Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Maroc: Le projet de code de la mutualité au centre d'une ...

PARLEMENT - Le projet de loi sur les mutualités, dont l'adoption par la commission des Secteurs sociaux à la Chambre des représentants est prévue pour le 20 juillet, est au centre d'un conflit opposant, d'un côté, professionnels de la santé, et de l'autre, le ministère de l'Emploi, les mutuelles et les syndicats. Les médecins, pharmaciens et dentistes, mais aussi les patients, pourraient...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption au maroc / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / projet de loi adoption pour tous

Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire

19 Si vous avez d'autres questions

1 Présentation de ce guide

Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :

Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.

Un point est consacré aux procédures...

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Date: 2017-03-09 16:28:56
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france

Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio ...

Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)

mis à jour le 20 01 2017

La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont...

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Date: 2017-12-07 15:09:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et ...

Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicitent de l'adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ce jour par l'Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour...

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Date: 2017-03-09 17:21:44
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption 2012 / adoption d'une loi definition / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / monter un dossier d'adoption en france / service d'adoption france

ENR – Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-11-16T12:06:07.000+01:002014-09-29T15:01:57.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Taxation de la part de chaque ayant droit

1

Si on fait abstraction du principe de la non-déduction des charges, propre aux donations, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / qu'est ce que l'adoption simple

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Table des matières

Avez-vous besoin d'aide?

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

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Date: 2017-03-04 01:16:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

BrailleNet page d'accueil

Consultation sur le projet de loi pour une République numérique

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / salon de l'adoption paris 2014 / forum sur l'adoption en france / association francaise pour l'adoption

les pièces en euro de la Lettonie - eurocollec.info

Chat

Les pièces en euros de la Lettonie

L'obligation d'introduire l'euro en Lettonie découle du traité d'Athènes qui a permis l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne le 1er mai 2004. Actuellement, la monnaie de la Lettonie est le lat. Selon le traité d'Athènes, les nouveaux membres du l'Union européenne « doivent rejoindre l'union économique et monétaire à partir...

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Date: 2013-06-29 09:42:38
Site : http://www.eurocollec.info

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / qu'est ce que l'adoption / l'adoption

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france

Barème 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015

Barème 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015

(Version provisoire)

L'article 2 du PLF2016 propose d'indexer les tranches du barème de l'impôt sur le revenu (IR) comme l'inflation et de renforcer, pour la troisième année consécutive, l'allègement de l'IR pour les ménages aux revenus modestes et moyens, engagé en 2014 et poursuivi en 2015 avec la suppression de la tranche d'imposition au...

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Date: 2017-03-09 19:42:06
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / adoption d'une loi definition / definition de l'adoption en droit / adoption d'une loi de finance / loi adoption d enfant

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

La Cour de justice de la CEMAC

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

I. Présentation générale

''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources

humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les

gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...

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Date: 2017-12-07 20:46:11
Site : http://www.ahjucaf.org

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD ...

À l'occasion de la journée des droits des femmes, la SACD interpelle les candidat-e-s à la présidence de la République sur la nécessité de renforcer la place des femmes dans la culture et la...

Cinéma - 09 | 02 | 2017

La SACD accueille avec satisfaction la publication d'un décret réformant la classification des films de cinéma qui met un terme à l'interdiction automatique des films présentant des scènes de sexe...

Europe - 13 | 12 | 2016

L'adoption ce jour du rapport des députés européens, Christian Ehler et Luigi Morgano, au nom des Commissions du Parlement européen en charge de l'industrie,...

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Site : http://www.sacd.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD ...

À l'occasion de la journée des droits des femmes, la SACD interpelle les candidat-e-s à la présidence de la République sur la nécessité de renforcer la place des femmes dans la culture et la...

Cinéma - 09 | 02 | 2017

La SACD accueille avec satisfaction la publication d'un décret réformant la classification des films de cinéma qui met un terme à l'interdiction automatique des films présentant des scènes de sexe...

Europe - 13 | 12 | 2016

L'adoption ce jour du rapport des députés européens, Christian Ehler et Luigi Morgano, au nom des Commissions du Parlement européen en charge de l'industrie,...

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Site : http://sacd.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption simple avocat / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Histoire de l'éducation en France — Wikipédia

Charlemagne est populairement considéré en France comme ayant « inventé l'école » mais c'est une idée fausse renforcée par l'anecdote forgée par Notker de Saint-Gall d'un Charlemagne visitant l'une des écoles de sa création pour tester les connaissances des écoliers [1] . Il est vrai que, conseillé sur ce point par Alcuin , il crée l' école du Palais à Aix-la-Chapelle  : les...

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Date: 2017-03-04 01:28:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / loi sur l'adoption simple en france / texte de loi sur l'adoption en france

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ...

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Présentation

Titre

Loi no  2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

23 juillet 2013

Lire en ligne

modifier

La loi relative à...

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Date: 2017-03-04 07:04:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Budget fédéral de 2016

Affichez la page en : English

Une nouvelle ère avec un gouvernement libéral majoritaire

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Voir maintenant

En bref

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En...

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Date: 2017-03-09 19:34:22
Site : pwc.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption 2016

Programme local de l'habitat — Wikipédia

Le PLH est l'échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l'évaluation de l'habitat. Il comprend 3 grandes parties

le diagnostic,

l'énoncé des principes et des objectifs,

le programme d'actions.

L'objectif d'un PLH est d'indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI , compétents en matière d'urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les...

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Date: 2017-03-04 01:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / schema procedure d'adoption d'une loi

Loi de finances gestion 2016 : Mesures d’ajustement ...

Inférieur ou égal à 5 millions............

5.000

Inférieur ou égal à 5 millions............

5.000

Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions

10.000

Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions

10.000

Supérieur à10 millions et inférieur ou égal à 20 millions...

20.000

Supérieur à 10 millions et inférieur ou égal à 20...

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Date: 2017-03-09 17:39:50
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure pour adopter a l'etranger / service d'adoption france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi

Fédération, Fédération Française Sésame Autisme

Mise à jour 30/01/2017 15:00:01

Fédération Française Sésame Autisme

Association Loi 1901

SIRET : 418 375 655 00010

Reconnue d'Utilité Publique

JO N°067 du 20 mars 2003

DEVENEZ MEMBRE

53, rue Clisson - 75013 Paris

Tél : 01 44 24 50 00

Fax : 01 53 61 25 63

du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30

Deuxi�?me édition de la journée "Sport pour tous"

Association Sésame...

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Date: 2017-03-09 17:12:38
Site : http://www.sesame-autisme.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / association pour l'adoption en belgique / association pour l'adoption en france

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-03-09 19:47:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france

Dons aux associations. - Impôt sur le revenu

Dons aux associations déductibles de l'impôt

Les dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.

Mais tous les dons ne sont déductibles de l'impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d'impôt.

Les montants déductibles sont également plafonnés.

En de contrôle fiscal, vous devez être...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association d'adoption de chat / association d adoption / adoption d'une loi organique / organisme d'adoption

Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France . Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789 , est la première constitution écrite qui transfère la...

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Date: 2017-12-01 18:10:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Rapport n° 4151 tome II - Sécurité sociale : loi de ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / l'adoption en france chiffres / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption 2016

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...

Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.

Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...

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Date: 2017-03-09 19:18:49
Site : village-justice.com

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte juridique sur l'adoption / l'adoption definition juridique

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

ce qu’il faut retenir de la loi ... - la finance pour tous

Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre...

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Date: 2017-03-09 19:32:11
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption de la loi de finance en france

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016

histoire constitutionnelle

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : quand est apparu l adoption d enfants en france / lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 28.11.05

I. Présentation

Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui entre en vigueur dès le 1er février 2006 ( M.B. 29 août 2005 ).

Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.

Désormais, la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption en belgique / loi pour l'adoption pour tous

Dossiers OfficielCE : A quoi sert le règlement intérieur ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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Date: 2017-03-09 18:51:01
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / modele lettre pour une demande d'adoption pleniere / modele de lettre pour demande d'adoption / lettre pour faire une demande d'adoption

Clovis, Pénélope et Violette - adoption-penelope-clovis ...

Guylène T.

Maman de Candide et de Clovis, adoptés au Congo

Je viens de fêter mes 40 ans et j'aime un homme qui ne pourra jamais me donner d'enfant. Nous voulons pourtant former une famille! Nous écartons les FIV et nous mettons à rêver de ce petit bout de toulabas, nous allons adopter. Nous nous marions et en février 2011, obtenons notre fameux sésame de l'adoption pour un enfant de 0 à...

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Date: 2017-08-09 16:15:48
Site : http://adoption-penelope-clovis-violette.blogspot ...

Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail professionnel

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».

A savoir

Le micro-statut...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple / modele lettre conge d'adoption

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de certains organismes. Comment se fait-il que la FQAS tarde encore à...

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Site : http://www.apsq.net

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / droit d adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application

I. Modalités d'institution de la taxe

1

La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Présentation du Tchad - diplomatie.gouv.fr

Nom officiel : République du Tchad.

Nature du régime : République.

Chef de l'Etat et/ou du gouvernement :

M. Idriss Déby Itno, Président de la République.

Données géographiques

Superficie : 1 284 000 km²

Capitale : Ndjamena.

Villes principales : Ndjamena, Abéché, Moundou, Sahr.

Langue(s) officielle(s) : français, arabe.

Langue(s) courante(s) : français, arabe...

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Date: 2017-03-09 19:32:26
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / processus d'adoption loi de finances / adoption a l etranger delai

Le Conseil d'État : Le juge administratif et les autorités ...

13 octobre 2016

Le juge administratif et les autorités de régulation économique

La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.

La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...

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Site : http://www.impots.cm

Conférence de Paris de 2015 sur les changements ...

Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques

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COP21

Logotype officiel représentant la tour Eiffel ciselée sur une feuille d'arbre que la chaleur du soleil commence à brûler.

Type

Pays membres de la CCNUCC

Site web

12 décembre 2015

au Bourget en France . Elle est à la fois la 21e conférence...

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Date: 2017-12-05 03:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Tableau de répartition des compétences | Collectivités locales

> Tableau de répartition des compétences

Tableau de répartition des compétences

REPARTITION DES COMPETENCES

Maire : officier de police judiciaire (par délégation de l'État)

Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publique).

Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement....).

Possibilité de créer une police...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre d'intention adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

» Pacs : impôt, succession, logement...

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention...

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Date: 2017-03-09 16:54:54
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / droit d'adoption pacs / adoption d un enfant handicape / loi adoption d enfant / adoption d un enfant en france

lesadap.fr - portail d'information sur les Ad'AP

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, dévoile les grandes lignes de ce projet, qui prévoit notamment des délais de trois à neuf ans et l'assouplissement de certaines normes. Lire la suite ->

3 juillet 2014

Actualités

L'Etat - représenté par Michel Sapin, ministre des Finances et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes...

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Site : http://lesadap.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption d'une loi definition / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / qu'est ce que le projet d'adoption