SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248] - BOFiP-Impôts-Archives

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248]

Références du document

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

(Législation applicable au 12 mai 1996)

Art. 786. - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption

Le jugement d'adoption - Je veux un enfant - Adoption ...

Qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière, l'adoption ne peut résulter que d'un jugement. Toutefois, en matière d'adoption plénière, contrairement à l'adoption simple, une phase préalable à ce jugement est nécessaire: le placement de l'enfant en vue de son adoption.

Le jugement d'adoption

Adoption : quelle peut être la décision du tribunal ?

Quel est le tribunal compétent ?

C'est le tribunal de grande instance qui est compétent en matière d'adoption. Les règles suivantes s'appliquent :

- si l'adoptant réside en France, il doit saisir le tribunal de son domicile ;

- s'il...

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Site : notrefamille.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / l'adoption simple et pleniere / requete a fin d'adoption simple / requete aux fins d adoption simple

Avocat spécialisé Filiation - Adoption simple Omega Avocats

 L'adoption simple ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d'un lien de filiation.

En droit français, il existe deux formes d'adoption: l'adoption simple et l'adoption plénière.

En présence d'une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d'origine.

A l'inverse, dans le cadre d'une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L'adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine.

Attention ! Le...

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Site : https://avocat-filiation.omega-avocats.fr

adopter une personne majeure, conditions d'adoptio ...

Il est parfaitement possible d'adopter une personne majeure, sous condition que celle-ci soit consentante. C'est une pratique courante notamment dans les cas d'enfants de personne décédée adoptés par le conjoint de celle-ci, pour le partage des biens du parent décédé.

Etape 6 : Après l'adoption s...

Peut-on adopter un majeur ? L'adoption concerne également les personnes majeures. Il...

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Site : http://www.minutefacile.com

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / conditions adoption simple d'un majeur / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption pleniere conditions

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-03-09 17:20:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

Adopter au Sénégal - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Sénégal

Loi n°99-82 du 03 septembre 1999 modifiant la loi n°72-61 du 12 juin 1972.

2 - Qui peut adopter ?

Les couples mariés depuis plus de 5 ans, dont l'un des époux est âgé de 30 ans au moins.

Un époux peut adopter l'enfant de son conjoint.

Les célibataires âgés de 35 ans au moins.

L'adoptant doit avoir 15 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:18:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france

UNICEF Haiti - Protection de l’enfant - Entretien avec ...

Entretien avec Marlene Hofstetter

© UNICEF Haïti/ 2007/ Brizard

Marlene Hofstetter travaille avec l'ONG Terre des Hommes  dans le domaine de l'Adoption internationale depuis une vingtaine d'années. Elle a également participé avec l'UNICEF à plusieurs missions sur le sujet en Moldavie, Népal et Haïti. Elle est l'auteur avec Fernando Freire d'une évaluation rapide sur l'adoption...

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Date: 2013-06-04 23:00:41
Site : unicef.org

Avocat adoption Paris - Adoption simple, plénière ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille / des personnes > Adoption

L'adoption quelle que soit sa forme juridique repose sur la volonté de ceux qui y consentent : les parents de l'adopté s'il est mineur, l'adopté lui-même s'il est majeur, et celle du ou des adoptants.

Dans un souci de sécurité juridique la loi impose de faire contrôler ces manifestations de volonté par le juge en...

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Site : http://demeaux-avocat.com

Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure d'adoption simple d'un majeur

Adoption avocat Alfortville, avocat postulant Alfortville

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Le cabinet, situé à Alfortville, à deux minutes de la gare RER D Maisons-Alfort/Alfortville, prend en charge vos procédures d'adoption initiées devant le Tribunal de grande instance de Créteil mais également celles devant les tribunaux alentours.

La différence entre les qualifications juridiques que sont l'adoption simple et...

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Site : http://www.avocat-gatulle-duprat.com

Comment adopter l'enfant de son conjoint - generali.fr

En France, on distingue l'adoption simple et l'adoption plénière.

Selon les situations, l'adoption de l'enfant du conjoint prendra l'une ou l'autre forme.

 

Il s'agira d'une adoption plénière si l'enfant a moins de 15 ans (moins de 19 ans dans certains cas), et que l'autre parent biologique :

n'a pas reconnu cet enfant (le seul parent inscrit sur l'acte de naissance est le conjoint de l'adoptant),

s'est vu retirer l'autorité parentale,

est décédé, ainsi...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / tout savoir sur l'adoption simple

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste

Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.

La transformation d'une kafala en adoption plénière.

