Adopter en Colombie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Colombie

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de l'enfance et de l'adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière...

Date: 2017-03-09 16:33:51
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Liste d'attente ICBF octobre 2014 ... - Adoption en Colombie

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1. Le mardi, 26 avril 2016, 11:29 par Helene

Depuis 2014, en Colombie, seules peuvent aboutir les demandes d'adoption d'enfants grands ( plus de 8 ans et 11 mois, plutôt 9 ans et 11 mois ) et de fratries de 2 ou plutôt 3 enfants ( avec aîné dont âge supérieur à 8 ans et 11 mois, et d'ailleurs plutôt 9 ans et 11 mois).

Je crois que l'âge maximum à indiquer sur...

Site : http://www.apaec.org

Thèmes liés : liste d'attente adoption colombie 2014 / liste d'attente adoption colombie 2013 / adoption colombie liste d'attente 2015 / colombie adoption liste d'attente / agrement pour l adoption d un enfant

Liste d'attente ICBF octobre 2014 ... - Adoption en Colombie

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1. Le mardi, 26 avril 2016, 11:29 par Helene

Je crois que l'âge maximum à indiquer sur...

Site : http://www.apaec.org

Adoption Colombie - Arc en Ciel-Adoption - Google Sites

Vous devrez aussi envoyer à Arc en Ciel le plus vite possible la traduction du jugement d'adoption prononcé en Colombie.

Transcription sur les registres de l'état civil français :

Vous devrez vous adresser au Parquet de Nantes car ce n'est pas une formalité automatique (document MAI : Transcription de Jugement 022016 ). Lorsque la transcription du jugement colombien aura été effectué au tribunal de grande instance de Nantes (voir "Liens" ), vous devrez en avertir Arc en Ciel.

Certificat de nationalité française :

Pour l'obtenir, vous devrez vous...

Date: 2017-03-03 12:48:11
Site : sites.google.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / colombie adoption liste d'attente / adoption d un enfant en france / etat liste attente adoption colombie / qu'est ce que le projet d'adoption

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