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Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l'adoption
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)
Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)
Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...
Date: 2017-12-07 17:55:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l'adoption
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)
Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)
Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...
Date: 2017-03-09 17:20:47
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa
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