Pierre Januel

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Le débat animé sur la reconnaissance des enfants issus de PMA en commission des Lois

Les députés écologistes ont déposé un amendement pour faciliter l'adoption des enfants issus de PMA par leur mère sociale.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1856/CION_LOIS/CL23.asp

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Thèmes liés : lois sur l adoption des enfants

Accès de l'avocat au dossier en garde à vue

L'adoption en commission des lois de cet amendement de Sergio Coronado

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Thèmes liés : lois de l adoption