12 juillet 2014

La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La révocation de l’adoption - Maître Damien VIGUIER, avocat

Lire cet article sur le site du Cabinet

Qu'en est-il de la révocation de l'adoption? Est-il loisible aux parents adoptifs de révoquer l'adoption et d'ainsi n'être plus rattaché à une personne, l'adopté, qui peut par exemple s'être avérée ingrate? En ce qui concerne le droit français, qui, en son état actuel, résulte de la réforme de 1966, il faut distinguer l'adoption plénière...

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Site : http://damienviguier.over-blog.com

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple est elle revocable / revoquer l'adoption pleniere / l adoption pleniere est irrevocable

Requête en adoption plénière - Modèles de Contrats ...

Accueil  / Requête en adoption plénière

Requête en adoption plénière

9.90 EUR

Requête en adoption plénière à déposer auprès du greffe du Tribunal...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : requete adoption pleniere modele / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption pleniere en france / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere

Corée du Sud - Coeur Adoption

ou si leurs parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l'adoption.

Renseignements de Rayon de Soleil à l'étranger :

- L'âge des enfants proposés à l'adoption est inférieur à 2 ans.

- Le délai d'attente (à partir du départ du dossier jusqu'à l'arrivée de l'enfant) est d'environ 1 an.

- Le type d'adoption rendue dans le pays est une décision administrative suivie...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale

Tout savoir sur l’adoption intrafamiliale

Tout savoir sur l'adoption intrafamiliale

Tout savoir sur l'adoption intrafamiliale

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Par Diane Laphung Dans Adoption , Droit familial Pas de commentaire

Adoption intrafamiliale

Une adoption intrafamiliale se caractérise par le fait d'adopter son neveu, d'adopter son petit-fils ou d'adopter sa soeur, soit un membre de sa famille directe. Il est également possible  d'adopter son beau...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure d'adoption simple d'un majeur / procedure d'adoption pleniere d'un majeur / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

Adoption simple - pratique.fr

A+

A-

En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants. Bien que soumis à l'autorité parentale des parents adoptifs, l'adopté conserve notamment des droits successoraux dans sa famille d'origine.

Candidats à l'adoption simple

Seuls les enfants répondant à...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple

Adopter en Ethiopie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Ethiopie

Code de la famille n° 213 du 4 juillet 2000

Ethiopian Nationality Law de 1930

2. Qui peut adopter ?

Seuls les couples mariés sont autorisés à adopter. Il suffit que l'un des deux époux ait 25 ans révolus. Les deux époux doivent consentir à l'adoption, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Les...

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Date: 2017-03-09 17:22:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / l'adoption pleniere en france / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / organismes autorises pour l adoption oaa

Adopter en Ethiopie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Ethiopie

Code de la famille n° 213 du 4 juillet 2000

Ethiopian Nationality Law de 1930

2. Qui peut adopter ?

Seuls les couples mariés sont autorisés à adopter. Il suffit que l'un des deux époux ait 25 ans révolus. Les deux époux doivent consentir à l'adoption, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Les...

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Date: 2017-12-07 18:42:46
Site : diplomatie.gouv.fr

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france

Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une ...

Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption

Quand utiliser cette lettre de demande d'agrément pour adopter ?

Vous souhaitez adopter un enfant et envisagez donc de demander un agrément au Conseil Général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à mentionner dans votre...

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Site : http://www.documentissime.fr

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

Adopter au Bénin - France-Diplomatie - Ministère des ...

2016 : 2

Communiqué relatif à la suspension des procédures d'adoption au Bénin (27.05.2014)

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d'adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l'Adoption Internationale...

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Date: 2017-03-09 17:36:44
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france

Acquisition de la Nationalité Française - Accueil

Acquisition de la nationalité française

Nationalité française par mariage :

Principe

La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consulat un dossier comportant un certain nombre de documents.

Lieu de dépôt de la déclaration

Le demandeur doit s'adresser :

en France, à la...

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Site : http://www.estancarbon.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption simple acquisition nationalite francaise / adoption simple demande nationalite francaise

L'adoption simple ou pleinière - joptimiz.com

Une question fiscale sur vos évènements familiaux ?

Les Livres

 

Les principes

En principe, seuls les couples mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans peuvent demander à adopter.

Par exception, l'adoption par une personne seule ( divorcée , veuve, célibataire, mariée ou pacsée ) âgée de plus de 28 ans est autorisée mais elle est très peu...

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Date: 2016-08-12 18:58:09
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : revoquer l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / procedure pour l'adoption simple / motivation pour l'adoption

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’ADOPTION ...

Depuis le 1er janvier 2010 les règles de compétence territoriale en matière d'adoption internationale ont changé, pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence un seul Tribunal de Grande Instance est compétent, celui de Marseille.

