Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance

Assemblée nationale: adoption d'une nouvelle loi de finance

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / adoption nationale

Processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finance

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Par : finances publiques

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance

Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011

Les interviews de la Faculté de Droit Virtuelle - Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011

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Par : FDV Faculté de Droit Virtuelle

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / droit d adoption

Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectif

Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectificative pour maintenir Dakar propre

Le Ministre de l'Economie et des Finances a décidé de résoudre définitivement le problème lié aux ramassages d'ordures dans la capitale Sénégalaise. Ainsi pour éviter une énième rébellion des sociétés de collectes d'ordures, le Ministre Amadou Ba compte solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'une loi des finances rectificatives. Une gymnastique financière trouvée comme...

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Par : Ministere de l'Economie et des Finances

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

06 LOI DE FINANCE

L'adoption du projet de Loi de Finances requiert la participation d'au moins 170 parlementaires. Or, il s'avère que seuls 150 membres du Congrès de la Transition étaient présents au palais de Tsimbazaza aujourd'hui. Il a donc été décidé d'organiser une seconde consultation.

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Par : matvonline

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectificative pour rendre Dakar propre

Le Ministre des Finances a décidé de résoudre définitivement le problème lié aux ramassages d'ordures dans la capitale Sénégalaise. Ainsi pour éviter une énième rébellion des sociétés de collectes d'ordures, le Ministre Amadou compte solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'une loi des finances rectificatives. Une gymnastique financière trouvée comme alternative pour empêcher que Dakar soit transformée en Mbeusbeus 2.

2stv.net

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Par : 2STV Sénégal

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

La loi de finance c'est maigrir

Après l'adoption du programme d'ouyahia

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Par : COLOMBO TV HUMOUR

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

Les Algériens fatalistes face à la loi de finances?

Le Cpp s'est inquiété de la réaction du front social après l'adoption d une loi de finance qui annonce une année 2017 bien difficile. Les invités de Khaled Drareni se sont aussi penchés sur le secteur de Houda Feraoun en perpétuel chantier puis décortiqué la surprise Fillon. Plutôt mauvaise.

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L'article 49.3 expliqué en une minute

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.

Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.

Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...

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Par : Bustyl bustyl

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote

Conseil des ministres du 8 juin : point de presse de Pascal Irénée Koupaki

Le gouvernement va bientôt adopter un projet de loi des finances rectificative. Le ministre d'Etat secrétaire général à la présidence de la République l'a annoncé, mercredi 8 juin 2016, dans son compte rendu à la presse du conseil des ministres. L'examen de l'avant-projet de loi préparé par le ministre des Finances sera conclu à la prochaine séance du conseil des ministres, a précisé Pascal Irénée Koupaki. Lire plus ici : http://goo.gl/KnRlhD

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Par : ORTB

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption 2016