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Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...

Numac : 2016024113

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Ordonnance du 08/05/2014 relative a l'hebergement touristique

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales et champ d'application

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.La présente ordonnance...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption en belgique / conditions d'adoption par pays