Articles sélectionnés pour le thème : l'adoption definition juridique
→ 229 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La Constitution peut-elle être modifiée
La Constitution en 20 questions : question n° 20 - La révision de la Constitution sous la Vème République
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)
|
Auteur : Dominique ROUSSEAU
Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?
En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...
Date: 2017-12-06 15:12:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi ordinaire
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Infopacs.fr | PACS : le Pacte civil de solidarité avec ...
Pour en savoir plus sur le testament olographe on pourra se reporter au site suivant : Testament olographe qui propose une information détaillée sur le sujet.
Les conditions pour contracter un Pacte civil de solidarité:
Tout le monde n'est pas autorisé à contracter un Pacte Civil de Solidarité . Seuls peuvent se pacser les partenaires respectant ces conditions :
être majeurs : le...
Site :
https://infopacs.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption pacs / definition de l'adoption en droit
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption simple avocat / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-03-07 16:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
maliweb.net - Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04 ...
La Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat général et du...
Date: 2017-12-07 08:09:28
Site :
http://www.maliweb.net
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Les droits et les obligations des grands-parents ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Confidents avisés, baby-sitters occasionnels ou réguliers, ils tiennent une place importante dans la vie de nos enfants. Et bénéficient également d'une reconnaissance légale.
La place des grands-parents est essentielle
Dans une société où le noyau familial a tendance à éclater, où les familles se décomposent et se r...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / frais adoption d enfant / loi adoption d enfant / adoption d enfant / droit d adoption
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
III/ Le processus achats
L'acte d'achat est le résultat de plusieurs tâches opérationnelles exécutées de façon chronologique. Le processus achats peut se décomposer en six phases essentielles : la définition du besoin, la recherche de fournisseurs, le lancement d'appel d'offres, l'analyse des offres, la négociation et la contractualisation. Chaque phase doit être abordée avec rigueur...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption simple / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
Article premier
Entreprise
Est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. Sont notamment considérées comme telles les entités exerçant une activité artisanale ou d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : droit d adoption / definition de l'adoption en droit / l'adoption definition juridique / conditions d'adoption / conditions d adoption
N° 820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
de modernisation des institutions de la Ve République,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
(septembre 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-11-29 22:17:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
12 janvier 2017
Deux colocataires, un homme et une femme, signent un contrat avec un office public d'habitat comportant une clause de solidarité ainsi rédigée : « Il est expressément stipulé que les époux, quel que soit leur régime juridique, les personnes liées par un PACS, les colocataires sont tenus solidairement et indivisibles de l'exécution du présent contrat. Pour les...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / l'adoption definition juridique
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / droit d'adoption des grands parents / aide financiere pour l'adoption
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / combien de temps dure une procedure d'adoption en belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption des grands parents
Droit de l'urbanisme, permis, service juridique
3) Les règlements d'urbanisme
a. Les schémas
Au fils du temps sont progressivement apparus de nouveaux instruments qui ont pour objectif de dresser les grandes orientations que l'autorité compte se donner au travers sa politique d'aménagament et d'urbanisme.
Un schéma ne dispose que d'une valeur indicative, celle d'une ligne de conduite que l'autorité se fixe à elle-même.
Ce sont des...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : schema procedure d'adoption d'une loi / adoption d'une loi schema / definition de l'adoption en droit / adoption d'une loi definition / service d'adoption
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Voile, burqa, niqab... ce que dit la loi en France | Le ...
Voile, burqa, niqab... ce que dit la loi en France
La rédaction avec AFP | Le 05 octobre 2016
Pas de voile à l'école, pas de burqa dans la rue : ce que prévoit la loi française.
Photos AFP / STF
Alors que le camp Sarkozy entretient le flou autour de son intention d'interdire le voile dans l'espace public, passage en revue de ce que les textes de loi français autorisent - ou non.
En ce...
Date: 2017-03-09 19:26:27
Site :
http://madame.lefigaro.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Assemblée nationale - Affaires étrangères : action ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/07/09
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.
Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l'administration centrale et celle du réseau à l'étranger, la mise en oeuvre de la réforme du ministère dans le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agence internationale pour l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france
Référendum français sur le traité établissant une ...
Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Corps électoral et résultats
Votants
Non (+ de 60 %)
Non (entre 55 et 60 %)
Non (entre 50 et 55 %)
Oui (entre 50 et 55 %)
Oui (+ de 55 %)
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité...
Date: 2017-03-05 13:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'adoption france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / service d'adoption en belgique / service d'adoption
Adoption de la Déclaration universelle des droits de l ...
Adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde
Palais Chaillot
Les États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU), réunis en Assemblée générale au Palais de Chaillot, à Paris, adoptent la Déclaration universelle des droits de l'Homme , un texte définissant les droits de base devant s'appliquer à tous les êtres...
Site :
http://perspective.usherbrooke.ca
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / texte juridique sur l'adoption / texte sur l'adoption / texte sur l adoption
Exequatur - Définition
EXEQUATUR DEFINITION
Définition de Exequatur
L'"exequatur" est une procédure permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale , qu'elles aient été rendues en France ou qu'elles aient été rendues à l'étranger. Ainsi, en l'absence d'exequatur, une décision de mise en liquidation judiciaire prononcée aux Etats Unis, ne peut...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
PDF Signaler ce document
1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
http://apad.revues.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / loi haitienne sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / loi reformant l'adoption en haiti
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
L’usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel ...
L'usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel : la protection des patients, la grande oubliée
par Esteve Freixa i Baqué - SPS n° 291, juillet 2010
Le décret portant sur la protection du titre de psychothérapeute a été publié au Journal officiel le 22 mai 2010. Ce titre sera réservé aux personnes titulaires de certains diplômes (soit un doctorat de médecine, soit un...
Date: 2017-03-09 18:06:11
Site :
http://www.pseudo-sciences.org
Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...
Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Cour de cassation, vendredi 24 février 2017
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...
Telle est l'économie générale de la présente loi.
LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE
L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...
Date: 2013-12-29 18:22:20
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / procedure d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / association pour l adoption d enfants