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5 articles sélectionnés

Le Réseau juridique du Québec : Une vue d'ensemble du ...

NOTE DE L'ÉDITEUR

La présente vue d'ensemble du Code civil du Québec vise à fournir au lecteur un aperçu sommaire du Code civil, la « loi » qui guide tout ce qui touche la relations entre personnes « physiques » ou « morales » (compagnies, sociétés et autres entités...

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Date: 2016-10-07 15:37:29

Thèmes liés : texte code civil nouvelle loi concernant adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / lois reformant l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france

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1. La requête pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié au Québec

Procédures adoption québécoise

 - Requête conjointe pour ordonnance de placement d'un    enfant en vue de son adoption (modèle A)

 - Requête pour...

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Date: 2016-06-10 16:55:14

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d enfant / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption enfant international / adoption enfant du conjoint

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Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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Date: 2017-11-27 18:48:24

Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / information sur l'adoption / information sur l adoption / lois concernant l'adoption en france

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Y a-t-il plusieurs formes de consentement?

Le consentement peut être général ou spécial. Le consentement général n'indique pas en faveur de qui il est donné. Il permet l'adoption par toute personne répondant aux critères exigés pour un adoptant. Le consentement spécial précise en faveur de qui il est donné et ne permet l'adoption que par cette personne. Le consentement spécial n'existe qu'en faveur d'un ascendant de l'enfant, d'un parent jusqu'au...

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Date: 2017-11-27 18:48:26

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