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6 articles sélectionnés

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / exemple de lettre de recommandation pour l'adoption / lettre de recommandation a l'adoption

Aviva : Découvrez les nouveautés du groupe sur L'Argus de ...

07/12/2017 | Axa | CNP Assurances | Generali

Dans un contexte politique, économique et climatique particulièrement imprévisible, les assureurs du Top 20 européen ont adopté des stratégies davantage orientées sur le renforcement de leurs positions... Marquée par une série d'événements politiques imprévisibles majeurs (Brexit, élection de Donald Trump, méfiance vis-à-vis de...

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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / reunion d'information sur l'adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association d adoption d enfants

« La soumission des contrats d’assurance aux règles de la ...

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Lorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui ont pour finalité la mise en concurrence des organismes d'assurance qui postulent à la couverture de ces risques. Ces principes sont : la liberté d'accès...

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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d'adoption d'une loi organique / loi sur l'adoption 2016

L'assurance des catastrophes naturelles, un régime dual ...

L'indemnisation des catastrophes naturelles relève d'un mécanisme original combinant solidarité nationale et assurance privée. Il a été particulièrement mis en évidence par la multiplication des événements météorologiques hors normes.

À NOTER

En pratique, le délai dont dispose l'assuré pour déclarer le sinistre commence à courir à partir du moment où il prend connaissance des...

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Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption / l'adoption en france aujourd'hui / adoption d une loi

Ce tiers, le conducteur du véhicule, que les contrats de ...

Ce tiers, le conducteur du véhicule, que les contrats de LLD veulent ignorer

07/2012 - n° Revue : 0842

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Commerce et services de l'automobile

Les contrats de location de véhicule en longue durée régissent les rapports entre propriétaire (le loueur) et locataire (entreprise, administration, collectivité territoriale...)....

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Thèmes liés : adoption simple conditions d'age / conditions d'adoption simple / conditions adoption simple d'un majeur / adoption simple code de procedure civile / conditions d'adoption