Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances

Loi de simplification du droit et des procédures

Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france

Législation/Permis d'environnement/Décret

11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)

modifié par :

- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)

- le décret du 4 juillet 2002  (M.B. 18.07.2002)

- le décret du 4 juillet 2002...

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Date: 2016-08-11 09:17:57
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Cycle de vie (commerce) — Wikipédia

Analogie avec la biologie[ modifier | modifier le code ]

Dans la culture populaire comme dans le langage des économistes, l'entreprise est volontiers comparée à un organisme ou une espèce [1] . Dans la théorie cognitive , le phénomène a été qualifié de projection ou métaphore [2] . Comme l'organisme, l' « entreprise a un cycle de vie, comportant des stades de développement, dont la...

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Date: 2017-03-04 03:03:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : courbe d'adoption de l'innovation rogers / processus d'adoption de l'innovation / organisme d'aide a l'adoption / livre sur l adoption d enfant / adoption et diffusion de l'innovation

Admission de la République populaire de Chine par l ...

Admission de la République populaire de Chine par l'Organisation des Nations unies

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Mao Zedong

Public

Une résolution adoptée par un vote de 76 contre 35, avec 17 abstentions, permet à la République populaire de Chine de joindre les rangs de l'Organisation des Nations unies (ONU). Cette annonce entraîne le départ de Taïwan qui représentait...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / forum sur l'adoption internationale / forum sur l'adoption en france / pour ou contre l'adoption internationale / arguments contre l'adoption internationale

Parlons Adoption

Mon quotidien avec mon enfant séropositif

Tout d'abord, je voudrais dire que les enfants séropositifs adoptés au Vietnam bénéficient tous d'une prise en charge thérapeutique dans leur pays de naissance.

En amont, avant l'arrivée de l'enfant, bien penser à aller faire une visite à la COCA pour que déjà vous soyez mis en lien avec un spécialiste (infectiologue ou hématologue), afin...

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Date: 2017-12-01 10:58:31
Site : http://parlonsadoption.blogspot.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant malade / adoption d un enfant en france / adoption d enfant

pour les enfants - UFSBD

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Enfants

                                         Action M'T dents

 

 

Contexte

L'Assurance Maladie prend en charge des examens bucco-dentaires gratuits (visite et soins) à 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Pour sensibiliser les enfants à l'importance de leur santé et hygiène bucco-dentaire ; l'UFSBD intervient depuis 7 ans dans tous les...

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Site : http://www.ufsbd.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / qu'est ce que l'adoption individuelle / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / adoption d un enfant malade

François Burgat: «Il ne s’agit pas de combattre les ...

Interview

François Burgat: «Il ne s'agit pas de combattre les jihadistes mais d'arrêter de les fabriquer»

4 novembre 2016 à 19:01

Dessin Simon Bailly

Dans son dernier ouvrage, le politologue revient sur sa vision de l'islam politique comme une réaction identitaire à la domination coloniale. Pour lui, laradicalisation de certains jeunes est le résultat d'un refus de l'altérité...

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Date: 2017-03-09 19:40:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en islam / qu'est ce que l'adoption en islam / l'adoption en islam / livre sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE - lexinter.net

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

 

Acquisition de la nationalité française.

Modes d'acquisition de la nationalité française.

Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation.

L' adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

Acquisition de la nationalité française à raison du mariage.

Article 21-1

Le mariage n'exerce de...

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Date: 2017-02-21 18:01:54
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : declaration nationalite francaise adoption simple / adoption simple acquisition nationalite francaise / demande d'adoption a l'etranger / adoption simple demande nationalite francaise / adoption simple et nationalite francaise

Anthropologie — Wikipédia

Anthropologie et ethnologie[ modifier | modifier le code ]

Anthropologie et ethnologie nomment la même discipline. Historiquement, ces deux termes ont désigné des concepts différents : l'anthropologie était une science de la nature et l'ethnologie concernait le classement culturel puis « l'analyse comparée des moeurs et des institutions des sociétés traditionnelles ». Selon Claude...

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Date: 2017-03-04 00:42:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption en france definition / expose sur l'adoption en france / expose sur l adoption en france / l'adoption en france historique

Titre 2 - Les caisses des écoles | Collectivités locales

Chapitre 1 - Dispositions générales

Crées par une loi du 10 avril 1867 et rendus obligatoires par celle du 28 mars 1882, ces organismes avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique.

Le décret loi n°591 du 12 juin 1942 complété et modifié par le décret n°59-1088 du 18 septembre 1959 prévoit le contrôle des opérations financières des caisses des...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption tome 2 / reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption

Les perspectives régionales reflètent l’évolution de l ...

Les perspectives régionales reflètent l'évolution de l'économie mondiale

mai 2017

Une conjoncture mondiale plus favorable contribue à améliorer les perspectives économiques des régions Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan (MOANAP), mais la croissance s'annonce toujours timide. Pour améliorer la croissance et relever les niveaux de vie, les pays de la région MOANAP...

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Site : http://www.imf.org

L'abandon contraint d'enfants une pratique toujours en ...

Le Canada n'en finit pas de régler ses comptes avec les pensionnats autochtones . Ces institutions dans lesquelles les enfants indiens étaient systématiquement envoyés au prétexte de les «civiliser» dès leur plus jeune âge, coupés de leur famille pendant de longues années, étaient franchement peu accueillantes. Les enfants y étaient maltraités, souvent mal nourris, abusés...

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Date: 2017-03-01 11:07:59
Site : http://geopolis.francetvinfo.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant en afrique

Discussion:Familles subsistantes de la noblesse française ...

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Cela a plein d'avantages : vous n'avez pas à remettre pour la nième fois le texte « Chaix-d'Est-Ange, Dict. familles franc., », de plus la syntaxe est correcte et pour le même prix vous avez en bas de page un récapitulatif des références à cette même source.

Et comme je vous l'expliquais plus haut, si « t. 1, vol. 1 » est commun, vous le mettez en bas de page et...

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Date: 2017-12-07 15:44:20
Site : https://fr.wikipedia.org

L’adoption d’un perroquet de 2e, 3e, 4e... main, par ...

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L'adoption d'un perroquet de 2e, 3e, 4e... main

par Johanne Vaillancourt

 

Un perroquet de seconde main... Quelle étonnante expression n'est-ce pas...? Pourtant, cette formule est depuis...

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Site : http://www.perroquet-perroquets.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d adoption d enfant / demande adoption d un enfant

Loi de finances gestion 2016 : Mesures d’ajustement ...

Inférieur ou égal à 5 millions............

5.000

Inférieur ou égal à 5 millions............

5.000

Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions

10.000

Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions

10.000

Supérieur à10 millions et inférieur ou égal à 20 millions...

20.000

Supérieur à 10 millions et inférieur ou égal à 20...

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Date: 2017-03-09 17:39:50
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure pour adopter a l'etranger / service d'adoption france

MERCI POUR LES POULES ! - ClicAnimaux

> Animaux >MERCI POUR LES POULES !

MERCI POUR LES POULES !

ELLES SONT SAUVEES GRACE A VOUS !

***** Des nouvelles des 200 poules 09 06 2016 *****

Ce n'est pas 200 poules mais 500 poules que l'association a réussi à sauver ! 

"Toutes ont rejoint des familles d'accueil ou des adoptants géniaux ! Et nous ne comptons pas nous arrêter là, nous sommes à la recherche de terrains pour construire...

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Site : http://www.clicanimaux.com

Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / associations pour l'adoption / associations pour l adoption / l'adoption des animaux pour ou contre

Texte faire-part adoption - Texte de naissance

Textes de faire part - Adoption

Si vous venez d'adopter un petit garçon ou une petite fille voici quelques exemples et modèles de textes classiques et originaux pour vos faire-part.

Fille & Garçon

C'est avec une joie immense que nous vous annonçons l'adoption de notre fils/fille [PRENOM] qui illumine désormais et pour toujours notre vie!

Garçon

Si longtemps attendu(e) et espéré(e), me voici enfin dans ma...

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Site : http://texte-de-naissance.fr

Thèmes liés : texte faire part naissance adoption / modele texte faire part adoption / exemple texte faire part adoption / texte faire part adoption / faire part adoption

Neuvaine avec Sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus

Neuvaine avec Sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus

En "état permanent de prière"

Une neuvaine de demande d'intercession se compose de deux éléments, à la fois distincts et indissociables:

les prières proprement dites de la neuvaine;

l'état permanent de prière

Les prières proprement dites de la neuvaine se récitent au moment favorable de la journée, variable d'une personne à l'autre....

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Site : http://www.missa.org

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La Maison des Cochons d'Inde: Politique d'adoption

Politique d'adoption

À SAVOIR

Certains bébés cochons d'Inde de notre élevage sont proposés à l'adoption comme animal de compagnie (l'élevage ayant  priorité sur toutes les naissances). La vente de nos petits n'a aucun but lucratif et ne nous rapporte aucun bénéfice. L'argent récolté est utilisé pour l'achat de l'entretien régulier (nourriture, litière, aménagement de l'élevage),...

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Date: 2017-03-09 15:58:46
Site : http://maisoncochonsinde.blogspot.ca

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EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit ...

EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit congolais

mer, 23/11/2016 - 08:42

Un débat qui fâche aurait pu avoir lieu récemment mi-novembre à la Chambre basse du Parlement; il fut sauvé par le gong, à savoir les mesures conservatoires.

