Débats lors de l'adoption finale du projet de loi 82 : Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.

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Par : Kathleen Weil

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(1/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 7 juin 2016

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7 juin 2016 : Première partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.

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Par : André Spénard

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

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Extrait - Adoption au Sénat de la Loi des Finances 2016

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Par : Brazzaweb Le Portail de Brazzaville

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Intervention Dominique POTIER Février 2016 Adoption définitive Loi de lutte contre le chômage de lo

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Par : Esprit Civique

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Manifestation des députés de l'opposition contre la Loi de Finances 2016

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Les députés de l'opposition en sit-in devant l'hémicycle en singe de protestation contre l'adoption de la loi de finances 2016

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Par : Radio M, la webradio de Maghreb Emergent

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Intervention adoption de principe du projet de loi 62 10 novembre 2016

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Intervention en chambre de la députée Nathalie Roy (adoption de principe du projet de loi 62.

Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

(Assemblée nationale du Québec - 10 novembre 2016)

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Par : Nathalie Roy

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