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3 articles sélectionnés

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

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Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption

FICP (Fichier national des incidents de remboursement des ...

les opérations de location-vente ou location avec option d'achat .

Enfin, les cautions émises par une banque pour garantir les engagements de son client sont également concernées mais les contrats de location longue durée (LLD) sont exclus du dispositif.

Le fichage FICP

La procédure d'inscription

Avant de déclarer un incident de paiement à la Banque de France, le créancier est tenu...

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Thèmes liés : monter un dossier d'adoption en france / dossier d'adoption en france / l adoption en france est elle payante / faire une demande d'adoption en france / procedure d'adoption d'une loi en france

PERP et loi sapin2 - cbanque.com

l'adoption de le loi sapin 2 entérine une mesure dont on n'a peu parlé .

il sera désormais possible de débloquer de manière anticipée les PERP inférieurs à 2 000 EUR .

il y a naturellement des conditions : aucun versement ne doit avoir été effectué au cours des 4 dernières années .

et une condition de revenus : l'année précédente les revenus ne devront pas dépasser un plafond (...

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Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption