Histoire de la protection du patrimoine au Québec - La Loi ...

Histoire de la protection du patrimoine au Québec

Les influences de la France et de l'Angleterre

L'idée d'une intervention de l'État pour protéger le patrimoine culturel est née en France au XIXe siècle. En 1832, Victor Hugo réclame une loi sur la protection des monuments nationaux. Sous la Deuxième République, Eugène Viollet-le-Duc mène une vive campagne pour la sauvegarde des...

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Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france historique / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

DEFINITION de La Loi CARREZ - Habitation - architecte-paca.com

Venez poser vos questions sur la loi CARREZ en bas de notre article, nous répondons à vos questions.

> Qu'est que la loi carrez

Historique :

18 déc 1996 : Adoption en conseil des ministres de la loi Carrez.

23 mai 1997 : Décret d'application n°97-532, signé en Conseil d'état.

29 mai 1997 : Publication au journal officiel du Décret d'application de la Loi Carrez.

La loi du 18 décembre...

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Site : http://www.architecte-paca.com

Thèmes liés : adoption d'une loi definition / adoption d une loi / loi francaise sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2017-03-09 16:52:32
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande de copie de jugement d'adoption simple / condition d adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / demande adoption d un enfant

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Modèle d'accusé de réception (réclamations)

Annexe n° 2:

Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)

Annexe n° 3:

Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)

Annexe n° 4:

Modèle d'accusé de réception...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Conditions d’adoptions - revesdechiens.fr

Nous vous demandons de vivre en Région Ile de France. Seule cette région bénéficie de vétérinaires conventionnés avec l'association. De plus, hors de la Région IdF, le suivi sera très compliqué, voire impossible pour les bénévoles.

 

Etape 2 : Lors du rendez-vous si le coup de coeur se confirme des 2 cotés, vous signez un contrat de pré-adoption et faites un chèque du montant de...

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Site : http://www.revesdechiens.fr

Thèmes liés : l'adoption des animaux / association d'adoption de chat en ile de france / association d'adoption de chien ile de france / association d'adoption de chat / association pour l'adoption en france

ce qu’il faut retenir de la loi ... - la finance pour tous

Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre...

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Date: 2017-03-09 19:32:11
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption de la loi de finance en france

Loi sur la protection de l'enfant : ce qui change pour les ...

Issue d'un rapport d'information, puis d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. La plupart de ses 49 articles concernent très directement les départements. Ce texte marque aussi un retour en force de l'Etat, pas...

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Site : http://dupuiselise.canalblog.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / schema procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'adoption d'une loi en france

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant

Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis ...

Conseil : Utilisez une virgule (,) pour séparer des cours multiples. En savoir plus...

Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis et VTC

Par AFP | AFP -  mer. 21 déc. 2016 20:01 HNEC

Paris (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi Grandguillaume visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, en plein conflit sur...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi definition / nouvelle loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption en france 2012

L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits

L.R. (1985), ch. 17 (2e suppl.)

[C-34.6]

[1986, ch. 22, sanctionné le17 juin 1986]

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur l'arbitrage commercial.

Définitions

2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« Code » "Code"

« Code » Le Code d'arbitrage commercial -- figurant à l'annexe -- fondé sur la loi type adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial...

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Site : http://www.justice.gc.ca

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-07 19:38:39
Site : http://www.onem.be

La procédure législative - Sénat

IV - DISPOSITIONS PROCÉDURALES PROPRES À CERTAINES LOIS ORDINAIRES

Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote...

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Date: 2016-11-29 14:57:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption de la loi de finance

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : texte juridique sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption definition juridique

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

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Date: 2017-03-09 08:49:22
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi definition / procedure d'adoption de la loi de finance

La navette parlementaire - Sénat

 

I. - L'ACCORD SPONTANÉ ENTRE LES ASSEMBLÉES : LA NAVETTE « CLASSIQUE »

Chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l'autre : la « navette » ainsi instaurée prend fin lorsqu'une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l'autre assemblée.

Ainsi au cours de l'année...

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Date: 2016-11-03 15:23:08
Site : senat.fr

Le Gouvernement veut régler la succession au Cameroun par ...

