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VIE PROFESSIONNELLE | Conseil national des barreaux

Actualité réglementaire - Présentation sommaire des décrets n° 2015-282 et 2015-271 du 11 mars 2015 - 19/03/2015

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a été publié au Journal officiel du 14 mars 2015. Il modifie le code de procédure civile, en intégrant...

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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Loi croissance et activité dite « Macron » : revue de détail de ce qui change pour les avocats

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil constitutionnel ( Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 ), a été publiée au Journal officiel du 7...

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