Articles sélectionnés pour le thème : conditions d'adoption par pays
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Procédure de l'inscription | Service public fédéral ...
Film de présentation du SPF Affaires étrangères
Procédure de l'inscription
Vous habitez à l'étranger et vous avez une question concernant les services dont vous pouvez bénéficier à l'étranger et documents nécessaires : consultez tout d'abord le site web de l'ambassade ou du consulat belge sur place. Il vous apportera des réponses sur la marche à suivre dans le pays où vous vivez....
Date: 2017-03-09 19:21:19
Site :
diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / procedure pour adopter a l'etranger / adoption a l'etranger
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / definition de l'adoption en droit / droit d'adoption en belgique
Organisation mondiale des douanes — Wikipédia
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale , qui a son siège à Bruxelles en Belgique . Ses membres étant répartis dans le monde entier, l'OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. L'OMD est réputée pour élaborer des conventions internationales , instruments et outils, notamment sur les sujets suivants :...
Date: 2017-11-24 02:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / mission internationale de l'adoption
Ecole de Lilie - Les Droits de l'Enfant
illicite : illégal, interdit par la loi ou par la morale.
immixtion : intervention indiscrète dans les affaires des autres.
réadaptation : action permettant à quelqu'un de revenir le plus vite possible et le plus facilement dans la vie de tous les jours.
réfugié : personne ayant quitté son pays pour des raisons politiques, religieuses, raciales ou pour...
Date: 2007-07-09 10:16:51
Site :
http://lilie2fr.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / procedure d adoption d un enfant
Espèce protégée — Wikipédia
Espèce protégée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la conservation de la nature .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou...
Date: 2017-03-07 18:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site d'adoption animaux / centre d'animaux nature adoption / l'adoption des animaux / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux
Fécondation in vitro — Wikipédia
3 octobre 1978
. Aux États-Unis , la première FIV du pays (ayant donné naissance à Elizabeth Carr) a eu lieu en 1981 . Depuis cette date, on estime à 1 % des naissances le nombre de nouveau-nés conçus par cette technique. La première FIV en France [3] donna naissance à Amandine le
à l' hôpital Antoine-Béclère de Clamart ( Hauts-de-Seine ). Elle a été réalisée grâce à la...
Date: 2017-12-04 16:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d un enfant en france / frais adoption d enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade
Taxes locales et TVA | izf.net
Aux droits de douane s'ajoutent des taxes et certaines dispositions :
3 - LES CONDITIONS D'IMPORTATION
Toute importation doit faire l'objet d'une déclaration à des fins de statistiques sous peine d'une amende d'un montant de 50 % de la valeur de l'importation.
Tout produit, d'une valeur supérieure à un million 3.000.000 de francs CFA, importé en République du Congo est soumis à...
Date: 2017-03-09 19:54:49
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / organisme d'adoption internationale / monter un dossier d'adoption en france / conditions d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale
Leclerc ouvre ce mercredi une animalerie de 800 m2 à ...
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Corinne a posté le 19 décembre 2015 à 00h23
Une chôse est certaine, je ne mettrai pus les pieds dans ce magasin désormais!
freudeus a répondu le 27 janvier 2016 à 12h13 Pas plus...
Site :
http://www.larep.fr
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / spa centre adoption animal / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux / conditions d adoption chien spa
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-07 19:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france
La France : Palme d'or de l'abandon | Le Blog de la ...
Il y a quelques semaines dans le cadre de l'un de nos projets, nous avons effectué une visite à la SPA de Mérignac en Gironde . Chipsy, notre chien médiateur , est issue de ce refuge. Les enfants accompagnés de leurs familles ont pu découvrir le quotidien d'une SPA. Evidemment, ce fut une visite pleine d'émotions ! L'abandon, l'enfermement, la maltraitance ont suscité de nombreux...
Site :
http://www.mediation-animale.org
Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...
Numac : 2016024113
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Qu’est-ce que l’état d’urgence ... - droitpublic.net
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-03-09 18:19:06
Site :
http://www.droitpublic.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Lettre de demande de Naturalisation - Modèle de Lettre
Lettre de demande de Naturalisation
Comment et quand rédiger une demande de naturalisation ?
Demander la naturalisation équivaut à acquérir la nationalité française. Elle peut se faire à tout instant par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter certains critères stipulés dans les articles 21-14-1 à 21-27-1 du Code civil. Vous devez être installé en...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : modele de lettre pour demande d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre pour faire une demande d'adoption / modele lettre pour demande adoption / lettre demande d'adoption
Phyto 2000 regroupement d usagers des plantes médicinales ...
Belgique - France - Grèce - Italie - Suisse - Tunisie
Pays ayant déposé leur candidature
Algérie - Autriche - Canada - Congo - Mali - Maroc - Mexique - USA
II - Cette fédération d'associations médicales a pour buts :
* de réunir toutes associations existantes ou à créer, dont le propre but est de :
* de regrouper des Médecins,...
