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Présentation du droit du travail de la Fédération de Russie

Par Vladislav Egorov et Gerung von Hoff.

Le Code du Travail Russe a été récemment modifié. Si vous souhaitez obtenir des information actualisées, veuillez consulter la version anglaise de ce document. La version française sera prochainement mise à jour.

Cadre constitutionnel

L'actuelle Constitution de la Fédération de Russie est entrée en vigueur le 12 décembre 1993, après avoir été...

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Date: 2017-03-01 16:13:28

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / procedure d'adoption d'une loi organique

Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org

1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:

Vingt-huit représentant les gouvernements,

Quatorze représentant les employeurs, et

Quatorze représentant les travailleurs.

Représentants gouvernementaux

2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...

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Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l adoption / organisme pour l'adoption / organisme pour l adoption

Conseil d’administration (Conseil d'Administration)

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif de l'Organisation Internationale du Travail (le Bureau est le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an, en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant la politique du BIT, fixe l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, adopte le programme et le budget de l'Organisation avant sa...

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Date: 2017-03-09 17:15:00

Thèmes liés : adoption internationale etats unis / secretariat pour l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale