Demande d’adoption simple de l ... - Modele-lettre.com

(catégorie Adoption )

Résumé du document :

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption simple devant le Procureur de la République.

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de lettre de demande d'adoption simple / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre de demande d'adoption simple / modele lettre d'adoption simple / modele de lettre pour demande d'adoption

Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une ...

On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général

Conseils d'utilisation du document

On peut contester un refus d'agrément qui constitue un acte administratif pouvant faire l'objet d'un recours gracieux préalable à la saisine...

Lire la suite

Thèmes liés : recours gracieux refus agrement adoption / refus d'agrement pour adoption / refus agrement adoption recours / refus agrement adoption