Site : http://www.francais-du-monde.org

Classement : 235 / 625

3 articles sélectionnés

Adoption à l’étranger et reconnaissance en France ...

Pour un adulte, seule l'adoption simple est possible. L'adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

 

Droits à la succession :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les...

Lire la suite

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere en france / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...

01/05/2014 à 09:30

@ Gay

En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.

Cette thèse est inopérante en droit communautaire.

La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption de la loi de finance en france / pays d'adoption france

Adoption / Maroc : les étrangers ne peuvent plus ...

28/12/2016 at 13:29

Bonjour,

Je salue chacun et chacune d'entre vous qui souhaite adopter un enfant marocain. Il s'agit d'un don d'amour incroyable qu'est celui de pourvoir à son éducation, à sa construction personnelle, à sa propre vie. C'est merveilleux de confier une famille à un enfant qui n'en a point.

Après avoir lu les posts, mon histoire - brièvement - est la suivante. Je suis née...

Lire la suite

Thèmes liés : adoption d enfant au maroc / droit d'adoption au maroc / condition d adoption d enfant / adoption d enfant / comment se fait l'adoption au maroc