Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l'adoption 2016
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CHILLING EFFECT - QUEBEC VAPING REGULATIONS STIFLE FREE SPEECH (REG WATCH)
CHILLING EFFECT / CONSÉQUENCES EFFRAYANTES - LA NOUVELLE LOI AU QUÉBEC ENTRAVE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Vapoter n’est pas fumer, une réalité que l’Assemblée nationale a ignoré lors de l’adoption de la Loi 44. Sous cette nouvelle loi, les produits de «vape» sont dorénavant considérés comme des produits de tabac, et on impose des contraintes sévères à la vente et l’utilisation. Mais une nouvelle interdiction découlant de la loi oblige les détaillants d’entreprendre une...
Par : Regulator Watch
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
#PLF2016 : vote de l'amendement pour le solaire hybride !
Le 11 décembre était présenté à l'Assemblée Nationale par M. Michel Sapin (Ministre de l'Economie et des Finances) l'amendement n°333 à l'article 40 du Projet de Loi de Finances 2016 (PLF 2016) concernant le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) pour les solutions solaires hybrides.
AMENDEMENT ADOPTE !
Par : Société DualSun
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
#Villefontaine : une année de travail pour mieux protéger nos enfants des prédateurs
Après un dernier vote du Sénat, ce mercredi 6 avril 2016, le Parlement a définitivement adopté et à une très large majorité le projet de loi dit "Villefontaine".
Cette loi définit le cadre juridique de l'information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Ainsi, la loi prévoit l’obligation pour le procureur de la République d’informer l’administration lorsqu'une condamnation aura lieu, y compris si elle n’est pas encore définitive....
Par : Najat Vallaud-Belkacem
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / information sur l adoption
Les droits culturels dans la Loi NOTRe
Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin à propos de l'article 103 de la Loi NOTRe sur les droits culturels. Realisé par Réseau culture 21. Avril 2016.
00:11 Pourquoi les droits culturels ?
00:59 Comment s'est faite l'inscription de la notion de droits culturels dans la Loi NOTRe ?
02:26 Quels ont été les points de résistance ?
03:24 Les débats autour de la loi sur la liberté de création ont fait émerger d'autres arguments s'opposant à l'inscription des droits...
Par : Christelle Blouet
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Congo : le gouvernement adopte le projet de loi sur le statut de chef de l'opposition
*Le texte doit à présent être transmis au Parlement pour adoption.*
Le projet du gouvernement vise à créer une fonction qui devrait représenter et institutionnaliser l'opposition, comme le prévoit la nouvelle Constitution adoptée en 2015.
Dans ses grandes lignes, le texte fixe les modalités de consultation de l'opposition sur des questions d'intérêt national par le président de la République et par les autres institutions.
Le passage devant les députés devrait mettre en...
Par : africanews (en français)
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption
PL98 - L’Ordre des ingénieurs du Québec plaide pour une nouvelle Loi sur les ingénieurs
Participant le 13 septembre 2016 à la consultation sur le projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec a plaidé pour une révision en profondeur de la Loi sur les ingénieurs, une loi qui n’a pratiquement pas évolué depuis son adoption en 1964. Mme Kathy, Baig, ing., FIC, MBA, présidente de l’Ordre, présente les mesures supplémentaires proposées...
Par : Ordre des ingénieurs du Québec
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec
David Assouline : Adoption du projet de loi relatif liberté de la création, architecture, patrimoine
Mercredi 29 juin 2016, au terme de deux lectures et d'une commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
A la tribune de l'hémicycle, je suis revenu sur cette grande loi pour la Culture, une loi qui couvre à la fois les champs de la création, de l'architecture et du patrimoine.
Plus que jamais la place de la culture dans notre société doit être affirmée avec force. Et parce que...
Par : David Assouline
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
2016-05-30 // Aide médicale à mourir : le gouvernement doit respecter la Charte et l’arrêt Carter
Alors que le gouvernement presse les députés à adopter son projet de loi encadrant l’aide médicale à mourir avant le 6 juin, rectifions les faits : il n’y a pas d’urgence. Non, il n’y a pas d’urgence à adopter un projet de loi bâclé qui sera assurément contesté s’il n’est pas modifié.
C-14 doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés et le jugement de la Cour suprême (arrêt Carter) qui commande d’offrir le plus largement possible l’aide médicale...
Par : Marjolaine Boutin-Sweet
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
Manif pour Tous Italie, Mgr Jeanbart (Syrie) et l'actu de la semaine
Ce mardi, la rédaction revient sur le projet de loi pour l'union civile et l'ouverture à l'adoption pour les personnes de même sexe, débattu ce jour au Sénat en Italie. Samedi, les Italiens se sont rassemblés à Rome pour s'y opposer : réactions dans ce journal. Vous entendrez également l'évêque de Montauban, Mgr Ginoux, qui a co-signé une tribune publiée dans le Figaro et Famille Chrétienne. Avec 6 autres évêques, ils dénoncent l'absence de débat sur l'avortement. En fin de...
Par : KTOTV
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
PL98 - L’Ordre des ingénieurs du Québec plaide pour une nouvelle Loi sur les ingénieurs (HD)
Participant le 13 septembre 2016 à la consultation sur le projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec a plaidé pour une révision en profondeur de la Loi sur les ingénieurs, une loi qui n’a pratiquement pas évolué depuis son adoption en 1964. Mme Kathy, Baig, ing., FIC, MBA, présidente de l’Ordre, présente les mesures supplémentaires proposées...
Par : Ordre des ingénieurs du Québec
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec