Articles sélectionnés pour le thème : expose sur l'adoption au maroc
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La transformation d’une kafala en adoption par le ...
En droit musulman, l'adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite [ 1 ]. Seule la kafala, mesure ne créant pas de lien de filiation, est autorisée pour une personne ou un couple dont l'un au moins des conjoints est de confession musulmane, comme c'est le cas en Algérie et au Maroc. Dans les pays du Maghreb, seule la Tunisie reconnaît l'adoption...
Date: 2017-03-09 16:28:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr
L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
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Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...
Date: 2009-03-11 10:46:49
Site :
http://www.anayasa.gen.tr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958
MAROC : un pays en voie de développement durable ...
Revue de presse
Le Roi vert
« Le Maroc s'est engagé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI dans une démarche environnementale volontariste dans tous les secteurs à travers notamment l'adoption d'une approche partenariale associant tous les acteurs économiques et sociaux et une approche pragmatique avec des programmes ambitieux et réalistes. »
Présentée avec sa dimension sociétale,...
Date: 2017-03-09 18:23:30
Site :
http://cdurable.info
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption
Communiqué de presse de Transparency Maroc au sujet de l ...
Communiqué de presse de Transparency Maroc au sujet de l'adoption par le conseil de gouvernement du projet de loi n°31/13 relatif au droit d'accès à l'information
Communiqué de presse
Le conseil du gouvernement a approuvé le 31 juillet 2014, le projet de loi 31-13 sur le droit d'accès à l'information.
Une première analyse donne le sentiment d'un texte qui, au lieu d'organiser la...
Site :
http://dai-transparencymaroc.com
Thèmes liés : sujet sur l'adoption au maroc / loi sur l'adoption au maroc / information sur l'adoption / information sur l adoption / expose sur l'adoption au maroc
Le plan Maroc vert, c’est quoi au juste ? | Economia
Le plan Maroc vert, c'est quoi au juste ?
Le plan Maroc vert, c'est quoi au juste ?
Sommaire
6. La déclinaison du plan maroc vert en plans agricoles régionaux
L'agriculture ressurgit avec force dans les débats internationaux. La flambée des prix agricoles des années 2006-2008, ainsi que le blocage des négociations sur la question agricole au sein de l'OMC, rappellent la sensibilité...
Site :
http://economia.ma
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / c est quoi l adoption au maroc / expose sur l'adoption au maroc / pour ou contre l'adoption au maroc / agence nationale pour l'adoption
Les perspectives régionales reflètent l’évolution de l ...
Les perspectives régionales reflètent l'évolution de l'économie mondiale
mai 2017
Une conjoncture mondiale plus favorable contribue à améliorer les perspectives économiques des régions Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan (MOANAP), mais la croissance s'annonce toujours timide. Pour améliorer la croissance et relever les niveaux de vie, les pays de la région MOANAP...
Site :
http://www.imf.org
Conférence de Paris de 2015 sur les changements ...
Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
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COP21
Logotype officiel représentant la tour Eiffel ciselée sur une feuille d'arbre que la chaleur du soleil commence à brûler.
Type
Pays membres de la CCNUCC
Site web
12 décembre 2015
au Bourget en France . Elle est à la fois la 21e conférence...
Date: 2017-12-05 03:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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