Le débat qui fait rage aujourd'hui dans notre pays sur la nationalité congolaise à la suite de la nomination par le Président de la République,...

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Site : http://www.lesoftonline.net

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

III/ Le processus achats

L'acte d'achat est le résultat de plusieurs tâches opérationnelles exécutées de façon chronologique. Le processus achats peut se décomposer en six phases essentielles : la définition du besoin, la recherche de fournisseurs, le lancement d'appel d'offres, l'analyse des offres, la négociation et la contractualisation. Chaque phase doit être abordée avec rigueur...

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Site : http://www.decision-achats.fr

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Adopter un enfant trisomique - KTO - ktotv.com

Adopter un enfant trisomique

Posté le Mardi 25 octobre 2016

« Le 31 mai 2013, la voiture est bien pleine, c'est toi, à présent, qui as pris place dans le maxi-cosy. C'est l'excitation générale à la maison. Ton lit est prêt depuis début janvier. Nous avions choisi avec les enfants tes doudous, ta turbulette etc. Tout le monde veut dormir avec toi ».

Ces lignes sont tirées du livre de Clotilde...

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Site : http://www.ktotv.com

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les titounnes de colombie

les titounnes de colombie

un long chemin vers le bonheur...en attente d'adoption d'une fratrie 0/4 ans en COLOMBIE...et voilà le bonheur...

quelques dates....

- agrément le 11 octobre 2006 (aprés 9 mois d'enquete comme une grossesse..)

- acceptation du dossier en Colombie novembre 2007. - mise en liste attente...délais environ 30 mois sur le courrier...

- 36 mois plus tard...passage en...

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Date: 2017-02-08 04:51:27
Site : http://lestitounnesdecolombie.blogspot.com

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les titounnes de colombie

les titounnes de colombie

un long chemin vers le bonheur...en attente d'adoption d'une fratrie 0/4 ans en COLOMBIE...et voilà le bonheur...

quelques dates....

- agrément le 11 octobre 2006 (aprés 9 mois d'enquete comme une grossesse..)

- acceptation du dossier en Colombie novembre 2007. - mise en liste attente...délais environ 30 mois sur le courrier...

- 36 mois plus tard...passage en...

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Date: 2017-02-08 04:51:27
Site : http://lestitounnesdecolombie.blogspot.fr

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Proposition de loi relative à la législation funéraire

CHAPITRE 3 - DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DÉCÉDÉES DONT LE CORPS A DONNÉ LIEU À CRÉMATION

Article 10 (art. 16-1-1 nouveau du code civil)

Qualification des cendres

Cet article a pour objet de définir dans la loi le statut des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, afin qu'elles soient traitées avec respect, décence et...

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Date: 2011-12-22 15:47:18
Site : senat.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.04.07

1 Traités

9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...

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Site : http://www.droitbelge.be

Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101) par ...

Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101) par l'Assemblée nationale du Québec

26 août 1977

Le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque fait adopter la Loi 101 par l'Assemblée nationale. Cette loi, aussi appelée Charte de la langue française, vise à assurer la primauté du français au Québec, à la fois dans l'affichage, l'enseignement et en milieu de...

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Site : http://bilan.usherbrooke.ca

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CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION ...

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POINT DE VUE

CÔTE D'IVOIRE :: Les insinuations malveillantes d'Antoine Glaser sur la mutinerie ivoirienne des 5-8 janvier 2017: réflexions sur un journalisme pervers :: COTE D'IVOIRE

Lire ...

POINT DE VUE

CÔTE D'IVOIRE :: Le regretté énarque Lambert Coulibaly: éloge funèbre pour un ivoirien sacerdotal :: COTE D'IVOIRE

CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / definition de l'adoption en droit / texte juridique sur l'adoption

Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia

�?lections générales québécoises de 2014

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?lection générale

québécoise de 2014

Corps électoral et résultats

Inscrits

modifier  

L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le

 ; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...

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Date: 2017-03-04 07:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Animaux à l'adoption - ahpae-maroc.com

ANIMALS FOR ADOPTION

MISE A JOUR IMPORTANTE

Plusieurs personnes viennent au refuge dans l'espoir d'adopter un chien ou un chat, ces derniers promettent d'en prendre le plus grand soin, de l'aimer et de le protéger ... Après quelques temps, soit ces mêmes personnes nous rendent le chien sous prétexte qu'elle est enceinte, qu'il est malade, qu'on va voyager ... ou alors, on apprend qu'il a été abandonné, qu'il s'est...

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Site : http://www.ahpae-maroc.com

Thèmes liés : refuge pour l adoption de chien / l'adoption des animaux / refuge pour adoption chien / conditions d'adoption / conditions d adoption