Le Gouvernement veut régler la succession au Cameroun par une loi inique et liberticide

Category:

/ on / December 02, 2014 @ 3:29 pm

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée Nationale le

« PROJET DE LOI N°962/PPJL/AN  PORTANT REPRESSION DES ACTES  DE TERRORISME ».

Ce texte apparaît manifestement comme sa réponse au soulèvement populaire qui a entraîné la chute du régime dans...

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Date: 2017-03-09 19:45:42
Site : http://www.mrcparty.org

Thèmes liés : projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous / definition de l'adoption en droit / loi sur l'adoption internationale / definition de l'adoption internationale

Le Referendum Sous La Ve Republique - Mémoires Gratuits ...

Le Referendum Sous La Ve Republique

Mémoires Gratuits : Le Referendum Sous La Ve Republique. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par dissertation   o  14 Mars 2014  o  2 441 Mots (10 Pages)  o  466 Vues

Page 1 sur 10

Introduction

« La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / adoption d'une loi sans vote / adoption d'une loi organique / adoption d'une loi definition / adoption d une loi

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant

ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net

ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE

ARTICLE 46 DE LA CONVENTION

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 46 de la Convention

1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.

2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.

3. Lorsque...

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Date: 2013-12-04 19:21:23
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant

Assemblée nationale - Affaires étrangères : action ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/07/09

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.

Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l'administration centrale et celle du réseau à l'étranger, la mise en oeuvre de la réforme du ministère dans le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agence internationale pour l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france

Bêtes de Scène • Bêtes de Scène

 

Présentation de l'association

L'association Bêtes de Scène située en Bretagne est une association de protection animale loi 1901, reconnue d'intérêt général.

Créée en 2008 elle a pour but de prendre en charge les équidés, chiens, chats, chèvres et NAC abandonnés, maltraités, en détresse, ou (pour les chevaux et chèvres) destinés à l'abattage, pour les proposer à...

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Site : http://www.betesdescene.net

Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / l'adoption des animaux / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

Nouvelle constitution pour une cinquième République au ...

  le nombre de sièges et leur répartition ;

  le mode de scrutin ;

  les conditions d'élection, de désignation et de remplacement par de nouvelles élections ou de nomination en cas de vacance de siège, ainsi que le régime des inéligibilités et des incompatibilités ;

  le statut des parlementaires et le montant de leurs indemnités.

Article 99 :

Il ne peut être procédé à des...

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Date: 2017-03-09 19:19:42
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SJFu – Syndicat des juridictions financières

Rappel des objectifs initiaux du projet de loi portant réforme des juridictions financières

De nombreux collègues ont vécu de façon extrêmement intense les différents soubresauts du projet de loi portant réforme des juridictions financières , jusqu'à sa mise en oeuvre partielle voire partiale.  Nombreux sont aussi, désormais, les collègues qui n'étaient pas encore dans les chambres...

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Site : http://sjfu.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi

Bioéthique

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-02-26 15:11:30
Site : http://bioethique.catholique.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants

Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...

Numac : 2016024113

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / demarche d'adoption a l'etranger / vote loi de finances 2015 france

Mariage pour tous : adoption définitive du projet de loi ...

Paris, le 23 avril 2013

L'Assemblée nationale s'est prononcée par un vote solennel pour l'adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mardi 23 avril 2013.

Après promulgation, la France deviendra le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Sur 566 votants et 556 suffrages exprimés, il y a eu 331 votes pour et 225 votes...

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Date: 2017-12-07 17:10:57
Site : https://es.ambafrance.org

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / projet de loi adoption pour tous / adoption d'une loi definition / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

Natixis Interépargne - Le point sur le projet de loi Macron

Le point sur le projet de loi Macron

Le processus législatif d'adoption de la loi Macron se poursuit.

Le 06/07/2015

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit « Macron ») vient d'être adopté, ce mercredi 1er juillet 2015, en 2ème lecture par le Sénat. Pour ce qui concerne l'épargne salariale, les sénateurs confirment principalement leur...

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Site : https://www.interepargne.natixis.com

Thèmes liés : processus adoption loi macron / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi definition / adoption d'une loi sans vote

Qui sommes nous? - Proxmox Virtual Environment

Nous sommes une association à but non lucratif selon la loi de 1901, et nous existons depuis novembre 2002. Nous sommes chargés de remettre sur pattes des chiens, chats, furets,  rongeurs qui ont été abandonnés par leur ancien propriétaire avant de les proposer à l'adoption.

Grâce à nos familles d'accueil bénévoles qui hébergent tous nos animaux durant leur séjour à l'association,...

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Site : http://www.revesdechiens.fr

Thèmes liés : association d'adoption de chat / association d'adoption de chien / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association d adoption

Rapp. AN, n° 2792, mai 2015, art. 7 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

La loi Macron adoptée par l’Assemblée nationale

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La loi Macron adoptée par l'Assemblée nationale

Open Data, très haut débit, facturation électronique... 49

Accès libre

Par Xavier Berne

le vendredi 20 février 2015 à 08:20

Mise à jour : Sans grande surprise, les députés ont rejeté hier après-midi la motion de censure à l'encontre du gouvernement de Manuel Valls. Le projet de loi...

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Site : https://www.nextinpact.com

rrgma-paca.org - Réseau Régional des Gestionnaires de ...

 

actualités

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84 Les services de l'état et le ...

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Offres d'emplois chargés de projet PAPI Syndicat de l'Argens

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Site : http://www.rrgma-paca.org

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / agence pour l'adoption / agence pour l adoption

CREL : Adoption de Lévriers Espagnols, Galgos-Galgas ...

Association pour l'adoption des Lévriers.

Le C.R.E.L en quelques mots...

 

Le C.R.E.L est une association de protection animale régie sous la loi 1901 et enregistrée en sous-préfecture de Saint-Dié des Vosges le 29 Juillet 2009.

Enregistrée sous les numéros:

- SIRET 804 266 484 00018

 

Catégorie Juridique: 9220 Association déclarée

 

Cette association a été créée par les membres...

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Site : http://www.crel.fr

Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

Recueil des procédures et des pratiques parlementaires

Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si celui-ci n'est pas adopté par les Chambres, le Gouvernement soumet à la Chambre des Représentants le projet de loi de finances, modifié par les amendements résultant de la discussion parlementaire et repris par le Gouvernement . La Chambre des Représentants ne peut adopter définitivement le texte qu'à...

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Date: 2017-03-09 16:31:13
Site : http://recueil.apf-francophonie.org

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption

Barème 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015

Barème 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015

(Version provisoire)

L'article 2 du PLF2016 propose d'indexer les tranches du barème de l'impôt sur le revenu (IR) comme l'inflation et de renforcer, pour la troisième année consécutive, l'allègement de l'IR pour les ménages aux revenus modestes et moyens, engagé en 2014 et poursuivi en 2015 avec la suppression de la tranche d'imposition au...

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Date: 2017-03-09 19:42:06
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / adoption d'une loi definition / definition de l'adoption en droit / adoption d'une loi de finance / loi adoption d enfant

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-24 09:28:20
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-12-07 16:57:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Cabinet d'avocats spécialiste divorce, droit de la famille ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille

Un avocat spécialiste pour vous assister

 

Le Cabinet d'avocats de La Chaise , établi à Paris depuis 1965, spécialiste en droit des personnes et spécialiste en droit de la famille, représente depuis plus de 40 ans vos intérêts et met toute son expérience à votre service. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour...

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Site : http://delachaise-avocat.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / adoption simple d'un majeur avocat / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / procedure d'adoption simple d'un mineur

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00

Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?

×

Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...

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Site : http://www.mot-tech.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République ...

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure...

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Date: 2017-11-30 08:50:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption

Fédération, Fédération Française Sésame Autisme

Mise à jour 30/01/2017 15:00:01

Fédération Française Sésame Autisme

Association Loi 1901

SIRET : 418 375 655 00010

Reconnue d'Utilité Publique

JO N°067 du 20 mars 2003

DEVENEZ MEMBRE

53, rue Clisson - 75013 Paris

Tél : 01 44 24 50 00

Fax : 01 53 61 25 63

du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30

Deuxi�?me édition de la journée "Sport pour tous"

Association Sésame...

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Date: 2017-03-09 17:12:38
Site : http://www.sesame-autisme.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / association pour l'adoption en belgique / association pour l'adoption en france

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-03-09 16:28:06
Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / l'adoption de la loi de finance en france