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4 articles sélectionnés

Pour le HCR, l'adoption de la loi sur le droit d'asile au ...

Pour le HCR, l'adoption de la loi sur le droit d'asile au Maroc ne doit pas traîner davantage

Mis à jour:

20/06/2017 14h33 CEST

African migrants sit on top of a border fence during an attempt to cross into Spanish territories, between Morocco and Spain's north African enclave of Melilla, November 21, 2015. REUTERS/Jesus Blasco de Avellaneda TPX IMAGES OF THE DAY | Jesus Blasco De...

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Maroc: Le projet de code de la mutualité au centre d'une ...

PARLEMENT - Le projet de loi sur les mutualités, dont l'adoption par la commission des Secteurs sociaux à la Chambre des représentants est prévue pour le 20 juillet, est au centre d'un conflit opposant, d'un côté, professionnels de la santé, et de l'autre, le ministère de l'Emploi, les mutuelles et les syndicats. Les médecins, pharmaciens et dentistes, mais aussi les patients, pourraient...

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Thèmes liés : loi sur l'adoption au maroc / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / projet de loi adoption pour tous

Tunisie: Après l'adoption de la Constitution, de nombreux ...

Ce projet devrait être étudié par la commission de la législation générale à partir du 10 février, a assuré ce mardi Salha Ben Aïcha, une autre députée Ennahdha .

Combien de temps faudra-t-il aux élus pour mettre en place cette loi? "Deux mois et demi peut-être. En tous cas, pas plus de trois mois", assure Kalthoum Badreddine à l'Economiste Maghrébin.

Il est donc envisageable que...

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Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / l'adoption pleniere conditions / nouvelles lois sur l'adoption / nouvelles lois sur l adoption

Nouvelle loi sur la copropriété: Ce qui change pour vous

LOI - Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce type de logement gagnent désormais en clarté.

Le texte comporte en effet des nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les...

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Thèmes liés : loi sur l'adoption au maroc / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / organisme pour l'adoption