Cette modification vous concerne dés lors que vous êtes domicilié dans les départements suivants : Alpes de Haute- Provence (04),Alpes Maritimes (06),...

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Date: 2017-03-09 16:26:14
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d adoption d un enfant en france

Les démarches administratives - L'adoption

Deux modes d'adoption sont proposés : adoption plénière ou adoption simple. Dans le cas de l'adoption plénière, l'enfant perd tout lien avec sa famille biologique d'origine et acquiert le statut d'enfant légitime.

Dans le cas de l'adoption simple, l'enfant garde un lien avec sa famille biologique et ajoute le patronyme de ses adoptants à son nom d'origine.

Les postulants à l'adoption d'un...

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Site : http://perso.univ-perp.fr

Définition de l'Adoption - LegaLife

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition de l'adoption

L'adoption est un procédé juridique par lequel une personne intègre la famille d'une autre personne, celle qui l'adopte. L'adopté...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france / definition de l'adoption simple / l'adoption en france definition

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:58:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

Nationalité de l'enfant adopté - France-Diplomatie ...

IV. Service à contacter

I. Définition

Suite à l'adoption d'un enfant étranger par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d'origine. Il est néanmoins possible, lorsqu'au moins un des deux parents adoptifs est français, que l'enfant puisse acquérir la nationalité française.

II. Références juridiques

Convention de La Haye du 29 mai...

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Date: 2017-03-09 17:01:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption pleniere en france / demarche pour l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple

NOTICE. Requête en adoption simple d un mineur par une ...

il y a 2 jours

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Transcription

1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête en adoption simple d un mineur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire auquel elle est jointe. Quelques notions utiles : L'adoption...

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Site : http://docplayer.fr

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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Site : https://www.yvelines.fr

Guide de l'adoption en Chine - Laurence et Sébastien Dubourg

Vous êtes ici : Dubourg - Chine

Voir aussi

Les pages sur l'adoption .

Le compte-rendu d'une adoption avec Médecins du Monde

La présente page est un guide succinct de l'adoption en Chine pour un couple français. Après un résumé des conditions à respecter, elle explique les différentes étapes conduisant à l'adoption : premiers contacts , agrément français , contact avec une...

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Site : http://www.dubourg.name

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france

Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agence francaise de l adoption afa / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise pour l'adoption

Avocat : Adoption Saint-Etienne | Jurifiable

Conditions - Adoption

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...

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Date: 2017-03-09 18:41:07
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Avocat : Adoption Levallois-Perret | Jurifiable

Conditions - Adoption

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...

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Date: 2017-03-09 17:24:21
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Passage du livre - à propos du livre : Le guide de l'adoption

Passage choisi

QUI PEUT ADOPTER ?

Il peut paraître rébarbatif de commencer ce chapitre par une mise en garde. Votre motivation est profonde, aussi voudrions-nous vous ren­dre l'adoption plus aisée en vous aidant à éviter au maximum les obstacles qui pourraient vous amener à une désillusion. On dit sou­vent que l'adoption est un véritable «parcours du combattant» ; les réflexions qui...

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Site : http://www.passagedulivre.com

Modèle de lettre : demande d'agrément pour l'adoption ...

Le conseil de l'expert

L'expert

Pour adopter un enfant, l'adoptant doit remplir des conditions d'âge, de capacité, et de statut matrimonial.

Si vous souhaitez adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance de votre département.

L'essentiel avant d'agir

L'objet de cette procédure est de créer un lien juridique entre l'adoptant et...

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Site : https://ledroitpourmoi.fr

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.

 

I - Les conditions de l'adoption simple

Les...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple

Adopter en Afrique du Sud - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Afrique du Sud

Children Act 38/2005 entré en vigueur le 1er avril 2010 (chap.15 « de l'adoption » et 16 « de l'adoption internationale », reconnaissant que la Convention de La Haye a force de loi (art.256)).

Children Act art 15-16 français - (PDF, 97.6 ko)

2 - Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée...

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Date: 2017-03-09 17:17:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption solo : témoignage - Le blog d'Yzabeille

Adoption en solo : je suis allée chercher ma petite fille au Kazakhstan

 

Le désir d'enfant se faisant pressant, Aline a choisi l'adoption. Comme 72% des parents adoptants français, elle a adopté à l'étranger, au Kazakhstan. Parcours d'une mère à la découverte de sa fille.

     De la demande d'agrément à l'arrivée en France de sa petite Aroujan, Aline nous raconte son parcours...

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Site : http://yzabeille.over-blog.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger