PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...

En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes :  résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...

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SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

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Date: 2013-01-18 13:19:31
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Thèmes liés : adoption simple d'un majeur succession / adoption simple droits de succession en belgique / adoption simple succession droits / droit d'adoption des grands parents / organisme d'aide a l'adoption

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption