Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d'une loi sans vote
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Thaïlande: colère après l'adoption d'une loi d'amnistie
Les tensions politiques sont ravivées en Thaïlande, avec des manifestations à Bangkok depuis trois jours, après le vote par le Parlement d'une loi d'amnistie controversée qui, selon ses opposants, est faite pour permettre à l'ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra de rentrer d'exil. Durée: 01:50
Par : AFP
Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote
Adoption projet de loi 131 sur les milieux humides - Mathieu Lemay
Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.
Par : Mathieu Lemay
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / qu'est ce que le projet d'adoption
Libye : Adoption d'une loi controversée
Al Qarra - C'est une loi qui fait polémique. Le Congrès général national libyen a voté dimanche un texte qui doit exclure tous les anciens collaborateurs du régime de Mouammar Kadhafi.
Cette décision intervient alors que depuis plusieurs jours des milices réclamant ce vote, encerclaient plusieurs ministères.
Mais dans les faits l'adoption d'une telle loi pourrait bien remettre en cause plusieurs dirigeants actuels.
http://www.alqarra.tv/libye-adoption-dune-loi-controversee/
Par : Alqarra Tv
Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote / texte de loi sur l'adoption
L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi ALUR
Mercredi 19 Février 2014 L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pour : 297
Contre 165
Cécile Duflot s'adresse à l'ensemble des députés après le vote solennel
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / definition de l'adoption
Adoption de la loi sur la Ceni
Les chefs de partis politiques se sont rangés du côté du gouvernement pour soutenir le projet de loi sur la composition de la Ceni proposée par ce dernier. Certains d'entres eux ne se sont pas gênés pour s'excuser auprès de leur compagnons d’avoir voté cette loi. Les députés Tim ont également approuvé l'adoption de cette loi, ce qui n'est guère étonnant après la rencontre entre Marc Ravalomanana et Rivo Rakotovao. Pendant l'adoption de la loi sur la Ceni, les députés...
Par : viva madagascar
Thèmes liés : loi sur l adoption / projet de loi adoption simple
Mariage homosexuel: " Submergée d'émotion, Taubira salue un texte généreux et d'égalité" 23/04/2013
"C'est un texte généreux, c'est un texte d'égalité", s'est réjouie la ministre de la Justice Christiane Taubira, "submergée d'émotion". L'Assemblée Nationale vient d'adopter la loi ouvrant le mariage aux personnes homosexuelles. Vote historique.
Par : ludohugo1
Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote
Mariage pour tous: et après le vote de la loi ?
Le projet de loi autorisant le mariage aux couples homosexuels devrait être adopté définitivement mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. Quels sont les principaux points du texte ? Quand auront lieu les premiers mariages ? Durée: 01:42
Par : AFP
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote
Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!
Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...
Par : Martin Bouchard Valentine
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique
Les députés en passe d'adopter la loi confiance dans la vie politique
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pour être adoptée, la loi organique a besoin du vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577.
Par : Charlottesville
Thèmes liés : adoption d'une loi organique / organisme d adoption