inférieur ou égal à 20...
Date: 2017-03-09 17:39:50
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure pour adopter a l'etranger / service d'adoption france