Articles sélectionnés pour le thème : expose sur l'adoption en france

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Modèle statuts SARL EURL - droit.co

La présente clause d'agrément n'est pas applicable lorsque la société est unipersonnelle.

8.4.1.2.1 Champ d'application rationae materiae

Aux fins des présentes, le terme « Transfert » désigne toute cession, toute mutation, toute transmission, tout transfert de parts sociales, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, y compris par voie d'apport, de nantissement, de...

Date: 2015-04-13 11:38:05
Site : http://www.droit.co

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption

modèle de statuts d'amicale et de lettres aux autorités

LES AMICALES

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___________________

NOTA IMPORTANT

Tout projet de statuts ou de modification de statuts d'une association doit être transmis, pour avis, au président fédéral de la FAMMAC, AVANT TRANSMISSION AUX AUTORITES PREFECTORALES.

Il devra alors être tenu compte...

Date: 2017-02-23 12:02:59
Site : http://www.fammac.com

Thèmes liés : associations pour l'adoption / association pour l'adoption en france / associations pour l adoption / association d adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

Section 1re. - Véhicules de société.

Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale

L'hygiène en anesthésie - SFAR - Société Française d ...

RISQUE INFECTIEUX NOSOCOMIAL EN ANESTH�?SIE

Rappels sur les infections nosocomiales

Cinq à 10% des patients hospitalisés contractent une infection au cours de leur passage dans un établissement de soins. Les infections les plus fréquentes sont les infections urinaires. Elles représentent près de la moitié des infections nosocomiales dans un établissement, tous services confondus. Dans...

Site : http://sfar.org

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Justice / Portail / Justice civile

Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, revient sur les principaux points novateurs de la réforme portée par les magistrats de la DACS.

07 juin 2016

« Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »

14 janvier 2016

Une lutte essentielle contre les pratiques anticoncurrentielles

« Il faut instaurer dans notre...

Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois reformant l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / nouvelles lois sur l'adoption

Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie

TOTAL

302

1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc.

2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2016, 220 ouvrages ont...

Date: 2017-02-16 11:16:33
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / avis contre l'adoption / aide pour l'adoption

La Cour pénale internationale - La justice pénale ...

Division d'aide aux victimes et aux témoins

Bureau du Procureur

Un ou plusieurs procureurs-adjoints

FONCTIONNEMENT DE LA COUR

"[1] Le cadre général de l'action de la Cour : le respect des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale

Le statut de la Cour pénale prévoit le respect des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale. (...)

[2] La saisine...

Date: 2017-12-07 17:57:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / procedure d'adoption d'une loi en france / demande d'adoption internationale

Un nouveau statut pour les enseignants du secondaire

Delafontorse, le 30/03/2014 à 09:58

Chers collègues,

le décret Peillon renforce la soumission des statuts des professeurs au code de l'Education, en faisant référence à l'article 912-1 du code de l'Education introduit par la loi Fillon de 2005: c'est cet article 912-1 qui définit l'ensemble des tâches qu'on retrouve dans le décret Peillon comme "missions liées", obligatoires et non...

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