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GPA : la Cour de cassation valide l’adoption par le ...

Parmi les sujets sur lesquels devait se prononcer la Cour de cassation ce mercredi, on trouvait notamment cette situation : le père biologique d'un enfant né à l'étranger de gestation pour autrui reconnait l'enfant, puis se marie à un homme. Dans ce cas, "le recours à la GPA fait-il obstacle à ce que l'époux du père demande l'adoption simple de l'enfant ?" La plus haute juridiction française a donné sur ce point une réponse claire : "Une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l'adoption de l'enfant...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger / adoption a l etranger / loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption

Quelle région de France a accueilli le plus de migrants de ...

Quelle région de France a accueilli le plus de migrants de Calais ?

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/ Jeudi 26 octobre 2017 à 22:35 3292 8

Image d'illustration. Photo © Arnaud Andrieu/SIPA

Immigration. Le Monde s'est procuré le bilan chiffré de l'accueil des migrants dans les centres d'hébergement français depuis le démantèlement de la jungle de Calais l'an dernier.

Où ont été répartis les 7 400 migrants de...

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Thèmes liés : centre d'adoption en ile de france / l'adoption en france chiffres / l'adoption en france aujourd'hui / centre d'adoption en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants