M. Jean DEGLI sur " le contexte d'adoption et portée de la loi sur les manifestations au Togo"

Togo: Ce 10/11/2017, Jean DEGLI lors de la table ronde du Centre de Formation et de Documentation sur les Droits de l'Homme (CDFDH) avait un développement sur "contexte d'adoption et portée de la loi sur les manifestations au Togo"

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Par : Echos de Bè

Thèmes liés : adoption d une loi

Histoire de comprendre le « Patriot Act »

Après l'attentat de Charlie Hebdo, la question d'adopter une loi d'exception du type du Patriot Act américain pour renforcer la lutte anti-terroriste a été posée. En quoi consiste cette loi ? Et pourquoi est-elle si controversée ?

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Par : Le Figaro

Thèmes liés : adoption d une loi

Marzouki appelle pour une nouvelle loi contre les « accusations de blasphème »

Le président provisoire Moncef Marzouki a indiqué samedi vouloir l'adoption d'une loi pénalisant les auteurs « d'accusations de blasphème », estimant qu'ils.. Lire article : http://wp.me/p1J7sH-4s4

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Par : Tunis Tribune

Thèmes liés : adoption d une loi

Intervention en défense du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - 06/07/2017

J'ai eu l'honneur d'intervenir au perchoir, le 6 juillet 2017, en défense du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er Novembre afin de permettre l'adoption d'une loi renforçant la sécurité intérieure et de sortir de facto de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015.

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Par : Dimitri Houbron

Thèmes liés : loi sur l adoption

Japon: adoption contestée d'une loi sur les secrets d'Etat

Rarement au Japon les médias et les élites convergent à l'encontre d'une décision politique. Il aura fallu la détermination du Premier ministre Shinzo Abe à faire passer en urgence une loi sur les secrets d'Etat pour que le quotidien économique Nikkei et le maître de l'animation Miyazaki partagent le même combat. Manifestation devant la Diète japonaise. Durée: 00:56.

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Par : AFP

Thèmes liés : adoption d une loi

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire: 3 projets de Loi adoptés

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Par : Gouvci Vid

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption

Bénin : la société civile plaide pour l'adoption d'une loi anti-tabac

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Par : ORTB

Thèmes liés : adoption d une loi

Première réaction à l'adoption de la loi de pénalisation de la négation des génocides

Première réaction d'Ara Toranian à l'adoption de la loi de pénalisation de la négation des génocides

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Par : mundosdeportivos

Thèmes liés : loi sur l adoption

Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectif

Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectificative pour maintenir Dakar propre

Le Ministre de l'Economie et des Finances a décidé de résoudre définitivement le problème lié aux ramassages d'ordures dans la capitale Sénégalaise. Ainsi pour éviter une énième rébellion des sociétés de collectes d'ordures, le Ministre Amadou Ba compte solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'une loi des finances rectificatives. Une gymnastique financière trouvée comme...

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Par : Ministere de l'Economie et des Finances

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance

Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / adoption nationale