Site : juritravail.com

Classement : 34 / 625

8 articles sélectionnés

L’adoption simple de l’enfant du conjoint - VosLitiges

Par Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 12-05-2016

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naître des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d'instituer ces mêmes liens.

La Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 a créé un système à double niveau et établit une distinction entre adoption plénière et adoption...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:27:07

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:48:33

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adoption simple d'un enfant - juritravail.com

L'adoption simple d'un enfant : les conditions et les conséquences.

Un enfant mineur ou une personne majeure peuvent faire l'objet d'une adoption simple sous plusieurs conditions.

Les enfants mineurs ou les personnes majeures pouvant être adoptés en adoption simple sont :les pupilles de l'État, les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:01:14

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / l'adoption simple / l adoption simple

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le ...

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

Rédigé par Laëtitia Grévin

Mis à jour le 18 Août 2017

Vous venez d'avoir un enfant et vous envisagez de passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation est fait pour vous ! Il vous suffit de remplir les conditions...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 16:35:14

Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / condition d adoption d enfant / lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres

Congés exceptionnels : mariage, enfant malade ...

Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 25 Décembre 2014

Vous pouvez être amené à avoir besoin de vous absenter de votre poste en raison d'événements familiaux. Ce sont des raisons personnelles qui peuvent vous amener à demander un congé exceptionnel. Ces...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:11:33

Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre employeur conge d'adoption / adoption d un enfant malade / modele lettre conge d'adoption

Congés payés : tout sur l'acquisition et le calcul de vos ...

Paiement des congés payés

Acquisition & décompte

Solde des congés payés

Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n'est pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:24:34

Thèmes liés : conditions d'adoption par pays / pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / droit d adoption

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social ...

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur... Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT.

Sommaire

Création d'un règlement intérieur pour le CHSCT...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:20:21

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / avis contre l'adoption / adoption d'une loi sans vote

Indemnités de licenciement économique : droits & calcul

Dans quel cas utiliser ce dossier

L'entreprise au sein de laquelle vous travaillez connaît de graves difficultés économiques. Vous craignez un licenciement économique. Vous vous demandez à quoi vous avez droit si vous êtes licencié pour ce motif, comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre, si vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage, si le reclassement...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:23:46

Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / service d'adoption internationale / procedure d'adoption internationale