Date: 2007-03-15 10:57:38
Site :
http://www.phyto2000.org
Thèmes liés : association d'adoption au maroc / association d'adoption en belgique / association d adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption
Congé parental : durée et modalités - Fiche pratique
Une jeune mère ou un jeune père peut prendre un congé parental après la naissance ou l'adoption de son enfant. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs changements sont survenus. (voir aussi le modèle de lettre de demande de congé parental d'éducation )
Dernière mise à jour : mars 2017
Auparavant connu sous le terme de CLCA (complément libre choix d'activité), le congé...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / lettre conge d'adoption
Sénégal: loi sur l'éducation nationale
Loi no 91-22 du 30 janvier 1991 d'orientation
de l'�?ducation nationale
Loi no 91-22 du 30 janvier 1991 d'orientation
de l'�?ducation nationale
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 30 janvier 1991 ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I
Article 1er
L'�?ducation nationale, au sens de la...
Date: 2013-04-04 19:01:29
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption des enfants / loi adoption d enfant / loi pour l'adoption pour tous
Haïti - international.gc.ca
Haïti
Haïti
Haïti est le pays le plus pauvre des Amériques. On y compte 10,4 millions d'habitants. Il occupe le 168e rang sur 187 pays selon l' Indice du développement humain 2014 (en anglais seulement) établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et le taux de chômage y est de 40 p. 100. De tout temps, le pays a été exposé aux catastrophes...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : centre d adoption d enfant / reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption / aide pour l'adoption / aide financiere pour l'adoption internationale / aide financiere pour l'adoption
Suisse — Wikipédia
Article détaillé : Climat de la Suisse .
Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [15] .
Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat...
Date: 2017-03-06 21:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption en suisse / conditions d'adoption en suisse / droit d'adoption en suisse / pays d'adoption france / organisme d'adoption en suisse
Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia
150 000 - 200 000 pertes militaires [1] , [2] , [3] , [4] , [5]
Plus de 480 000 morts militaires et civiles [6]
Conquête de l'Algérie par la France
Batailles
Campagne contre la Régence d'Alger (1830-1837)
2e Bougie (1835) · Sig (1835) · Macta (1835) · Mascara (1835) · Habrah (1835) · Tlemcen · Sikkak (1836) · Somah
Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)
23 décembre...
Date: 2017-12-06 00:21:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption en algerie / pour ou contre l'adoption en algerie / centre d'adoption en algerie / conditions d'adoption en algerie / comment faire une demande d adoption en france
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : condition d adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / adoption d un enfant handicape / demande adoption d un enfant / adoption simple conditions d'age
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre d'intention adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption simple avocat / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple
CHANGEMENT D'HEURE SAISONNIER - meteo.org
Qu'est-ce qui a amené l' adoption du changement d'heure?
À peu près à cette même époque, on s'est mis à comparer le nombre d'heures d'ensoleillement avant midi par rapport à celui après midi tout en gardant en tête que la plupart des gens passent plus de temps éveillés après midi qu'avant. Donc, les heures pendant lesquelles le soleil luit alors que les gens dorment sont en quelque...
Date: 2002-04-06 17:51:17
Site :
http://www.meteo.org
Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...
Dossier mis à jour le 10.03.2014
Article mis à jour le 20.12.2013
1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine
2 novembre 1789
Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.
1790
Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.
Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...
Date: 2017-03-09 18:28:42
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Table des matières
Avez-vous besoin d'aide?
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption simple avocat
La nouvelle loi ivorienne sur le mariage, contenu et ...
La nouvelle loi ivorienne sur le mariage, contenu et difficultés d'application.
14263 lectures
Par David Nyamsi, Juriste.
- vendredi 30 août 2013
« L'homme n'est plus chef de famille », titre le quotidien ivoirien, Le Patriote. Cette réaction, qui n'est pas malheureusement pas la seule, est la conséquence de ce que le journal considère comme « la désintégration de la cellule...
Date: 2017-03-09 19:29:23
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / loi sur l'adoption au cameroun / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2012
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / adoption loi de finances rectificative 2014
Assemblée nationale - Justice : droit des étrangers
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/14
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Ce projet de loi s'inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d'immigration :
oaméliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption simple en france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi
» cours - Histoire Géographie en classe
Chapitre III :Le Burkina Faso : De 1960 à nos jours.
Leçon I : Les différentes Républiques
Introduction
L'année 1960 marque une étape décisive dans l'histoire de la Haute-Volta, (Aujourd'hui Burkina Faso) de même que celle de la plupart des anciennes possessions françaises d'Afrique. L'accession de ces pays à la souveraineté nationale est l'aboutissement d'un processus politique...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui
Référendum français sur le traité établissant une ...
Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Corps électoral et résultats
Votants
Non (+ de 60 %)
Non (entre 55 et 60 %)
Non (entre 50 et 55 %)
Oui (entre 50 et 55 %)
Oui (+ de 55 %)
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité...
Date: 2017-03-05 13:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'adoption france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / service d'adoption en belgique / service d'adoption
CNSA
Secteur Sécurité Alimentaire, Juin-Juillet 2017.
La Chambre des Députés a adopté, le mardi 4 juillet 2017, la Résolution portant création officielle du Front Parlementaire contre la Faim en Haïti (FPFH), avec soixante-neuf (69) Honorables Députés signataires. L'adoption de ladite Résolution fait d'Haïti le 18e pays de la région de l'Amérique Latine et des Caraïbes, Read...
Site :
http://www.cnsa509.org
Thèmes liés : l'adoption en haiti / conditions d'adoption par pays / pays d'adoption / pays d adoption
Quels sont les avantages et inconvénients de l'adoption ...
L'adoption est complexe et difficile. Lorsque vous adoptez l'échelle internationale, la complicité de l'adoption d'un enfant augmente. Selon les Centers for Disease Control and Prevention, une moyenne de 21,449 enfants par année sont venus aux États-Unis pour adoption entre 2005 et 2009. Bien qu'il y ait de nombreux avantages à l'adoption internationale, il ya aussi de nombreux...
Site :
http://www.johnserdar.com
Thèmes liés : maison de l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale / reunion d'information sur l'adoption
MAROC : un pays en voie de développement durable ...
Revue de presse
Le Roi vert
« Le Maroc s'est engagé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI dans une démarche environnementale volontariste dans tous les secteurs à travers notamment l'adoption d'une approche partenariale associant tous les acteurs économiques et sociaux et une approche pragmatique avec des programmes ambitieux et réalistes. »
Présentée avec sa dimension sociétale,...
Date: 2017-03-09 18:23:30
Site :
http://cdurable.info
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption
Explications détaillées sur les institutions de l'Union ...
Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
Présentation des institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / aide financiere pour l'adoption internationale / definition de l'adoption en droit / procedure adoption directive europeenne
Chronologie de la conquête du droit de vote en France
Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur
L'immigration et la conquête du droit de vote en France
Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....
Date: 2017-12-07 17:18:09
Site :
http://www.citoyensdesdeuxrives.eu
À propos | FAO | Organisation des Nations Unies pour l ...
Améliorer la résilience des moyens d'existence face à des menaces ou en situation de crise
Bref historique
En 2014, pendant CIN2, les membres de la FAO, les parlementaires, les membres de la société civile et du secteur privé ont approuvé la Déclaration de Rome sur la nutrition et le Cadre d'action. La Déclaration de Rome sur la nutrition consacre le droit de chaque personne à l'accès...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
Site :
force-ouvriere.fr
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / association pour l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption internationale en france / association francaise pour l'adoption
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-03-09 01:36:31
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Site officiel du parti politique Unser Land - le Parti ...
Nombre de pétitions papier signées par les Alsaciens
Sur 577 députés, nombre de "oui" pour supprimer l'Alsace
Qu'est-ce que le peuple alsacien ?
Le peuple alsacien regroupe les Alsaciens d'origine et d'adoption qui ont conscience d'être unis par une identité géographique, historique, culturelle et linguistique et manifestent la volonté de vivre ensemble. Tout le monde peut devenir...
Site :
https://www.unserland.org
Thèmes liés : pays d'adoption france / conditions d'adoption par pays / pays d'adoption / pays d adoption / site d'adoption en france
La COP 21 | Gouvernement.fr
Partager>
Le contexte
L'Accord de Paris est historique, il doit permettre de maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés, et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter cette augmentation à 1,5 degré, puisqu'une clause a été prévue pour réviser ces engagements.
La France a décidé d'aller encore plus loin en s'engageant à réviser au plus...
Date: 2017-03-09 14:07:16
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Quelle retraite pour les mères au foyer ? | Dossier Familial
» Quelle retraite pour les mères au foyer ?
Quelle retraite pour les mères au foyer ?
Sophie André
| Le 15/12/2013 à 19h22
Même si elles ont très peu cotisé, les mères de famille restées au foyer pour éduquer leurs enfants ont droit à une pension de retraite de base.
L'arrivée des enfants conduit certaines femmes à réduire ou à cesser leur activité professionnelle. En...
Date: 2017-12-07 18:39:26
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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
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Toute l'Europe : Chronologie : La crise en Europe (2008 ...
Chronologie : La crise en Europe (2008 - 2013)
04.02.2013 Partager :
Situation économique de l'Europe en 2008
Taux de croissance de l'UE à 27 sur l'année : 0,3% (zone euro : 0,4%)
Dette publique : 62,3% du PIB (zone euro : 69,9%)
Déficit public : 2,4% du PIB (zone euro : 2%)
Chômage : 7,1 % (zone euro : 7,6%)
2008
Juillet
La Banque centrale européenne (BCE) augmente son taux directeur (le...
Date: 2017-03-09 16:55:17
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T159 | ONEM
T159
Office national de l'emploi
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Procédure de demande du crédit-temps
Feuille info
01-08-2017
Préambule
Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.
Cette...
Date: 2017-12-07 15:18:32
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Traducteur assermenté (officiel et agréé)
Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?
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Définition de la traduction assermentée
On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...
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Voyage avec des chiens domestiques ou importation de ceux ...
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Aucune quarantaine n'est imposée aux chiens domestiques (de compagnie) entrant au Canada.
Le Canada n'exige pas que les chiens importés en tant qu'animaux de compagnie soient identifiés au moyen d'un tatouage ou d'une micropuce. Toutefois, les chiens âgés de moins de 8...
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