Articles sélectionnés pour le thème : adoption conditions de ressources

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Les prestations familiales en France - Centre des Liaisons ...

La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :

aux salariés et assimilés de toute profession,

aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,

à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...

Date: 2017-02-10 09:26:23
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association d adoption d enfants / adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape

Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE) - [SE-Unsa]

La prime de naissance Haut de page

Elle est versée en une seule fois après la naissance sous condition de ressources (*).

Elle n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois.

Son montant est de 923,08 EUR.

La prime d'adoption Haut de page

Soumise à condition de ressources (*) , elle est versée une seule fois pour chaque enfant adopté agé de moins de...

Date: 2017-03-09 16:50:08
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / adoption d enfant / conditions d'adoption / conditions d adoption / droit d adoption

Se faire adopter par son beau père - famille.aufeminin.com

Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L'adoption plénière

L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens...

Date: 2017-04-13 02:43:35
Site : http://famille.aufeminin.com

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / condition d adoption d enfant / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / adoption d un enfant malade

Aides, primes et avantages financiers - la finance pour tous

Aides, primes et avantages financiers

L'arrivée d'un enfant représente une charge financière substantielle. Toutefois, des prestations sociales et familiales et des dispositifs fiscaux sont là pour vous aider à réduire vos dépenses. Zoom sur ce qui se fait.

Les aides des Caisses d'Allocations Familiales (CAF)

Dès la naissance (né après 2004) ou l'adoption d'un enfant, la Caisse...

Date: 2017-03-09 19:26:11
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / condition d adoption d enfant / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / adoption d enfant

Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / association d adoption d enfants / condition d adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant

Aides CAF: prêt d’honneur, secours d ... - Pret-Aide.net

le prêt CAF pour se meubler permet aussi d'acheter un lit ou une table

Comment fonctionne la demande de prêt éléctroménager ?

Pour une fois, pas d'assistante sociale dans la boucle, c'est un prêt CAF qu'il est simple de demander, via un dossier de PEF qu'il est possible de télécharger sur le site ou de se procurer à l'accueil de sa caisse d'allocation familiale.

Le prêt équipement...

Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / aide caf pour adoption / condition d adoption d enfant / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA) :

être âgé de 30 ans au...

Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

être âgé de 30 ans au...

Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Journal de bord de notre adoption au Cambodge: Conditions ...

Conditions pour adopter au Cambodge (au 01-01-2009)

- Etre un couple marié,

- Agé de 25 à 55 ans,

- Ne pas avoir d'enfant ou, si c'est le cas, ne pas avoir plus d'un enfant au foyer.

- Ne s'engager à n'adopter qu'un ou deux enfants.

- Disposer d'un revenu minimum de 3000 EUR mensuels nets.

En pratique :

Les couples mariés âgés de 25 à 55 ans sans enfant sont privilégiés.

Les...

Date: 2016-12-09 17:21:29
Site : http://adoptionaucambodge.blogspot.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d adoption d un enfant en france

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa